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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Poursuite à engager suite arnaque thf

Posée par Chon, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2168 vues

J'ai versé 2400? en 3 x à la société ebase spécialisée dans le thf. ceci étalé sur 3 mois, le compte fonctionne toujours au 08/03/2022. le hic arrive lorsque pour vérifier leur sérieux je leur ai demandé de me rembourser mes…

La banque est-elle prévenue par le notaire

Posée par Hope, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Un crédit immobilier souscrit et accepté par la banque. il n’y a pas d’hypothèque. une donation est faite au concubin pacsé 2 mois après le crédit. le notaire doit-il le signaler à la banque ? car de mon côté…

Virement

Posée par Tarzan, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

J ai effectué un virement vers l etranger, l argent n est jamais arrivé et est pour l instant introuvable; j ai pu constater l erreur du banquier (stagiaire) qui a fait le virement ( erreur sur l adresse et sur le swit) ; que dois…

Credit recouvrement

Posée par Sandra73, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

J'ai eu un titre exécutoire en 2010 avec saisie attribution en 2012 pour un crédit a la consommation chez cofidis...j'ai donc effectué un règlement mensuel chez un huissier jusqu'en novembre 2014, et ce même mois…

Changement d'agence suite déménagement

Posée par giorgio, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Il y a 6 mois j' ai pris un crédit pour l' achat d'une maison qui se trouvait dans le département voisin aujourd'hui j'ai demandé à l'agence de ma nouvelle ville de faire virer mes comptes puisque…

Litige d'un credit à la consommation ,la banque

Posée par JeanV, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

J'avais contacté un petit crédit via la banque casino(aujourd'hui floa banque (bnp)pour achat chez c(discount alors que j'ai tout remboursé (retard à l'encaissement di=ui cheque,laet rien…

Rachat de creance

Posée par Lodusrtt, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Nous avons reçu mon ex-femme et moi un courrier d’une société de recouvrement nous informant le rachat d'un portefeuille de créances, dont notre dette (jugé en oct 2012) en date du 27/03/2020, elle a appelé notre ancienne…

Comment les tarifs peuvent variées

Posée par Je demande, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Est ce qu'on peut avoir une banque international qui aura des différents tarifs…

Interpretation contrat de pret

Posée par Maude, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

Nous avons effectué un rachat de prêt à taux révisable avec les clauses suivantes: remboursement: le prêt sera remboursable en 2 tranches à taux révisable sur la base de l'euribor 12 mois'ou tout autre indice qui pourrait…

Clôture de compte pour absence de concours

Posée par Dounia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

Sa fait 20 ans que je suis dans cette banque et maintenant il veule me clôturer mon compte pour absence de concours je ne comprends pas j'a environ 2000€ par rmoi ki rentre je paye beaucoup agios et assurance carte option…

Ntitulé compte joint : ou/et

Posée par Paris, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

Ma maman et moi, nous avons demandé d'être co-titulaire de son compte individuel,. a aucun moment de nos échanges, nous avons stipulé d'être co-titulaire en indivis, bien au contraire ! je lui ai demandé en intitulė…

Mon ex ne paie plus

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

Séparée depuis plusieurs mois, mon ex et avons mis notre logement en vente. n'étant pas habitable car encore en travaux (plateau brut aménagé), nous payons tous les mois notre par du crédit. hors depuis janvier celui-ci a…

Compte co-titulaire ou/et caisse d'epargne

Posée par PARIS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

Madame, monsieur, depuis quelques temps, ma mère me sollicite pour être co-titulaire de son compte individuel. nous nous sommes présentées à son agence pour effectuer les démarches. j'ai toute de suite senti qu'il était…

Renseigment aide et huissier

Posée par clement63, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

Je vien de recevoir l'injonction du juges pour la somme de 6513.17 euro mes j,ai 1 mensualités de retard de 150 euro hors un hussier doit prendre rdv avec moi pour estimer mes bien mes aujourd'hui un autre huissier pour…

Refus de crédit immobilier après accord

Posée par Caroll, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

J'ai fait une demande de crédit immobilier auprès d'une banque, le conseiller nous a affirmé que le crédit était accordé par lui et le directeur d'agence et nous a assuré que personne pouvait revenir sur cette…

Paiement d un chèque

Posée par Ray, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

Ma banque m autorisait un decouvert de 2500 +1000 cas de difficultés. du jour au lendemain cette possibilité a été retirée. sans courrier officiel juste un coup de téléphone et un petit mail. cette facilité que j avais depuis…

Saisie sur un compte joint par huissier

Posée par Mandi, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

Un huissier de justice ma saisie une somme sur mon compte joint et sur son document (dénonciation de saisie attribution) n'as pas indiquer les deux nom mr et mme ma question est est ce que je peux saisir le juge pour avoir une main…

Saisie attribution eos credirec

Posée par CDMarguerite, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

Voici ma situation. en 1998 je suis en recouvrement auprès de finaref pour un compte kangourou débiteur à mon nom de jeune fille cd. un jugement est rendu par le tribunal d'instance d'hyères me condamnant au règlement, ce…

Abus d'un creancier

Posée par Mallik47, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

J'ai beneficié de 2 plans. 1 plan 1999/fin 2004. a rembourser 155 000 euros 381 euros par mois,sans interets cpte tenu de la somme. fin 2004 une banque vis a vis de laquelle je m'etais porté cation m'assigne…

Saisie des rémunérations

Posée par Laurence861, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

J'ai eu en mai 2018 un commandement aux fins de saisie-vente à quelques jours de la prescription. je n’ai rien fait car je pensais que c’était prescrit. un jugement réputé contradictoire en premier ressort a été rendu le…

Demande de crédit suite a une liquidation judiciaire.

Posée par Mickael, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

Je suis actuellement chauffeur de taxi parisien, durant l'année 2019 j'étais en redressement judiciaire et également ficher à la banque de france à la suite de ça nous avons conclu un plan de redressement. contenu du…

Saisie attribution

Posée par Chrystofle34, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

De quelle façon le huissier doit t'il délivrer les documents concernant la saisie attribution au débiteur ? es que un simple avis de passage et t'il suffisant, sur lequel est demandé de passer à l'étude pour retirer la copie de…

Credit imoobilier

Posée par Ana, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

Pouvez vous me renseigner sur la prescription bancaire surtout certaines des échéances impayées de l' annee 2017, 2018, et 2019, aucun courrier de relance), sachant que nous avons repris entre temps le paiement régulier des…

Mise sous curatelle

Posée par Cloclo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

Ma belle mère est co emprunteur pour un prêt a la consommation qui est toujours en cours mais depuis février 2024 elle est mise sous curatelle renforcée. peut ont demandé à ce quelle ne soit plus co emprunteur ? si…

Dénonciation de saisie d`attribution

Posée par nicky, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

Chers tous et chères toutes, toute petite je recours à vous et sollicite votre haute bienveillance sachant combien vous ètes très dèbordès et très sollicitès quotidiennement. je suis désespérée et sans moyens financier afin de saisir un…

Ma banque doit-elle me prévenir en cas de saisie ?

Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

Je suis actuellement dans un cas compliqué et mes comptes font l'objet d'une saisie attribution, j'en ai bien été informé par huissier plusieurs jours après dans le respect des 8 jours. le problème que je rencontre est qu'entre le…

Dans quel cas peut-on engager la responsabilité d'un organisme financier ?

Posée par Fralou, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

J’ai obtenu un prêt du crédit foncier en mai 2008. certes, j’étais très heureuse à l’époque, que ce prêt me soit accordé, mais, je l’avoue ma situation professionnelle (je suis intermittente du spectacle) n’aurait jamais dû…

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