Une question en droit des successions ?

Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente...

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux...

Mon ex mari, d'origine espagnol et naturalisé français est retourné vivre à barcelone à sa retraite il avait rédigé un testament sur papier libre, legant à mes enfants et à moi même une petite somme d'argent. il m'en...

Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse...

Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères...

J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent...

J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement...

J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens...

Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent...

Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a...

Ma maman qui était veuve est décédée dernièrement. nous sommes 3 héritiers (1 sœur et 1 frère). depuis 8 années, nous nous occupions de notre maman et nous avions procuration sur ses comptes bancaire car elle était dans un état de...

Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en...

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Mon père s'était remarié sous le régime de la séparation de biens. l'acte notarié stipule que je suis l'héritière de la totalité de la succession . son épouse, donataire, ayant l'usufruit des bien propre...

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous...

Mon père est décédé, je suis son seul fils unique, je pense garder la voiture de mon père. donc faut il que je passe chez le notaire? et si oui combien je devrais payer au notaire? où il suffit juste de faire le changement de carte...

Mon père a eu 3 enfants, lors de son décès nous avons tous 3 fait une renonciation d'hérédité du fait de dettes. sa maman était à l'époque toujours en vie, mes frères et moi-même avons chacun des enfants. a qui après nous...

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral...

Mon frère célibataire et sans enfant vient de décéder et la question du notaire s'impose..... il avait adhéré à son entreprise un contrat de prévoyance, un capital décès et une allocation obsèques pouvant être versée à ses...

Ex époux remarié sans faire liquidation 1ere communauté nous avons 3enfants adultes il est décédé sans enfants avec sa 2eme épouse les biens ont été acheter avec moi 1ere épouse ,comment se passera la succession? merci de vos...

Quatre héritiers de ligne directe et un légataire non ligne directe sur un bien (corps de ferme) occupé par le légataire sans droit ni bail de location la succession n'avance pas, le notaire traine et le légataire ne nous...

Suite au décès de mon père en 2002 mon frère a annexé au dossier de succession une lettre ou il réclame un salaire différé.( ps: succession non régularisée à ce jour). aujourd'hui ma maman vient de décédée alors est-ce que mon...

Nous sommes 6 enfants de nos parents décédés, et nous voulons vendre notre maison, maison notre grande-soeur avec l'aide de sa fille nous mets les bâtons dans les roues, comment faire alors que nous tous nous avons accepter la...

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Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

Nous sommes 6 enfants et une ne veut plus vendre, est ce que nous avons le droit de la vendre quand même?...