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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Peut on être défiche de la banque de france s'il y a forclusion?

Posée par danny, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Suite a une perte d emplois et ne pouvant plus régler mon prêt a la consommation , cela ma créer un découvert (autoriser ), des années après une procédure avec l 'huissier ma contrains de payer ma dette restant du crédit…

Lever de fichage en banque de france

Posée par Krys, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

J ai eu il y a environ 7 ans des soucis au moment de ma séparation mon ex conjoint a arrêté de payer les loyers et impôts et étant co locataire sur le bail et étant solidaire toujours dur le bail jusqu'à 3ans après déménagement je me suis…

Credit de consommation

Posée par OLIVER, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

La banque via des societes de ecouvrements me reclame le payement de ma dette de pres de 10 ans alors que j'ai ete interdit bancaire et compte cloture... que dois je faire svp meci ps/ javais contracte une assurance obligatoire et…

Chèque perdu

Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

J'ai reçu un chèque de remboursement...et au lieu de le déposer à ma banque ( la banque postale ) je me suis trompé et je l'ai déposer à la société générale alors que j'ai pas de compte à la société générale…

Credit agricole des savoies

Posée par ML, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Cet organisme bancaire a été reconnu coupable concernant mon prêt immobilier en 1ere et 2eme instance sans peine financière; donc est ce normal ? sur conseil de mon avocat de l'époque j'avais demandé l aide juridictionnelle pour me pouvoir…

Qu?y a-t-il lorsqu?un bien est multi-hypothèqué ?

Posée par Jan, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Nous souhaitons acheter un bien dont la banque tient l?hypothèque la plus importante (que le propriétaire a cessé de rembourser depuis bientôt un an). seulement, deux autres dettes plus petites ont pu être greffées sur la maison…

Saisie d huissier sur prestations familiales

Posée par Balou1979, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

C est une situation un peu compliquee qui s ouvre ici . ma compagne touche le rsa et des prestations familiales elle a 4 enfants d une precedente union et nous avons eu un petit dernier loulou ensemble de 2 ans . elle a eu…

Délais de prescription bancaire.

Posée par Damien, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Nous venons de recevoir un courrier de intrum qui nous réclame71,04 euros pour un négatif au crédit agricole. cela date de 2004. ce compte est fermé depuis des années. et de plus nous ne pouvions pas aller en négatif sur ce compte…

Virement international perdu

Posée par abouazra, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

J'ai recu un virement de la lybie à mon ccp de la banque postale par l'intermediere de la societe generale , ma banque m'informe que rien arriver pour mon compte, j'ai contacté la banque de…

Harcèlement cofidis et huissier cambron bordeaux

Posée par Renezia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Ma sœur s'est retrouvée dans l'impossibilité de régler ses échéances chez cofidis depuis le mois de septembre 2020, en décembre 2020 elle a régler la totalité des impayés en ne payant pas son loyer, car cofidisla…

Autorisation de découvert

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Je suis dans le découvert mais je n'ai pas dépassé le seuil donc je n ai pas besoin de régulariser merci…

Que dois-je faire ?

Posée par Estefania, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Je vous contacte car je n’arrête pas de recevoir des sms de hoist finance à propo d’un crédit (carte carrefour) datant de 20ans !! ils ont commencé par appeler et j’en revenais pas qu’ils me ressortent une affaire de 20ans et où…

Abus

Posée par LORE, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Suite à découverts sur compte perso ( régularisé) & pro en cours de régularisation ( contrat professionnel en copie), j'ai également fourni l'acte de succession de mon papa en cours de traitement pour apporter la preuve de ma…

Cheque encaisser après décès

Posée par Jeff, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Mon oncle m'a fait un chèque 3 mois avant son décès car il commençait a faire beaucoup de sejour a l'hôpital il n'y avait que moi qui s'occupait de lui donc il m'avait fait un chèque au cas ou il lui…

Credit immobilier

Posée par lamac, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Une socite de credit qui retire ses prelevements automatiques peut elle les remettre plus tard en service sans une nouvelle autorisation…

Huissier envoyé par hoist

Posée par Papy, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

J'avais souscrit un credit immobilier auprès de la bnp pour l'acquisition d'un logement meublé mis en location. des difficultés financières passagères ne m'ont pas permis de rembourser. a la suite d'une…

Refus d'accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers

Posée par BRENI, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Mon agence bnp paribas de cachan (94) me refuse tout accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers pour une mise à jour en m'indiquant que cela n'est plus de sa compétence et qu'il convient de passer par le…

Dette entre conjoint

Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Je suis propriétaire d une maison. j envisage de faire une extension. mon ami désire participer dans les frais de travaux à hauteur de 50000euros. c est son argent personnel, sans aucun credit. j envisage de faire une…

Banque qui refuse de clôturer un compte

Posée par Emyé_--, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

J'ai demandé il y a plusieurs semaines auprès de ma banque la clôture de mes comptes (mails, envoi d'un recommandé rar...) et à ce jour, aucune réponse, le banquier ne répond pas à mes appels. je précise que je en vis pas…

Récupérer l'argent d'un chèque

Posée par Amanda, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Merci de vos répons chèque débité de mon compte, le destinataire m'a informé 2 ans après qu'il n'était pas crédité sur son compte. comment récupérer cet argent merci d'avance…

Ouverture d'un compte individuel

Posée par kazaroma, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Puis-je faire virer mes retraites sur le compte individuel de mon mari, de façon provisoire car je ne peux pas ouvrir de compte joint en l'absence de ma carte d'identité valide ? merci par avance de votre réponse. merci…

Initialisation pré autorisation d'une carte bancaire

Posée par coco, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Lors d'une visite à la foire de marseille, nous avons été démarchés dans l'allée de la foire , nous nous sommes mon épouse et moi même, fait avoir (trois commerciaux en face de nous) en acceptant une commande pour des panneaux…

Chèque émis à une société actuellement en liquidation

Posée par AEE84, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Nous avons émis un chèque le 20/12/2020 à l'ordre de notre constructeur de maison individuelle au titre du solde de 5% après réception de la maison. nous avons cependant émis plusieurs réserves sur le pv de réception et le…

Médiateur pour sci

Posée par Aphone, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Je suis gérante d'une sci familiale, et j'ai résilié les assurances emprunteurs de 2 prêts pour septembre 2021. cela a été accepté, cependant 1 des 2 prêts ayant été renégocié, ils appliquent comme date d'effet…

Mutation crédit mutuel arkea

Posée par yesss, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Je rembourse un emprunt immobilier (crédit mutuel) depuis de nombreuses années avec exclusions + surprimes (double peine). j'aimerais savoir si une mutation du crédit mutuel arkea vers une agence crédit mutuel alliance…

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