Une question en droit bancaire ?

Je suis sur la procuration du compte de mon frere il est salarié et dans 2 à 3 ans il sera a la retraite apres analyse de ces credits en cours je constate qu on a été piéger et les travaux ont été retardés ainsi que le credit en...

J’ai passé le tribunal lundi 17 mai la banque me réclame 8500 euro que mon ex a fait à une banque en ligne il a signé à ma place et a fait viré l’argent sur mon compte et directement il a fait des virements de min compte à son...

J'avais contacté un petit crédit via la banque casino(aujourd'hui floa banque (bnp)pour achat chez c(discount alors que j'ai tout remboursé (retard à l'encaissement di=ui cheque,laet rien...

Un crédit immobilier souscrit et accepté par la banque. il n’y a pas d’hypothèque. une donation est faite au concubin pacsé 2 mois après le crédit. le notaire doit-il le signaler à la banque ? car de mon côté...

Un huissier de justice ma saisie une somme sur mon compte joint et sur son document (dénonciation de saisie attribution) n'as pas indiquer les deux nom mr et mme ma question est est ce que je peux saisir le juge pour avoir une main...

J’ai souscris un financement en loa pour un véhicule en début d’année. peu avant le confinement, j’ai subi un sinistre sur le véhicule. je l’ai fais remorqué en concession mais avant que l’expert passe le confinement a été décrété...

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Je suis étudiant et je vis seul et je dois subvenir à mes besoins par mes propres moyens. l’anne dernière je me suis fait avoir par une connaissance qui m’a proposé un « plan » alléchant qui me permettrait d’avoir une certaine...

Suite à une absence de revenus sur plusieurs mois, je suis arrivé à un découvert important. de ce fait, ma banque a fait appel à un service de recouvrement. ce mois ci, j'ai touché me rsa pour la première fois sur ce compte...

Cela fait 3 années que je suis victime de prélèvements frauduleux d'une société que je ne connais absolument pas. j'ai toujours été remboursé par ma banque (banque en ligne) et mis en place des rejets de prélèvements...

Vente forcée par adjudication envers 3 personnes pour une dette de crédit immobilier. ces 3 personnes sont co-emprunteurs et la dette est solidaire. - 2 personnes sont couverts par un dossier de surendettement et sont propriétaires...

Monsieur, madame je suis marié et là nous avons décider de se séparer. nous avons acheté une maison déjà quasiment payée. je voulais vous demander suite à un licenciement j ai reçu une prime de 64 000 euros . ai-je le droit de la...

Quel est le texte qui dit qu'une banque n'a plus le droit de réclamer la dette suite à un dépôt de bilan en 1996. la caution (80 ans) solidaire et personnel paye depuis 2000 tous les mois et vient de recevoir une lettre avec accusé de...

Voilà maintenant 6 ans que cdiscount et moi même ainsi que plusieurs personnes ont été victimes de piratage de compte bancaire et usurpation d'identité. des pirates ont utilisé mon nom, mon adresse et le compte bancaire...

Dear everyone, i hope someone can help me. i have lived in paris from 1 sept until the 31 of december. during this time, i have opened a bank account with lcl, and i over drafted my account. the last letter i received (end of december)...

J'ai souscrit le 7 mars 2013 un pel. le pel a été transformé en compte sur livret (csl) le 7 03 2022 sans mon accord au bout de 9 ans. un établissement bancaire peut il clôturer un pel sans mon accord avant le terme de 10 ans...

De quelle façon le huissier doit t'il délivrer les documents concernant la saisie attribution au débiteur ? es que un simple avis de passage et t'il suffisant, sur lequel est demandé de passer à l'étude pour retirer la copie de...

Je suis actuellement chauffeur de taxi parisien, durant l'année 2019 j'étais en redressement judiciaire et également ficher à la banque de france à la suite de ça nous avons conclu un plan de redressement. contenu du...

Je suis actuellement dans un cas compliqué et mes comptes font l'objet d'une saisie attribution, j'en ai bien été informé par huissier plusieurs jours après dans le respect des 8 jours. le problème que je rencontre est qu'entre le...

Nous avons reçu mon ex-femme et moi un courrier d’une société de recouvrement nous informant le rachat d'un portefeuille de créances, dont notre dette (jugé en oct 2012) en date du 27/03/2020, elle a appelé notre ancienne...

J'ai eu un titre exécutoire en 2010 avec saisie attribution en 2012 pour un crédit a la consommation chez cofidis...j'ai donc effectué un règlement mensuel chez un huissier jusqu'en novembre 2014, et ce même mois...

Il y a 6 mois j' ai pris un crédit pour l' achat d'une maison qui se trouvait dans le département voisin aujourd'hui j'ai demandé à l'agence de ma nouvelle ville de faire virer mes comptes puisque...

En 2018 ma banque c.e. me fiche en interdiction bancaire pour 5 ans pour 2 chèques impayés lesquels ont été restitués à la banque avec la mention payé peu de temps après par mes propres soins. sans réponse de la banque, j'ai écris en lettre...

Mon entreprise individuelle est en cours de liquidation judiciaire simplifiée. un emprunt pour l'achat du fonds de commerce de cette ei a été contracté à l'époque pour une période de 7 ans. mon ei a tenu 2 ans. que se...

Nous avons effectué un rachat de prêt à taux révisable avec les clauses suivantes: remboursement: le prêt sera remboursable en 2 tranches à taux révisable sur la base de l'euribor 12 mois'ou tout autre indice qui pourrait...

J'ai été caution pour un prêt a la bnp en 1993 de 35 mille euros ,j'ai versé une certaine somme puis arrête de payer un jugement a été prononcé en 2003 et demandait la somme de 53000 euros intérêt compris. j'ai reçu en main propre...

En 1998 j'ai fait un credit cher finareff que j'ai pas fini de payer en 2002 je suis condamé a payer par le tribunal le credit que je pouvais pas gt au chomage la on est en 2021 on est venu prendre mon vehicule que la loi...

J ai eu un atd sur mon compte bancaire cependant mes seul revenus sont mon congé parental 382 euros et allocations familliale 292euro et 182 euro libre choix d activité estceque ceq prestations sont saissisables si non quels sont mes...

Fournisseur d énergie électricité total direct Énergie ce fournisseur d énergie ne me prélève plus depuis 6 mois ( depuis 5 ans je paye a ce fournisseur mes factures électricité de façon bimestrielle) que se passe t il dans le cas...

Je souhaiterais partager mon histoire et poser quelques questions juridiques concernant ma situation financière actuelle. en 2021, j'ai été confronté à des difficultés financières et j'ai bénéficié d'un premier...