Une question en droit pénal ?

Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a...

J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat...

Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis...

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de...

Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas...

Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a...

J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma...

J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police...

Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c...

Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs...

Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc...

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum...

Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis...

Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte...

Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?...

Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse...

S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir...

Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?...

Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce...

Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma...

Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession...

J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils...

Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois...

Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je...

Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos...

Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps...

Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?...

Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci...

J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre...