Une question en droit des successions ?

Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse...

Ma maman qui était veuve est décédée dernièrement. nous sommes 3 héritiers (1 sœur et 1 frère). depuis 8 années, nous nous occupions de notre maman et nous avions procuration sur ses comptes bancaire car elle était dans un état de...

Mon père s'était remarié sous le régime de la séparation de biens. l'acte notarié stipule que je suis l'héritière de la totalité de la succession . son épouse, donataire, ayant l'usufruit des bien propre...

Mon père est décédé, je suis son seul fils unique, je pense garder la voiture de mon père. donc faut il que je passe chez le notaire? et si oui combien je devrais payer au notaire? où il suffit juste de faire le changement de carte...

Mon père a eu 3 enfants, lors de son décès nous avons tous 3 fait une renonciation d'hérédité du fait de dettes. sa maman était à l'époque toujours en vie, mes frères et moi-même avons chacun des enfants. a qui après nous...

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

Mon frère célibataire et sans enfant vient de décéder et la question du notaire s'impose..... il avait adhéré à son entreprise un contrat de prévoyance, un capital décès et une allocation obsèques pouvant être versée à ses...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous...

Ex époux remarié sans faire liquidation 1ere communauté nous avons 3enfants adultes il est décédé sans enfants avec sa 2eme épouse les biens ont été acheter avec moi 1ere épouse ,comment se passera la succession? merci de vos...

Quatre héritiers de ligne directe et un légataire non ligne directe sur un bien (corps de ferme) occupé par le légataire sans droit ni bail de location la succession n'avance pas, le notaire traine et le légataire ne nous...

Suite au décès de mon père en 2002 mon frère a annexé au dossier de succession une lettre ou il réclame un salaire différé.( ps: succession non régularisée à ce jour). aujourd'hui ma maman vient de décédée alors est-ce que mon...

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Ma mère de son vivant a acheté une voiture (+3000?) à mon frère mais ce n'était pas lors d'une occasion particulière et à payé intégralement ses deux mariages(+10 000 euros chacun). est-ce que cela rentre en compte dans la...

Nous sommes 6 enfants de nos parents décédés, et nous voulons vendre notre maison, maison notre grande-soeur avec l'aide de sa fille nous mets les bâtons dans les roues, comment faire alors que nous tous nous avons accepter la...

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En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux...

Nous sommes 6 enfants et une ne veut plus vendre, est ce que nous avons le droit de la vendre quand même?...

Merci de m'avoir répondu, mais je ne souhaitais qu'une réponse englobant cette possibilité d'hériter de ma soeur , une idée générale , je comprends bien que le notaire effectuera les formalités, mais est-il possible...

Mon père est décédé il y a un mois. nous sommes 3 frères et sœurs. en faisant sa déclaration d’impôt j'ai vu qu'il s'était trompé dans toutes ses anciennes déclarations et qu'il n'avait jamais déclaré...

Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral...

Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du...

Mon père est décédé en decembre , nous laissant sa maison en heritage (nous sommes 5 enfants ) . il avait divorcé de ma mère en 1992 , et à l'epoque la maison etant saisie par la banque pour impayés mon pere , apres divorce a...

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

Mes frères qui ont 56 et 59 ans vivent chez mes parents ils n'ont jamais quittés le domicile familiale ils sont logés, nourris, blanchis gratuitement, et profites au maximum des largesses de mes parents qui on 85 ans par...

Alors voilà, j'ai 2 filles, ma première ayant déjà une maison, je lui ai dit que ma maison serait à ma 2ème fille, elle était d'accord, mais aujourd'hui elle ne parle plus à sa sœur. comment m'assurer que ma...

Mon père est décédé au mois de mars dernier. nous sommes en tout cinq enfants issus de ses deux mariages et ses seuls heritiers, ma belle mère bénéficiant semble t'il d'une "immunité" au titre du régime de la séparation...

Nous avons eu la surprise de savoir que mon beau frere a eu une assurance vie de maman. va t'il payer des droits de sucession, ou va t'il payer 2o% voir plus ? merci beaucoup mally...

Mon grand-père est décédé est ma tante(sa fille) en était le tuteur légal. elle souhaite se rembourser les charges de tutelle sur le compte courant du défunt, et donc l'imputer sur la succession. est ce la procédure normale?...

Mon grand père est décédé en 1998, faisant une donation au dernier vivant et laissant 4 enfants sa femme et une maison. l’un des enfants y est décédé en 2010, laissant des dettes, les enfants ont renoncés à la succession la...