Une question en droit des successions ?

Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : je dispose de deux biens immobiliers (en fonds propres)...

Nous voulons vendre notre part d'indivision immobilière avec un tiers héritée de notre frère qui consiste en deux maisons louées avec un dispositif de robien. notre co-indivisaire ne souhaite ni vendre ni acheter notre part. comment sortir...

Est il vrai que dans une donation entre époux on ne peut pas renoncer au droit de toucher à l'usufruit de certains biens avant la mort du conjoint ? quil faut attendre que l époux donateur soit mort pour renoncer à ses droits...

Mon fils et ma fille on reçu dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas un paragraphe ensemble cinquante trois mille cent six euros et soixante dix sept...

Notre père est décédé et l'un de nos frères réclame la propriété pleine et entière d'un véhicule car son nom est inscrit sur le certificat d immatriculation, en qualité de co titulaire. notre père était seul à utiliser ce...

Le père de mon fils mineur est décédé. nous étions séparés et il était marié au moment des faits sans autre enfant. mon fils n'a pas connu son grand-père qui était déjà décédé lorsqu'il est né, et le père de mon fils...

Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait...

Une maison est mise en vente au profit de 10 indivisaires au prix de 200000e. le mobilier est estimé à environ 800 e. un indivisaire se propose de reprendre l'ensemble du mobilier ; les autres ne sont pas intéressés. comment procéder...

Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours en vie. nous nous sommes aperçu que ma tante avait procuration sur les comptes de mes grands parents et faisait donc comme si c était les siens. nous avons les comptes sur 10...

S'agissant de la succession de ma mère décédée en 2020 et veuve de mon père décédé en 2001, voici ma question qui concerne le montant du quasi-usufruit figurant au passif de succession. les comptes de trésorerie sur la base...

Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france...

Ma mère a légué par testament à ma fille un appartement d une valeur de 100 000 euros. il appartenait à mes 2 parents et mon père est vivant. ma fille en est elle propriétaire ou nue propriétaire? par ailleurs à la mort de...

A la suite de la décision du tribunal de grande instance, le notaire à été désigné pour le partage d'une somme de moins de 30 000 euro, à diviser en trois. nous avons été convoquer par la notaire 10 mois après cette décision. la...

Ma grand-mère, veuve depuis 1989, est décédée récemment. ayant eu 2 enfants, elle laisse comme héritiers ma tante, mon frère et moi (notre père étant décédé en 2012). le notaire chargé par ma tante de la succession nous a déjà...

Ma mère est décédée en 2018 , je suis là seule héritière, étant donné qu il y avait des dettes , le notaire m a fait opter pour une succession sous actifs réels, le problème c est que ma mère était divorcée de mon père et qu ils n...

Je possède un livret a à nom et un pel que j'ai ouvert il y a plusieurs années. mon mari étant très malade et si il venait à décéder, est ce que cet argent sera bloqué et entre dans la succession. nous avons une fille. concernant nos...

Mon grand père a eu deux fils d'un premier lit et une fille d'un deuxième lit. tous ont eu des enfants donc mes cousins "germains". les uns avec mes mêmes grand père et mère et les autres avec même grand père et grand...

Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque à fait don de sa maison à un de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que la sœur paye tous les frais de succession soit 66000€ ma sœur est décédée en septembre 2019...

Ma mère et mon beau père étant séparés depuis 30 ans ..ils avaient fait un don au dernier vivant en 1982.mon beau père lui l à enlevé à la suite de sa séparation . ma mère l avait certainement oublié .elle ne à...

Ma maman vient d’hériter de son frère sa maison secondaire. la succession n.a toujours pas été signé chez le notaire . le notaire lui a demandé de payer la taxe foncière de 1000€ , en sachant que les loyer de la location ne lui...

Concernant une dette de communauté en cours ( inscrite dans les comptes de communauté dressés par notaire ,,,et non liquidée au jour du décés de l un des ex conjoints) - consultation près d un autre notaire , ce dernier a conseillé...

La compagne de mon papa et décédé le compte joint doit il être partager avec ces enfants à elle alors qu' elle n avais aucunes ressource...

A la mort de notre père, nous avons obtenu moi et mon frère la nue propriété de 2 maisons. notre mère vient de mourir. devons nous déclarer ces 2 maisons dans la page 2 du document 2705-s comme bien immobilier ou n'est ce pas...

L'adoptant est veuf et sans enfants. il fait une adoption simple d'un majeur. lors de la succession, l'adopté hérite-t-il de la moitié du patrimoine en étant adopté simple ? sachant qu'il est aussi légataire universel et qu'il y a...

J ai eu une donation en 1980 théoriquement je n ai pas de frais de succession puisque je dois compenser la différence à ma fratrie. ces derniers estime que je dois prendre en charge le 1/3 de ces frais. est ce normal ? merci de vos...

Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer...

Mon oncle a 83 ans et ma tante, 78 ans. ils n'ont pas d'enfant. ils souhaiteraient organiser leur succession ( donation de meubles, bijoux et argent avant décès et transmission du reste du patrimoine dont une maison après...

Mon fils et ma fille on reçu ,dans le cadre de la succession de leurs grand mére un rendez vous au notaire pour signatures mais je ne comprends pas leurs droits dans un paragraphe faut il signé ou pas signé!!! comptes communautés...

Je suis célibataire, jamais mariée, et j'ai rencontré un homme divorcé père de 3 enfants de son premier mariage. nous envisageons de nous marier tous les deux avec contrat (j'ai des biens, lui plus beaucoup de biens suite...