Une question en droit bancaire ?

Je suis malheureusement détendeur d un perp je suis en invalidite depuis 6 ans j ai voulu le solder sogecap me répond qu'il fallait le solder dans l année ou j'ai été déclaré en invalidité en s...

Merci suite à une licitation le tribunal a oublié de compter qui a payé quoi a moin qu'il n'y avait plus de pilé dans leur calculette car je ne pas croire qu'ils étaient feneant bref elle n'a rien payé sur le...

En 2015, un jeune gérant sarl btp avec un associé, a pu faire une création de procuration de carte professionnelle à sa mère à l'aide de sa banque lors de la création du compte professionnelle sa mère n'a pas de pouvoir...

Comment faire pour que banque accepte mon dépôt malgré les justificatifs ?...

J'ai un prêt immobilier avec ma femme. on est assuré les deux avec carence de 90 jours. j'ai été en accident de travail puis en arrêt de travail durant 6 mois. je ne savais pas que je pouvais en bénéficier et j'ai...

Nous avons eu un accord de crédit immobilier et donc ouvert un compte joint avec mon compagnon. ce matin je voie la somme de 11590? en virement avec comme motif blocage saisie attribution. en effet entre 2009 et 2010 mon ex...

La maison que j'ai acheté avec mon ex-conjoint a été vendue à perte en janvier 2016. je n'ai depuis lors, jamais été contactée par la banque afin de régler la somme restant due. en janvier 2022, une société de...

Si remariage régime communauté universelle, comment se passe la répartition avec les enfants du premier mariage après le décès du conjoint ? merci...

Je vous contacte car je souhaite avoir un renseignement s'il vous plaît. je suis fichée à la banque de france pour interdiction d'émettre des chèques, il s'avère que j'ai 3 chèques sur 4 qui ont été régularisez mais je n'ai pas en...

Mon frère vient de décéder et je suis la seule héritière bien que nous ne nous fréquentions pas - j'ai reçu un courrier 'huissiers qui me réclame la somme de 11.000 euros ladite somme correspondant à...

Ma société a été liquidé en 2011 la banque m’a jamais poursuivi pour rembourser ce découvert autorisé de 10000€ mcs aujourd’hui me dit qu’en 2018 ils ont racheté la dette et me demande de payer à ce jour avec...

Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?...

Suite à un contrat loa pour un véhicule, j'ai versé un apport le 25/01/2022. le véhicule m'a été livré le 03/02/22; j'ai demandé au vendeur que le prélèvement soit effectué le 5 du mois. réponse du vendeur: comme la livraison est prévue...

Le prélèvement était prévu à 20? plus mon loyer en accord avec l organisme et la sans me mettre au courant en me prends 61?25 que doit je fais et sa fait plusieurs mois merci si vous voulez bien me répondre...

Jai possède dès avoir important dans mes comptes bnp compte personnel et conjoint qui sont fermés après un litige j'ai demandé à disposer de cet argent part lettre recommandée et jusqu'à maintenant j'ai toujours pas...

Cela fait 12 jours que ma banque n as pas débloquée mes fonds suite à une mainlevee d huissier que faire?...

Je connais une personne qui ne s'en sort pas. son entreprise s'est effrondrée , il y a plus de 10 ans et devenu interdit bancaire depuis. je vous remercie...

Suite à une liquidation judiciaire en mars 2012 une ordonnance portant injonction par tribunal de commerce en 02/02/2012 signifiée le 14/02/2012 formule exécutoire le 29/03/2012 et signifiée le 06/04/12 .un huissier donne un...

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, est-ce qu'une société de recouvrement (le mandataire) qui procède au recouvrement amiable peut rédiger et déposer (agir en justice) une requête en injonction de payer sans...

J'avais contacté un petit crédit via la banque casino(aujourd'hui floa banque (bnp)pour achat chez c(discount alors que j'ai tout remboursé (retard à l'encaissement di=ui cheque,laet rien...

J'ai versé 2400? en 3 x à la société ebase spécialisée dans le thf. ceci étalé sur 3 mois, le compte fonctionne toujours au 08/03/2022. le hic arrive lorsque pour vérifier leur sérieux je leur ai demandé de me rembourser mes...

On n est interdit bancaire depuis 2017 pour un chèque sans provision. on n a étais au courant que récemment pour cause de déménagement ..du coup on n a fait un virement de 45 euros a la banque concerner. le conseiller nous a dit que...

Réclamation reçue par ma conseillère bancaire au sujet des dépassements infondés des frais de virement internationaux, sans réponse ( quel délais a-t'elle ?) de plus, l'accès international en ligne n'a été...

J'ai eu dossier de surendettement de 2013 à 2018 avec effacement partiel des dettes (.dernier paiement en 2018 )ce qui a suspendu les poursuites judiciaire aujourd'hui mon plan de surendettement est terminé et huissier a...

Merci de me dire quel est le montant maximum de retrait au guichet de la banque postale avec rib et carte de identité sachant que je n'ai plus de carte merci...

J'ai souscrit le 7 mars 2013 un pel. le pel a été transformé en compte sur livret (csl) le 7 03 2022 sans mon accord au bout de 9 ans. un établissement bancaire peut il clôturer un pel sans mon accord avant le terme de 10 ans...

Pourquoi la banque pour me fournir un prêt personnel me demande d'ouvrir un compte avec mon numéro de carte bancaire ?...

Je viens de contaster que j avais divers prélèvements que je ne connais pas depuis déjà plusieurs années il n y a pas eu d autorisation de prélèvements signé . vers qui je me retourne ? il y a un prélèvement il ne me trouve pas...

J'ai fait une demande de crédit immobilier auprès d'une banque, le conseiller nous a affirmé que le crédit était accordé par lui et le directeur d'agence et nous a assuré que personne pouvait revenir sur cette...

Je souhaite savoir si mes crédits société générale de 2005 taux variable et 2015 taux fixe sont calculés en année lombarde et si oui le mode d'action? sur les offres de prêt, les conditions particulières ne mentionnent ni 360...