Une question en droit pénal ?

La nouvelle copine du pere de ma fille qu il viens voir 4 fois par an malgre qu il habite 800 m a couper les cheveux de ma fille sans m en informer ai je un recours j en suis malade...

J’aimerai savoir ça mon conjoint et en maison d’arrêt il a eu son jugement le 17 la et il fallut que j’attende 10jours pour faire le permis de visite sauf que je l’ai envoyer le vendredi au lui du lundi car lundi ça aurai fait...

Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat...

J'aimerai connaitre les recours juridique possible contre la seconde épouse de mon père qui m'a fait vivre durant toute mon enfance un enfer d'humiliations, de privations(alimentaires), d'injustices et...

J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?...

Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci...

Je fais actuellement des recherches sur les expertises psychiatriques. je m'intéresse plus particulièrement à l'affaire "natacha mougel" (2010). dans cette affaire, natacha mougel a été violé puis tuée par une personne...

J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement...

J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur internet. les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher. néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire...

Je vous prie de me répondre à ses deux questions. merci -sur la procédure applicable devant les juridictions françaises en matière de trafic de drogue lors des jugements devant les juridictions compétentes en matière de délit d'une part et...

Actuellement incarcéré mon conjoint est passé en commission d’application des peines le 14 avril pour un aménagement de peine le délibéré a été fixé au 10 mai sauf qu’à ce jour nous n’avons toujours pas de...

Poursuivi pénalement depuis 08/2014, en date du 11/04/2017 le juge pénal m'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à demandé ma réintégration à mon poste après plus de 3 ans d'enquête...

J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je...

J'aimerais retrouver un jugement, je n'ai que le nom de l'auteur et l'année des faits, moi étant mineur pendants les faits tout est flou et impossible de savoir où cela a été jugé...

Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2...

J'aimerai connaitre si possible le délais d'effacement d'un casier b2 après décision favorable du tribunal suite une requête svp ! sachant que je suis déjà en possession du courrier du tribunal attestant le jugement...

Je suis interdit de sortie du territoire national métropolitain dans le cadre de mon contrôle judiciaire. puis-je aller en corse cet été sans demander l'autorisation à ma juge d'instruction ? je sais que la corse fait...

La sarvi ne ma pas rembourser la somme de 3329.72 que faire...

Je suis dans une situation pour le moment précaire 860 euros par mois et je dois voler de la nourriture de temps en temps je l'avoue pour améliorer mon quotidien . j'ai pas loin de chez moi un magasin ( coopérative) ou...

Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait...

Je possède une amende de 4500€ et je suis au rsa. l 'administtration peut elle saisir mon revenu rsa si je le perçois sur le compte de ma mère ( sachant que je suis hébergé chez elle )ou pars un tiers ? merci de votre reponse...

Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au...

Mon conjoint à une peine de 5 ans ferme pr trafic de stupéfiants, il a effectué 17 mois sans compter les 3 mois de remise de peine, disons 20 mois il vient de passer en vidéo-conférence avec la jap pour une demande d aménagement...

Convoqué par spip le 27 mai pour demande de libération conditionnelle sans débat contradictoire et déjà sous bracelet depuis plus de 7 mois quel est le délai de réponse du jap pour retirer le bracelet merci...

Je suis passer en cap le 28 mai , la juge était plutôt favorable, et le 01 juin j ai repris une peine de 4 mois ferme pour des fait de 2016...

J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes...

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur une mauvaise action que j'ai faite sans le consentement de mes parents. je leur ai pris un chèque pour une caution et j'ai imité leur signature...

J'ai obtenu la copie intégrale de mon dossier penal pour une affaire correctionnelle dans laquelle je souhaite me défendre seul. cependant, plusieurs pièces sont manquantes. notamment, une conversation facebook qui est à l'origine...

Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve suite à des violences conjugales. mon ex mari m'a envoyé des sms de menaces il a été vu par le jap après que j'ai envoyé à celui ci les...

J ai plus de 8 jours d itt pour un abus de faiblesse avec harcèlement moral ,suite à un credit que mon mari ma fait faire pour payer des parti civiles ,j avais établi une reconnaissance de dettes et il n as pas tenu son engagement...