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Recel de succession Posée par Raphaelgabriel, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Ayant perdu ma maman enfant, mon père s'est remarié très vite. lors de son décès, j'ai demandé à avoir le contrat de mariage de mes parents, or on ne me l'a jamais fourni. mais je l'ai retrouvé dissimulé dans un... Répondre

Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009 Posée par pierre 07, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du... Répondre

Porte fort dans succession Posée par GALIBIER, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Aucun des héritiers ne voulant s occuper des démarches de la succession de ma mère, je me suis porté fort auprès de la banque pour connaître l état des comptes afin d aviser pour les dernières factures à régler. cela implique-t-il... Répondre

Retraite de reversion Posée par ITAMI, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1749 vues J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de... Répondre

Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Mon fils a t il le droit de rentrer dans la maison de sa grand mère en tant que co heritier alors que le certificat de notoriété n 'est pas signé de plus il a proposé un prix pour cette demeure sans me consulter tout ceci me... Répondre

Transformation de compte suite à un deces Posée par Jeanherve, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Mon père qui est décédé.il y a 3 ans avait 2 comptes et je me suis aperçu que les comptes ont été reversé sur le compte de ma mère avec ma soeur sans qu elle ait procuration, sans l avour averti. est ce légal et est ce quelq un... Répondre

Héritage après divorce Posée par Mandaryne, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Mon père est décédé en juin et ma soeur est en train de me racheter ma part d’indivision. je suis mariée en communauté universelle des biens donc mon mari a droit à une part d’héritage. il a demandé le divorce. si ma soeur ne me... Répondre

Dece de mon père j ai la nu propriete de la maison ma belle mere ne sort pas de Posée par Cherok, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Je viens d heriter de la maison de mon père dont j avais la nu propriete depuis le divorce de mes parent qui me l on donner en nu propriete, le notaire me dit que je doit donner la moitier de la part de mon père a ma demi-soeur du... Répondre

Bonjour Posée par Ghania, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Mon mari est décédé .je suis la belle mère des enfants. il a légué auprès du notaire et deux témoins, la totalité des biens mobilier et immobilier qui composeront sa succession sachant qu'il acheté la résidence principale que je m'occupe... Répondre

Sortie d'indivision Posée par ostrédam, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Nous avons reçu mon frère et ma soeur et moi-même en indivision par donation en nue-propriété une ferme et des terres exploitées, en 2016. en 2018 mon frère et moi avons demandé à mon autre soeur de sortir de l'indivision et... Répondre

Contestation d’une donation entre époux Posée par Kirikou, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Les héritiers peuvent ils contester une donation entre époux plusieurs années après la signature de cette donation , et si oui doivent ils avoir un motif valable ( ?... Répondre

Renoncement à la succession de notre pere Posée par alexia, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1743 vues En renoncent à la succession de notre pere quand serat il de la succession de montre grand mère c est à ta dire la mère de notre pere encore vivante à ce jour... Répondre

Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers Posée par KoiKOm, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je... Répondre

Succession Posée par Massou, il y a 10 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1741 vues J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement... Répondre

Droit d'usage et d'habitation Posée par Jusseen, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Je possède le droit d'usage et d'habitation d'une petite maison dans laquelle je ne vis plus. le propriétaire veut la mettre en location. suis-je en droit de demander un demi-loyer au futur locataire. merci pour... Répondre

Succession de ma grand-mère suite à la renonciation de mon père Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1741 vues En mars 2010 mon papa est malheureusement décédé, il vivait avec sa concubine de l'époque, n'avait pas de bien donc aucun notaire n'est intervenu. toutefois, il nous laissait à nous ses enfants que des dettes nous... Répondre

Peut-on revendre sa concession funéraire. Posée par GB, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1739 vues J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent... Répondre

Ma soeur refuse une donation partage avec soulte. Posée par Myrtille, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Apres un premier rendez vous avec mon pere et sa femme, afin d'organiser une donation partage avec soulte aux freres et a ma soeur, d'un terrain situé en zone naturelle et non constructible, le notaire nous invite tous a... Répondre

Taxe foncière j’ai 80 ans et je dois payer dema femme décédée Posée par John, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1738 vues ... Répondre

Compte joint Posée par Sand, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1736 vues La compagne de mon papa et décédé le compte joint doit il être partager avec ces enfants à elle alors qu' elle n avais aucunes ressource... Répondre

Caution hypothequaire pour un heritier Posée par EMILE, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1735 vues En 1990 mon pere a fait donation partage de sa societe a mon frere at a moi et de suite mon frere m'as rachete les parts de cette societe . cinq ans apres la societe a depose le bilan mais mon pere etait caution hypothequaire... Répondre

Assurance vie pour déshériter totalement ses enfants Posée par Valente, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Notre père est décédé en août 2019. il vivait avec une femme depuis une trentaine d'années, épousée une semaine avant de décéder. ma soeur et moi n'avons pas été contactées pour la succession. comme il vivait très... Répondre

Droit et devoir des enfants parents décédés Posée par Pol, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et... Répondre

Succession enfant 1er lit Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Ma mère et mon beau père étant séparés depuis 30 ans ..ils avaient fait un don au dernier vivant en 1982.mon beau père lui l à enlevé à la suite de sa séparation . ma mère l avait certainement oublié .elle ne à... Répondre

Pacs et succession Posée par Laeti00, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Nous sommes pacsés. nous avons construit une maison sur le terrain propre de mon compagnon. le prêt de la maison est financé 50/50. nous avons 2 enfants. si mon compagnon décède, comment se passe la succession concernant la maison ?... Répondre

évaluation des avoirs bancaires pour partage dans le cadre d'une communauté Posée par maldives, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1731 vues A quelle date sont évalués les avoirs bancaires des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts lors du décès de l'un des époux et en vue de fixer la part de chacun des enfants et du... Répondre

Pension de reversion banque de france Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Ma question et. : mon épouse et décédée en étant a la retraite je touche une pension mais son ex conjoint touche une pension aussi il vient de décédée a son tour je vous démende si je vais toucher la totalité de la pension de mon... Répondre

Droits de succession impôt à payer Posée par Odile, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse... Répondre

Pension de reversion Posée par Tulipe, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J ai pris l ensemble de mes retraites le 1/09/2013 ma pension de reversion a été recalculer a ce moment là ! aujourd'hui on me demande de remplir un nouveau questionnaire de ressources ! est ce normal ? merci pour votre réponse... Répondre

Droits des héritiers Posée par Denzel972, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon père à la retraite décide de vendre sa maison. il est veuf depuis 1993 et sans ma mère il a été au terme de son crédit non sans difficultés avec 3 enfants à charge. nous ne sommes pas contre cette vente, c'est le fruit de... Répondre