Une question en droit des successions ?

J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils...

Que faire du montant d un livret a de mon mari décédé versé sur mon nouveau compte bancaire alors qu' il y a eu renonciation à succession...

Ma mère a 88 ans combien peut t elle me donner est a c petit enfants (4)...

Dans une succession il y a un bien recu en donation en avance d?hoirie pour une valeur superieure a la part des autres heritiers ce qui va donner lieu au paiement d?une soulte en attendant le partage definitif des autres biens qui génèrent...

Je ne comprends pas la différence entre "don manuel' et "don d argent exonere de droit" sur le formulaire 2735. quelle cas faut il cocher s agissant d un don de 15000? par virement d une grand-mère de 89 ans à son petit fils (1er don) ?. y...

Mon ami d'enfance sexagénaire vient de se suicider alors que son épouse avait demandé le divorce en juillet 2018 . ils ont eu un fils et étaient propriétaires de leur maison quels sont les droits du fils concernant l'organisation...

Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une...

Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable...

Mon cousin germain décédé sans enfants et célibataire puis je entrée dans la succession je suis sa cousine germaine j'ai un oncle et une tante du coté maternelle et il à une tante du coté paternelle il n'avais pas fais de...

Le salaire différé fait il parti des dettes dans une succession et doit on payer sur son montant les droits à l'administration au taux de 2.50 % ? le montant du salaire différé est il exonéré du droit de...

J'ai un enfant mineur dont je suis séparée du papa. papa qui est décédé dernièrement. au moment du décès, le papa était au chômage, et marié sans autre enfant et sans contrat de mariage. pôle emploi à versé à l'etude...

Maman est décédée en mars 2018.elle a une belle maison et des terres. mon conjoint s'est vu aperçu que mon notaire était un voleur, menteur, hypocrite. il me faisait du chantage, par des courriers; alors que nous étions fragiles, et...

Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur elle a refusé la succession il possède deux passif qui sont deux dettes dont je n'es jamais eut de nouvelles depuis le décès il...

Je viens d'hériter d'une somme d'argent et de 2 contrats d'assurance-vie de ma grand mère en lieu et place de mon père décédé. est ce que je dois les porter sur ma déclaration de revenus ?...

Mon père est mort et ne possède rien aucun bien immobiliers, pas de compte bancaire il a juste légué a 1 de ses 5 enfants une assurance vie .cette assurance vie a changée de bénéficière dans l'année précédant sa mort comme il...

Notre fils est décédé en france, ma fille a renoncé à la succession et elle a reçu son enregistrement mais elle a deux filles mineurs qui du coup sont au rang inférieur et ils habitent au canada, donc là bas pas de requête pour ce...

Je suis propriétaire d'un logement loué depuis 2018. le locataire, ayant du mal a payer ses loyer, a été condamné en décembre 2019 par le tribunal , à payer sur 3 ans ses arriérés de loyer. en novembre 2020, il est victime...

Suite au décès de ma femme, j'ai signé un acte d'usufruit universel. plusieurs mois après, mes enfants demandent une convention de quasi usufruit avec réemploi. je ne suis pas d'accord sur le principe, suis je obligé d'accepter ou...

Une récompense de €24000 due par ma maman à la communauté avait été notée sur l'actif de la communauté sur la déclaration de succession de mon papa. cette récompense était égale à la plus value calculée sur la valeur de la...

Mon mari est décédé en 2001, depuis on attend la liquidation de l'héritage qui se trouve à ain temouchent. litige avec ses frères et sœurs et l'état .je comprends rien je voudrais qu'on m'explique me dire ce que...

Mon beau-père et ma mère se sont fait une donation au dernier des vivants que se passe t'il en cas de décès de l'un où de l'autre , nous sommes dans le cadre d'un remariage avec des enfants de chaque côté '.il n'y a pas de bien immobilier...

Nous sommes pacsés. nous avons construit une maison sur le terrain propre de mon compagnon. le prêt de la maison est financé 50/50. nous avons 2 enfants. si mon compagnon décède, comment se passe la succession concernant la maison ?...

Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or...

Je suis allée voir un avocat suite à une affaire de licitation partage, elle nous a gardé 2h30 à l'entretien, après elle m'a donné les honoraires , 1200 e plus 10 % ht sur le résultat car mon affaire arrive à son terme...

Suite au décès de notre mère (notre père étant décédé en 2099), mon frère va se rendre au portugal afin de régulariser la situation (maison et compte(s) bancaire(s) sans moi. pour cela, il a besoin d'une procuration de ma part...

Dans cet exemple, l'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est prouvé...

Ma mère est en epadh. la maison familiale est sur un terrain familial en indivision. elle en a l'usufruit. comment puis-je acheter la maison?...