Une question en droit des successions ?

Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente...

Il y a un décès, et donc une succession; pour diverses raisons, je ne veux pas avoir un quelconque contact avec les autres membres de la famille. comment me faire représenter et défendre mes intérêts ?...

Dans le cadre d'une succession déjà liquidée par le notaire (en août 2017) après le décès de mon père en novembre 2016, nous avons appris que son enfant non reconnu (né en 1973) a récemment entamé des démarches pour obtenir sa...

J'ai perdu mon père en 2009, mes parents marié avait une voiture leur appartenant. au décès de ce dernier, ma mère ne conduisant que très rarement, ma sœur c'est approprié la voiture pour son utilisation...

Mon ex mari est décédé en france, il a la double nationalité, franco algerienne, j'ai eu un enfant avec lui aujourd'hui mineur. mon ex venait à peine (6 mois) de se marié en algérie avec une algérienne résidente en...

Je souhaiterais avoir des avis sur l'arrêt 306/23 cour d'appel de rennes 7 novembre 2023. n°22/01824. a savoir s'il devrait être cassé. en particulier car il consacre une double imposition. pour ceux qui ont du temps...

J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent...

J ai une amie qui vient de perdre son mari. celui ci versait une pension alimentaire à son ex femme. quand est t il du versement de cette pension alimentaire à ce jour ? est ce que mon amie doit elle toujours s acquitter de cette...

Mon mari est décédé en le 31 juillet 2017 la succession n'est pas terminée parce que le bateau est en vente et je pense que ça va être relativement long vu la conjoncture ... quelle serait la solution et est-il embêtant...

Suite au décès de ma mère,mon demi frère prit l'argent des comptes bloqué par le service succession de la banque, avant que les frais d'obsèques ne soit réglés. pouvez vous me dire quels sont les recours,mis à part une...

Aprés le divorce dans la période post communautaire & liquidation de communauté les comptes dressés par le notaire nommé , présentés aux deux parties mais la partie qui jouit provisoirement du bien immob réalisé par et pendant la...

J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement...

Mon père est décédé voila un mois . mes parents avaient fais une donation au dernier vivant en 1991. ma mère est usufruitière , le notaire en charge de la succession nous dis que seul les comptes au nom de mon père et ou noms des...

Je recherche pour l’émission tf1 reportages des histoires de successions ou d’héritages compliqués (pas obligatoirement négatif au contraire) que l'on pourrait suivre durant plusieurs mois en fonction de l’évolution. cela peut...

J’ai mon père qui est décédé en 2012, il avait contracté par le biai d’une mise sous tutelle une assurance vie pour les enfants suite à la an vente d’un bien immobilier en 2011, une partie conservée sur son compte pour tous les a...

Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a...

Mon père ayant fait une donation au dernier vivant à ma belle mère avant 2002, j'aimerais connaître quelles étaient les règles à cette époque et si elles sont toujours valables malgré les nouvelles lois sans qu'il y ait eu...

Fonctionnaire territorial à la retraite, remarié depuis 10 ans avec 2 enfants de 11 ans et 8 ans , leur existence entrerait-elle en compte dans le montant du calcul de la pension de réversion? une révision de cette loi imbécile et...

Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que...

Je suis à la recherche de renseignements / conseils. nous sommes deux soeurs. j'ai pour ma part une situation (travail) et habite à près de 600 km de ma mère, qui se trouve dans une maison de retraite. ma soeur, bien...

Mon père est décédé au mois de mars dernier. nous sommes en tout cinq enfants issus de ses deux mariages et ses seuls heritiers, ma belle mère bénéficiant semble t'il d'une "immunité" au titre du régime de la séparation...

Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la...

Suite au décès des grands parents, un notaire a pris contact avec nous (petits enfants) pour lancer la succession. il y a 4 enfants (1 fils et 3 filles dont une décédée, laissant 3 descendants), dans un context familial...

Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent...

Mon père est décédé en novembre 2017 et dans la succession il y a un véhicule. ma mère, ma soeur et moi-même sommes héritiers. quelle genre de procuration écrite doit-on faire ma soeur et moi pour que ma mère soit seule héritière...

Je suis journaliste tv et je prépare un documentaire pour france 2 sur les conflits de succession entre belles-mères et beaux-enfants. connaissez-vous des personnes concernées qui accepteraient de m'avoir au téléphone pour discuter...

Maître, j'ai été élevée par ma tante et son mari (papa adoptif ) j'avais 15 jours jusqu'a ma majorité, j'ai travaillé pour eux ,payé la mecque ect...ils sont décédés tous deux mon papa en premier laissant son...

Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en...

Ma soeur a tout tenté pour essayer de m'éloigner de ma mère dont j'étais très proche affectivement et physiquement. je suis en possession d'écrits originaux de ma maman me montrant son attachement. ma mère...