Une question en droit des successions ?

Ma mere a vendu tous ses biens, et a fait des assurances vie, a mon frere, sa femme, donation de fortes d'argent a leurs deux filles, donner les bijoux, les meubles, plus la quotite disponible, et a signe...

Mon oncle a 83 ans et ma tante, 78 ans. ils n'ont pas d'enfant. ils souhaiteraient organiser leur succession ( donation de meubles, bijoux et argent avant décès et transmission du reste du patrimoine dont une maison après...

Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits...

Ma mère a 88 ans combien peut t elle me donner est a c petit enfants (4)...

Je viens d'avoir connaissance (suite à consultation libra mémoria) du décès d'une cousine germaine de mon père (aujourd'hui décédé). or celle ci est la dernière des deux soeurs (célibataires et sans enfant) de la...

Ma mère est en epadh. la maison familiale est sur un terrain familial en indivision. elle en a l'usufruit. comment puis-je acheter la maison?...

Durant la signature de la succéssion avec mon notaire il était convenu avec l’accord des 12 héritiers présent que ce dernier garde une provision sur les 4859 euros correspondant à la part de chaque héritiers au cas ou d’autres...

A la succession de mon père en 2013, notre appartement est en indivision : ma mère a pleine propriété de la moitié + usufrutier de l'autre moitié, mon frère, ma sœur et moi avons 1/6 de nue propriété chacun. ma mère retraitée...

Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas...

Nous voulons vendre notre part d'indivision immobilière avec un tiers héritée de notre frère qui consiste en deux maisons louées avec un dispositif de robien. notre co-indivisaire ne souhaite ni vendre ni acheter notre part. comment sortir...

Nous sommes 3 enfants dans la succession de ma mère. 1) maries sans enfant 2) maries avec 2 enfants 3 ) maries avec 4 enfants il me semble qu il existait un abattement supplémentaire en fonction du nombre d’enfants de l héritier...

Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur...

Suite à un désaccord persistant, une demande en partage judiciaire a été introduite afin de connaître la consistance de la succession un rapport à été déposé par un expert et homologue par le tribunal. les demandeurs n'ont fait aucune autre...

Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france...

Mon frère a disparu depuis plus de 40 ans et , au décès de nos parents ( il y a 10 ans) un jugement de présomption d' absence a été rendu pour vendre leur maison , j' ai été nommée par le juge des tutelles pour gérer sa...

Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt...

Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence, non signé et non tamponné par un géomètre expert, pour une délimitation de propriété dont les parties a-b-c ne peut-être contradictoirement...

Qui doit payer le dernier relevé edf, eau, gaz, loyer, assurance...

J' ai lancé un procédure en obligation alimentaire au nom de ma mère agée de 95 ans en aout 2018 ; elle a 4 enfants dont 1 décedé ; nous avons mis la maison en vente en sept 2017 ; notre mère est placée en ehpad depuis...

Mon frère a perçu des sommes de la part de ma mère soit disant parce qu'il était dans le besoin car il était au chômage et percevait le rmi, apl,... et que ma mère âgée de 88 ans avait devoir d'assistance. il faut savoir...

S'il vous plait excusez mon francais parce que je suis anglaise. ma mere etait francaise alors nous parlons d'une succession francaise avec des actifs au royaume uni. ma mere a nomme un executeur...

Dans le cadre du rachat de la part de celui qui ordonne et impose à l'autre une sortie d'indivision successorale, qui paye les frais de notaire associés à la valeur du bien et à quelle hauteur ? ma s?ur ne voulant pas de partage équitable...

Maman a vendu ses biens et tout mis en assurance vie au nom de ma sœur et 45.ooo euros en cheque a mes nièces. elle a fait une premiere assurance vie a 84 ans elle a vendu ses biens et fait une assurance vie. il ne lui reste plus...

Le juge des tutelles a bloqué la succession de mon père le temps de voir si les droits de ma soeur sous tutelle étaient respectés. cela a duré 2 ans et empêché l'envoi de la déclaration aux impôts. quand nous avons enfin pu...

Ma grand-mère, veuve depuis 1989, est décédée récemment. ayant eu 2 enfants, elle laisse comme héritiers ma tante, mon frère et moi (notre père étant décédé en 2012). le notaire chargé par ma tante de la succession nous a déjà...

Je suis propriétaire d'un logement loué depuis 2018. le locataire, ayant du mal a payer ses loyer, a été condamné en décembre 2019 par le tribunal , à payer sur 3 ans ses arriérés de loyer. en novembre 2020, il est victime...

Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en 1985. sa femme décède en 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite. actuellement, un...

En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne...

Ma mère a reçu une aide sociale due par la succession elle est decedee 26 12 2015 combien de temps la sécurité sociale dispose pour réclamer cette dette a ce jour la succession n est pas clôturer...