Une question en droit pénal ?

J'ai été convoquée au tribunal le 17 avril devant le délégué du procureur avec mon avocat pour me remettre le relevé de condamnation pénale. il est mentionner une amande de 841€ et 6 mois de suspension. j'ai lu que...

Je me suis fait contrôle le 3 janvier et place en rétention puis suspension de permis. sur l’avis de suspension édité par la préfecture, je dois récupérer mon permis le 3 juillet. cependant, sur le site ants, il est stipulé le 12...

J'ai un conflit depuis presque 5 ans avec une voisine qui est rien de moins que policière et conseillère municipale, et qui elle, son fils et sa fille sont ultra coutumiers de nuisances sonores, en particulier le fils qui à...

1. mes antécédents judiciaires : j'ai été condamnée par le passé pour usurpation de fonctions (gynécologue / sage-femme) et corruption de mineur. mon sursis probatoire est terminé (les faits datent d'environ 4 ans). je...

J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement...

Je suis auxiliaire de vie. en 2016, avant de me donner à signer mon contrat (70h/mois), mon ancien employeur (rupture conventionnelle en 2017), m'a fait signer quelques demandes de congés sans solde vierges (5 ou 6)...

Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné...

Mon mari est actuellement incarcéré depuis 3 mois il a eu un jugement avec 8 mois ferme il a fait appel de la décision, il est passé en appel il doit avoir le résultat la semaine prochaine, le spip lui a dit que même si il sortais...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint et père de mes enfants en mai 2017 pour harcèlement moral,appels malveillants réitérés et menaces de mort. il devait passer devant le tgi en février 2018.1er report d'audience...

Je me suis fait arrêté vendredi soir pour conduite en état d'ivresse (0.64mg) et refus de ce soumette à un test de stupéfiants (j'étais en scooter en règle). le problème est que j'ai 10 mois de sursis suite à 4...

Mon fils a fait une demande de liberté probatoire et conditionnelle il en est a sa deuxième demande la première fois au bout de 15 jours il a été notifié et il a pu faire appel cet appel n'a pas été concluant pour cette...

Je veux savoir si la rdc fait aussi parti des états ayant ratifié cette convention et dans quel contexte la cij a déjà intervenue en rdc ?...

Dans le cadre d'une enquète pour une raison qui n'a pas d'importance, est il possible pour le procureur, d'utiliser un élément d'information qui découle de la violation du secret professionnel ? j'ai...

Après une décision, contre l'auteur, d'un rappel à la loi par le délégué du procureur, la victime (dont la plainte est à l'origine de la procédure) peut-elle avoir accès à la procédure ?...

Un tiers de ma famille a diffamer des propos a mon égard j ai etait juger sans avoir etait entendu par un officier de police judiciaire aucune convocation a la police n y gendarmerie j aurai aimer savoir si cela et l égale...

J ai actuellement plusieurs dossiers chez un huissier dont un seul avec injonction de payer j aurais aimer savoir si c est normal que sur certains dossiers il est noter dettes en assurance dettes en aguosbdmfraid repérables...

Je viendrai vous demander de l'aide pour mon fils il est passé en jugement et ont lui à donner plusieurs amendes,dont une de 1500€, plus plusieurs stages à faire qui sont payantes malheureusement il est sans emploi...

Ce fait (avec un jour d'itt) est exceptoionnel, on ne comprend pas qu'il y ait eu une mesure d'interdiction. j'écris pour deux amis que jue connais bien - vécu avec eux 8 mois. le fond...

Je souhaite faire une demande de naturalisation et je suis en train de rassembler les documents nécessaires pour la demande et par malheur j'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende...

J'ai été verbaliser le 05/05/2021 pour défaut d'assurance pour une amende forfaitaire délictuelle de 600€. pour l'instant je n'ai pas encore payé l'amende j'ai encore quelques jours avant la date...

Au cours d'une affaire jugée en 2019 (je n'ai toujours pas été signifié de la décision), j'ai sollicité un avocat commis d'office pour un renvoi d'audience prévu plus d'un mois plus tard. je pensais...

Mon syndicat se réunissait hier pour une assemblée extraordinaire. notre syndic avait mandaté un huissier pour veiller à la bonne tenue de l'assemblée... cela n'était pas inscrit à l'ordre du jour, donc pas de vote...

Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour...

Nous sommes un couple vivant dans un appartement en tant que locataires. pendant nos vacances, nous avons sous-loué notre appartement sans signer aucun contrat avec les sous-locataires (un couple). avant notre retour nous avons...

N'ayant eu que des réponses contradictoire , je réitère ma demande en espérant tomber sur qu'elqun de compétant , ou sur une personne ayant été dans la même situation que moi . mon ami a été incarcéré pour des violences a...

Un accord de médiation pénale a éte signé le 15 novembre 2019 entre mon conjoint et mon voisin suite à des problèmes de voisinage qui dure depuis 3 ans, la médiatrice a classé l’affaire tout de suite sans vérifier que cet accord...

Mon ami à été incarcéré à fleury mérogis alors qu'il finissait une peine en centre de semi-liberté. il a été incarcéré pour des faits qui seront jugés le 10 janvier. entre temps celui-ci fais une demande de remise en liberté...

Je voudrai savoir si une après un sursis révoqué de 3 mois et une peine de 6 mois ferme . l aménagement des 6 mois est il possible qd on a un cdi . et dans combien de temps ?...

Excusez moi donc je reformule si j'ai bien compris une personne ne peut avoir accès à son procès verbal que par intermédiaire de son avocat c'est ça ? si vous souhaitez avoir justement les coordonnées celui ci et...

Svp, s'il existe un moyen d'appeler la police ou le gouvernement pour qu'ils fassent ce qu'il faut en amenant les gens à rendre des comptes et à demander justice pour le regretté chanteur ilerioluwa aloba...