Une question en droit bancaire ?

En 2018 ma banque c.e. me fiche en interdiction bancaire pour 5 ans pour 2 chèques impayés lesquels ont été restitués à la banque avec la mention payé peu de temps après par mes propres soins. sans réponse de la banque, j'ai écris en lettre...

J ai eu un atd sur mon compte bancaire cependant mes seul revenus sont mon congé parental 382 euros et allocations familliale 292euro et 182 euro libre choix d activité estceque ceq prestations sont saissisables si non quels sont mes...

Les formes d'étapes ou de tâches à accomplir entrant dans l'ouverture d'un compte au profit d'un client tout ayant à l'esprit les risques actuels et futurs liés à cette entrée en relation : cas d'un compte commercial (entreprise où...

Fournisseur d énergie électricité total direct Énergie ce fournisseur d énergie ne me prélève plus depuis 6 mois ( depuis 5 ans je paye a ce fournisseur mes factures électricité de façon bimestrielle) que se passe t il dans le cas...

J'ai été caution pour un prêt a la bnp en 1993 de 35 mille euros ,j'ai versé une certaine somme puis arrête de payer un jugement a été prononcé en 2003 et demandait la somme de 53000 euros intérêt compris. j'ai reçu en main propre...

J'ai eu un huissier qui est venu chez moi, pour me dire qu'il me prennait la voiture et m'insiter a l'ammener à leur cabinet , ce que j'ai fait mais il ont vendu ma voiture a un garage pour 1200€ et...

Ma banque me prend des frais bancaires de 300 ou 400 euros certains mois pour des prélèvements impayés, en a t elle le droit ?...

J’ai souscrit un crédit à la consommation en juin 2016 avant de perdre mon emploi. j’ai réussi à rembourser une partie de la dette mais j’ai arrêté de payer les prélèvements en juin 2018. j’ai néanmoins versé 400e de plus en...

Dans le cadre d’un dossier de surendettement, j’ai été fiché banque de france à compter du 8 juin 2021 jusqu’au 26 avril 2026. l’un des créanciers n’a jamais mis en place de prélèvement automatiques malgré mes relances...

Mon mari et moi nous sommes mariés le 15 avril 2019. il avait une dette provenant de trop perçu de la caf (erreur venant de leur part) qu’il n’a jamais remboursé (datant de 2012). son compte personnel a été bloqué, et nous avons...

Je veux récupérer la valeur de mes actions...

La caisse d épargne m a prélevé en2019 des frais de garde d un compte titre clôturé en 2018 elle ne veut pas me rembourse prétextant que c est trop tard as t elle raison...

Il y a deux ans, à cause de ma situation, je suis au rsa j'ai été expulsé de mon domicile pour des loyers impayés, le tribunal de grande instance de rouen a ordonné l'exonération de toute indemnités par rapport à l'équité...

Peut on verser ses revenus sur le compte du conjoint sur lequel on a procuration...

Je suis propriétaire d une maison. j envisage de faire une extension. mon ami désire participer dans les frais de travaux à hauteur de 50000euros. c est son argent personnel, sans aucun credit. j envisage de faire une...

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Action logement m'a envoyé un mail mensongé pour obtenir des documents. est-ce punissable par la loi. merci...

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Je suis en instance de divorce depuis deux ans. notre bien vient d'être vendu. le notaire va transférer à la banque la totalité de la vente. la banque va solder le crédit en cours et va laisser sur le compte joint le solde...

Je suis gérante d'une sci familiale, et j'ai résilié les assurances emprunteurs de 2 prêts pour septembre 2021. cela a été accepté, cependant 1 des 2 prêts ayant été renégocié, ils appliquent comme date d'effet...

Je rembourse un emprunt immobilier (crédit mutuel) depuis de nombreuses années avec exclusions + surprimes (double peine). j'aimerais savoir si une mutation du crédit mutuel arkea vers une agence crédit mutuel alliance...

J'ai fait une provision de la somme de mon chèque sur mon compte puis je refaire un chèque pour des courses...

J'ai été mis en interdit bancaire suite à deux chèques de caution qui ont été encaissé (ce qui n'était pas prévu). pour me sortir de cette situation j'ai fait 2 virements à l'entreprise en question qui ne voulait pas représenter les...

Je me permets de vous écrire parce que ça fait 1 ans que je vie chez mais cousins étant donnez que la mère ma mis dehors , dans la galère je voulais utiliser l'argent du compte assurance vie du décès de mon père pour un appart...

Je lis les réponses de vos confrères concernant la perte d’un chèque par la banque certains écrivent que nous devons demander que la banque crédite le montant du chèque égaré , en envoyant copie de notre bordereau de dépôt mais …...

Je suis maintenant divorcée de mon ex mari divorce irréversible, depuis un an après avoir été séparée et en attendant que le divorce définitif soit prononcé et que les biens soient partagés entre nous ; il...

Merci de vos la créance doit être effectivement contestée au moment se cession pour pouvoir être rachetée...

J ai eu il y a environ 7 ans des soucis au moment de ma séparation mon ex conjoint a arrêté de payer les loyers et impôts et étant co locataire sur le bail et étant solidaire toujours dur le bail jusqu'à 3ans après déménagement je me suis...

Cet organisme bancaire a été reconnu coupable concernant mon prêt immobilier en 1ere et 2eme instance sans peine financière; donc est ce normal ? sur conseil de mon avocat de l'époque j'avais demandé l aide juridictionnelle pour me pouvoir...

Nous venons de recevoir un courrier de intrum qui nous réclame71,04 euros pour un négatif au crédit agricole. cela date de 2004. ce compte est fermé depuis des années. et de plus nous ne pouvions pas aller en négatif sur ce compte...