Une question en droit bancaire ?

Je suis divorcé depuis 2 ans et ai cédé la maison à mon ex-épouse sans contre-partie. un acte liquidatif a été dressé devant le notaire qui précisait le montant du bien ainsi que je ne serai ni poursuivi ni inquiété par les...

En cas de recours auprès du tribunal, puis je disposer de mon compte comme avant ?...

J avais une assurance voiture prélevé sur mon compte bancaire n ayant plus cette voiture j ai arrêté l assurance et j en ai pris une autre pour l autre voiture assurance avec la banque hors celle ci c'est permis de prélever sur le compte de...

La liquidation judicaire de l'ei de ma fille a été prononcé le 13/2/2020. il y a un prêt professionnel en cours avec un restant dû de 57k€. qu'advient il de ce prêt, sachant que ma fille n'a aucun bien et des revenus...

La banque a t elle le droit de refuser une commande de chéquier si le compte a été frappé d une saisie dont la somme a été débité du compte et que le compte est bien approvisionné ? merci par avance pour vote réponse. orella...

J ai déposé un chèque sur mon compte la banque la perdu la personne qui m à fait ce chèque ne veut pas me le refaire qu'elle est la démarche à suivre merci...

J ai remis un chèque il a été perdu par la banque la personne qui m à fait le chèque ne veut pas e refaire un autre. qu'elle est la procédure à avoir merci de votre réponse...

Mon ex-épouse refuse la clôture de notre compte en commun. le compte a bien été transformé en mr et mme afin de limiter toutes dérives durant le divorce mais je souhaite maintenant que le divorce est prononcé sans appel pouvoir le...

J ai ete condamne solidairement aux entiers depens et loyers impayes le 25/03/2018 et ce jusqu au 28/06/2018 date de la fin de la clause de solidarite.en janvier 2019 j ai regularise ma situation aux paiement de loyer impayes ,article 700...

Je suis harcelée par hoist finance depuis 1ans pour un crédit contracter il y a plus de 30 ans peuve t il réclamer cette dette il y a pas prescription est ce que je peux bloquer tout leurs numéros car c est sans cesse merci de vos...

Mes parents avaient souscrit une réserve provision bnp en 1999 en agissant solidairement entre eux. mon père est décédé en 2005 et dans la déclaration de succession, dans le passif de communauté, le notaire avait repris le solde du...

Suite à un jugement rendu en 1992 pour un prêt à la consommation ,j'ai été relancé en 2017 par un huissier qui m'a certifié j'étais obligé de payer ou qu'il pouvait bloquer mes comptes .j'ai donc réglé une certaine somme ,puis plus...

Je reçois un courrier me disant que j'ai contacté cette banque que je leur doit?or je ne connais pas cette banque...

Voilà j’ai souscrit à un credit automobile suite à mon arrêt de travaille je n’ai pas pu honorée 4 mensualité de crédit donc j’ai reçu un courrier du service recouvrement . suite apres se courrier la dette s’élève à 412€ donc il...

Ma banque(compte personnel) a refusé d'encaisser et retourné (sans m'en informé) un cheque carpa(compte joint) à la banque émettrice...devant son excès de zèle et sa lenteur à demander un retour, j 'ai demandé via...

Le 10 janvier 2020, la ste nexity a effectué un prélèvement de 497? sur mon compte concernant des travaux liés à l'ascenseur. je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement concernant les travaux j'ai signé une autorisation de...

Est-ce que un débiteur a le droit de demander le renvoi du dossier ? quel article de loi autorise un débiteur de demander à un huissier de renvoyer le dossier ?...

Est ce qu une créance empêche d avoir un compte avec un chéquier et une carte visa avec caractère ?...

Je me permet de solliciter votre aide car j'ai reçu ce jour un courrier simple d'une société de recouvrement mandaté pour une somme de 700 euros, au nom de mon conjoint et de sa sœur. la dette date de 2007 alors...

Cela fait un mois que je reçois l’appel d’une huissier de justice concernant un crédit fnac impayé qui est payé. c’est juste qu’à la suite de ce crédit effectué en 2014, la fnac continuait à me faire payer une carte que je n’avais...

Ma banque a clôturé mon compte le 18/12/2019.depuis aucune nouvelle ! je sais par mes caisses de retraites qu'en janvier et février les virements ont été rejetés !! naïvement je pensais que la banque avait l'obligation légale de m'en...

Ma banque a clôturé mon compte le 18/12/2019.depuis aucune nouvelle ! je sais par mes caisses de retraites qu'en janvier et février les virements ont été rejetés !! naïvement je pensais que la banque avait l'obligation légale de m'en...

Ma banque société générale ne me donne aucune information depuis la clôture de mon cpte.est-ce- normal ??? je sais par mes caisses de retraite qu'en janvier et février 2020 leurs virements ont été rejetés ! que faire ?? merci...

J'ai été caution pour un prêt a la bnp en 1993 de 35 mille euros ,j'ai versé une certaine somme puis arrête de payer un jugement a été prononcé en 2003 et demandait la somme de 53000 euros intérêt compris. j'ai reçu en main propre...

J'ai demandé à ma banque la clôture de mon livret a. cette opération a été effectuée le 6 janvier dernier suite a un courrier de ma part. dans ce dernier, je precisai le compte sur lequel déposer les fonds. or, ma banque a...

Suite a une liquidation judiciaire mon véhicule à été saisi le 5 mars 2019 par un huissier celui ci a été déposer ds un garage étant donné que j'ai payé toutes mes créances il n'à été mis aux enchères le récupérer mon vehicute le garage me...

J ai pris un crédit j ai commencé a payer et ca ne finissait pas après 4 ans j ai clôturé mon compte sogefinance me réclame 535 euros ce normal au bout de 10 s...

Ma banque monabanq m’a bloquer 17000€ sur mon compte depuis 4 jours. cette argent provient de la vente de mon véhicule. lorsque j’appelle ma conseillère, elle me dit qu’elle se renseigne auprès de sa hiérarchie mais quelle n’a...

Madame monsieur, lors de mon ouverture de compte bancaire à la société générale, la personne à mis une mauvaise date de naissance à mon encontre, et je n'ai pas fait attention, ce n'est que maintenant que je viens de m'en apercevoir, et la...

J'ai appris après ma séparation que mon ex avait fais des crédits (banque, crédit à la consommation) j'ai porté plainte ça n'a rien donné. 10 ans après les créanciers me harcele d appel téléphonique pour payer. je...