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Procuration Posée par Marie, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une... Répondre

Séparation des biens et succession Posée par honnête et plumé, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Notre mère est décédée après le prononcé du divorce, mais avant la séparation des biens, d'avec notre père. les dettes équivalent au moins à la partie qui revenait à notre mère. en cas de refus de la succession, qu'en... Répondre

Frais de notaire Posée par toutoune, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1972 vues Je suis mariee sous regime de la communaute . veuve depuis 1 mois .nous avons 2 enfants issus de mon mariage. les frais de notaire porteront ils sur l ensemble du patrimoine commun ( environ 500000 euros ) ou la part de mon... Répondre

Fin du mandat tacite de gestion d'indivision Posée par tiesco, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1970 vues Le décès d'un indivisaire ayant des enfants mineurs met il fin à un mandat tacite de gestion d'indivision conféré a un autre indivisaire. précisons que l'indivision comprend 8 individus... Répondre

Succession refusee Posée par FD, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Mon frère est décédé j'ai refusé sa succession sa voiture est chez moi depuis 3ans:comment faire en lever cette voiture?merci de votre réponse... Répondre

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère... Répondre

Evaluation par un notaire contesté par un des héritiers d'un bien immobilier Posée par Jipé, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Mon frère et moi sommes intéressés par la maison de nos parents.cependant mon frère voudrait obtenir la maison au 2/3 de sa valeur. je suis quand à moi prêt à l"acheter au prix estimé par le notaire. quelle est la solution ? merci... Répondre

Demande de la liste des co-héritiers Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1968 vues J'ai contacté le notaire de ma tante décédé pour avoir la liste des co.heritiers, ca réponse est qu'il ne me la communiquera qu'après inventaires. je ne vois pas le lien entre les co-heritiers et l'inventaire... Répondre

Modalités de règlement d'une succession Posée par Yhtac, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1962 vues La succession de ma grand mère decedee en 2005 doit être réglée la semaine prochaine à la demande d'un de ses fils légataire universel. ma grand mère avait trois enfants dont ma maman decedee. j'ai demande au notaire... Répondre

Refus de répondre au notaire Posée par Almonte El Rocio, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Mon père est décédé il y a 6 ans là notaire de mon père nous a écrit à moi à ma mère et à mon frère pour nous proposer de fermer les comptes de mon père pour que l argent soit chez le notaire. mon frère ne nous parle plus depuis... Répondre

Ma soeur m interdit d aller seul chez mes parents (ils sont decede)? Posée par sosso, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Ma soeur vie dans la maison de mes parents depuis aout 2017 au décès de mon père avril 2018, celle-ci m interdis d' avoir les clefs et d'y accéder, seul. je lui est proposer plusieurs dates pour m 'y rendre les dates... Répondre

Rente viagère attribuée en 1986 Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé... Répondre

Argent bloque chez notaire remboursement 'assurance qui à payé un dégât des eaux Posée par jack, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Suite à un dégât des eaux dans une maison qui en succession et en indivision l'assurance à payé les frais de réparation suite à expertise hors un membre de la famille refuse de faire payé l'entreprise et le notaire prend... Répondre

Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc Posée par didi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... Répondre

Veuf et remarié : Posée par Vladmir, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Imaginons que le défunt, ait été veuf de sa première épouse après 30 ans de mariage, puis se soit remarié avec sa deuxième épouse et soit décédé après 10 ans de deuxième mariage. au total, il aura été marié : 30 + 10 = 40 ans. si sa... Répondre

Cas des prêts d'investissements participatifs dans l'actif d'une succession Posée par lentille44, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Que deviennent les prêts d'investissements participatifs (bloqués jusqu'au terme des remboursements mensuels) dans l'actif d'une succession ? les remboursements continuent-ils ? comment est transmis le compte... Répondre

Succession immobiliere Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Ma maman est décédé, il y a 2 mois. nous n'avons plus de contact depuis 4 ans avec ma sœur. sauf qu'aujourd'hui, elle me réclame les clefs de la maison de maman. je lui ai dit que je serais dans la maison la semaine... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Les formes du mariage... Répondre

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Droits de succession pour les petits enfants (père décédé) Posée par Lineka, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Mich, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge tutelle d'1 mineur ? la maison de ma mère à... Répondre

Article 217 du code civil Posée par saint sarrian, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Mon père est en ehpad depuis 2 mois et demi suite à une démence parkinsonienne irréversible. ma mère vit toujours dans leur grande maison qu'elle ne peut plus entretenir et de plus a peur le soir. elle souhaite vendre la... Répondre

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

Consequences d une donation de terrain ? Posée par Jack, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Du temps de leur vivant les parents font une donation d une partie de leur terrain à 1 de leurs enfants. celui ci y fait construire une maison. quelques années plus tard, le père veut faire avant sa mort un partage équitable de ce... Répondre

Régime matrimonial Posée par Bino, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite... Répondre

Succession au maroc Posée par Saida, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Succession au maroc... Répondre

Mariage Posée par Adam, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Les régimes du mariage... Répondre

Bijou 'vole' par un neveu Posée par LBG, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Ma mere est morte il y a 2 ans, ma soeur il y a 4 ans. cette derniere et moi avions decide de garder un bracelet en or appartenant a ma mere chez ma soeur pour eviter qu'il ne soit egare a la maison de retraite. quand... Répondre

Succession juge tutelle d'1 mineur Posée par Monique, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Succession juge tutelle d'1 mineur , svp puis-je savoir quelle est la plus-value pour une vente de maison estimée à 160 000€ par l'agence immobilière avec une estimation faite à 120 000€ par le notaire pour un juge... Répondre

Succession sans livret de famille Posée par moli, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1936 vues J'ai un problème de succession car je n'ai pas de livret de famille, du coup le notaire ne peut pas faire la succession. est ce qu'il y a une solution? cdt... Répondre