Une question en droit des successions ?

Mon pere m as cede son véhicule en juin 2019 mais il est malheureusement décédé en septembre 2019 j ai renonce a la succession sachant qu' il n a pas rouler à ce jour car je viens juste de signer 1 cdi et voudrais le faire...

Je suis propriétaire d'un logement loué depuis 2018. le locataire, ayant du mal a payer ses loyer, a été condamné en décembre 2019 par le tribunal , à payer sur 3 ans ses arriérés de loyer. en novembre 2020, il est victime...

Je suis marié sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant. mon épouse qui a contracté l'alzheimer est sous tutelle et le juge des tutelles m' a désigné pour son tuteur...

Mon frère a perçu des sommes de la part de ma mère soit disant parce qu'il était dans le besoin car il était au chômage et percevait le rmi, apl,... et que ma mère âgée de 88 ans avait devoir d'assistance. il faut savoir...

Notre père est décédé en 2002. le 25.03 2008 un acte de liquidation de créances a été établi entre notre mère et nous (4 enfants). sur cette liquidation de créance, il a été établi des donations pour 3 enfants et une créance pour...

Que faire du montant d un livret a de mon mari décédé versé sur mon nouveau compte bancaire alors qu' il y a eu renonciation à succession...

Ma mère a 88 ans combien peut t elle me donner est a c petit enfants (4)...

Après un divorce et suite a un décès de l un des ex époux , , alors que la liquidation de communauté n a pu être réalisée aprés contestation de la partie qui est décédée ( 1 pv de difficulté a été établi par le notaire nommé...

J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils...

Mon pere verse une indemnite compensatoire a ses 2 ex epouses mensuellement .(somme au prorata des annees de mariage) au deces de mon pere , devrais je continuer a verser cette indemnite ?(en sachant que je suis la fille d une...

Mon père et décède en 2000 mous avons du signes mes frère et sœur pour que ma mère reste dans la maison mon père et ma mère m'avait pas de contra de mariage la maison a ester estimai a 100 000 euro et 80000 euro sur les conte...

Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une...

Deux hériters sur les sont sous tutelle. le conjoint qui était marié sans contrat en 1958 sous tutelle à la possibilité de choisir l'usufruit. il a 94 ans ; est ce intéressant pour lui de choisir l'option de...

Mon père est mort et ne possède rien aucun bien immobiliers, pas de compte bancaire il a juste légué a 1 de ses 5 enfants une assurance vie .cette assurance vie a changée de bénéficière dans l'année précédant sa mort comme il...

Je suis en indivision (4 maisons et un terrain) avec 4 autres personnes de ma famille . je souhaite acquérir personnellement une des maisons en utilisant ma part( 80%) des 4 maisons et versant une soulte (20%) aux autres membres...

Je viens d'hériter d'une somme d'argent et de 2 contrats d'assurance-vie de ma grand mère en lieu et place de mon père décédé. est ce que je dois les porter sur ma déclaration de revenus ?...

Mon ami d'enfance sexagénaire vient de se suicider alors que son épouse avait demandé le divorce en juillet 2018 . ils ont eu un fils et étaient propriétaires de leur maison quels sont les droits du fils concernant l'organisation...

Ma maman veut faire un don de 5000 ? à chacun de ses petits-enfants. elle a 85 ans et elle veut savoir comment faire et si cette somme sera imposable...

Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur elle a refusé la succession il possède deux passif qui sont deux dettes dont je n'es jamais eut de nouvelles depuis le décès il...

Dans une succession il y a un bien recu en donation en avance d?hoirie pour une valeur superieure a la part des autres heritiers ce qui va donner lieu au paiement d?une soulte en attendant le partage definitif des autres biens qui génèrent...

Le salaire différé fait il parti des dettes dans une succession et doit on payer sur son montant les droits à l'administration au taux de 2.50 % ? le montant du salaire différé est il exonéré du droit de...

Je ne comprends pas la différence entre "don manuel' et "don d argent exonere de droit" sur le formulaire 2735. quelle cas faut il cocher s agissant d un don de 15000? par virement d une grand-mère de 89 ans à son petit fils (1er don) ?. y...

Notre fils est décédé en france, ma fille a renoncé à la succession et elle a reçu son enregistrement mais elle a deux filles mineurs qui du coup sont au rang inférieur et ils habitent au canada, donc là bas pas de requête pour ce...

Dans cet exemple, l'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est prouvé...

Mon cousin germain décédé sans enfants et célibataire puis je entrée dans la succession je suis sa cousine germaine j'ai un oncle et une tante du coté maternelle et il à une tante du coté paternelle il n'avais pas fais de...

Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente...

Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits...

Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or...