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Sortie indivision contrat bilateral Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Nous sommes 7 héritiers dont 2 donataires . peut-on opter pour 1 indivision à 5 et en parallèle faire un contrat notarié pour s engager à verser une somme aux 2 autres au prorata de leur part des terres vendues pour que nous soyons... Répondre

Connaitre le notaire chargé d'une succession Posée par Jerem218, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je viens d'avoir connaissance (suite à consultation libra mémoria) du décès d'une cousine germaine de mon père (aujourd'hui décédé). or celle ci est la dernière des deux soeurs (célibataires et sans enfant) de la... Répondre

rachat de part sortie d'indivision Posée par MAUD, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Dans le cadre du rachat de la part de celui qui ordonne et impose à l'autre une sortie d'indivision successorale, qui paye les frais de notaire associés à la valeur du bien et à quelle hauteur ? ma s?ur ne voulant pas de partage équitable... Répondre

Salaires différés : quels ont sont les droits ? Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Un couple d'agriculteurs a 4 enfants. 3 filles et un fils. le mari décède en 1985. sa femme décède en 2015. le fils décède en 2000 et laisse 3 enfants. la succession du grand père n'a jamais été faite. actuellement, un... Répondre

Succession d'une personne disparue Posée par Miss, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Mon frère a disparu depuis plus de 40 ans et , au décès de nos parents ( il y a 10 ans) un jugement de présomption d' absence a été rendu pour vendre leur maison , j' ai été nommée par le juge des tutelles pour gérer sa... Répondre

Refus d'héritage et indemnisation du sinistre à l'origine du déces Posée par vvsv, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Je suis propriétaire d'un logement loué depuis 2018. le locataire, ayant du mal a payer ses loyer, a été condamné en décembre 2019 par le tribunal , à payer sur 3 ans ses arriérés de loyer. en novembre 2020, il est victime... Répondre

Obligation alimentaire envers les ascendants qui paient et quote part ? Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J' ai lancé un procédure en obligation alimentaire au nom de ma mère agée de 95 ans en aout 2018 ; elle a 4 enfants dont 1 décedé ; nous avons mis la maison en vente en sept 2017 ; notre mère est placée en ehpad depuis... Répondre

Pacs et succession Posée par Laeti00, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Nous sommes pacsés. nous avons construit une maison sur le terrain propre de mon compagnon. le prêt de la maison est financé 50/50. nous avons 2 enfants. si mon compagnon décède, comment se passe la succession concernant la maison ?... Répondre

Partage judiciaire en matière de succession. Posée par Balance, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1806 vues A la succession de mon père en 2013, notre appartement est en indivision : ma mère a pleine propriété de la moitié + usufrutier de l'autre moitié, mon frère, ma sœur et moi avons 1/6 de nue propriété chacun. ma mère retraitée... Répondre

Renonciation a succession Posée par Jean, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Suite à un désaccord persistant, une demande en partage judiciaire a été introduite afin de connaître la consistance de la succession un rapport à été déposé par un expert et homologue par le tribunal. les demandeurs n'ont fait aucune autre... Répondre

Dette sur succession Posée par Archimède, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas... Répondre

Rachat de la part d'un frère sur un bien reçu à 50/50 en donation partage Posée par Stan, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant... Répondre

Est-ce qu'il faut toujours signer la procuration pour payer les droits? Posée par Georgina, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1801 vues S'il vous plait excusez mon francais parce que je suis anglaise. ma mere etait francaise alors nous parlons d'une succession francaise avec des actifs au royaume uni. ma mere a nomme un executeur... Répondre

Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre

Abattement en fonction du nombre d enfants de l héritier Posée par La bretonne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Nous sommes 3 enfants dans la succession de ma mère. 1) maries sans enfant 2) maries avec 2 enfants 3 ) maries avec 4 enfants il me semble qu il existait un abattement supplémentaire en fonction du nombre d’enfants de l héritier... Répondre

Pension de reversion de divorce sans remariage Posée par max, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt... Répondre

Connaissance des pea, per, pee par les notaires Posée par Henriv, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent... Répondre

Succession de ma grand-mère, en représentation de mon père déjà décédé Posée par Bullenj, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Ma grand-mère, veuve depuis 1989, est décédée récemment. ayant eu 2 enfants, elle laisse comme héritiers ma tante, mon frère et moi (notre père étant décédé en 2012). le notaire chargé par ma tante de la succession nous a déjà... Répondre

Réévaluation d’une saoulte de 1992 Posée par Dan, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur... Répondre

Partage du mobilier lors de la vente d'une maison en indivision. Posée par Vercors, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Une maison est mise en vente au profit de 10 indivisaires au prix de 200000e. le mobilier est estimé à environ 800 e. un indivisaire se propose de reprendre l'ensemble du mobilier ; les autres ne sont pas intéressés. comment procéder... Répondre

Renoncer à une succession négative Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Qui doit payer le dernier relevé edf, eau, gaz, loyer, assurance... Répondre

Délai de remboursement d une dette de cgss Posée par coupaman, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Ma mère a reçu une aide sociale due par la succession elle est decedee 26 12 2015 combien de temps la sécurité sociale dispose pour réclamer cette dette a ce jour la succession n est pas clôturer... Répondre

Droits de succession impôt à payer Posée par Odile, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1790 vues J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... Répondre

Blocage succession par tribunal et intérêts de retard des impots Posée par manue121, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Le juge des tutelles a bloqué la succession de mon père le temps de voir si les droits de ma soeur sous tutelle étaient respectés. cela a duré 2 ans et empêché l'envoi de la déclaration aux impôts. quand nous avons enfin pu... Répondre

Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants. Posée par moumouche, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Maman a vendu ses biens et tout mis en assurance vie au nom de ma sœur et 45.ooo euros en cheque a mes nièces. elle a fait une premiere assurance vie a 84 ans elle a vendu ses biens et fait une assurance vie. il ne lui reste plus... Répondre

Retraite de reversion Posée par ITAMI, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1786 vues J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de... Répondre

Recueil legal d'enfant (kafala) et héritage Posée par Anatolia, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1785 vues En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne... Répondre

Héritage et adoption plénière Posée par Kira, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1785 vues J'ai hériter d'un terrain à la mort de ma mère biologique en 1992. en 1998 j'ai été adoptée (adoption plénière). je souhaiterais savoir si j'ai des droits sur ce terrain ou plus du tout?... Répondre

Recel de succession Posée par Raphaelgabriel, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1785 vues Ayant perdu ma maman enfant, mon père s'est remarié très vite. lors de son décès, j'ai demandé à avoir le contrat de mariage de mes parents, or on ne me l'a jamais fourni. mais je l'ai retrouvé dissimulé dans un... Répondre

Transformation de compte suite à un deces Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1784 vues Mon père qui est décédé.il y a 3 ans avait 2 comptes et je me suis aperçu que les comptes ont été reversé sur le compte de ma mère avec ma soeur sans qu elle ait procuration, sans l avour averti. est ce légal et est ce quelq un... Répondre