Une question en droit pénal ?

J'ai utilisé l'article 802.2 du cpp il y a quelques mois dans le cadre d'une perquisition de matériel informatique toujours non analysée +de 6 mois après. toutes les conditions étaient réunies pour justifier le...

Mon mari est actuellement incarcéré depuis 3 mois il a eu un jugement avec 8 mois ferme il a fait appel de la décision, il est passé en appel il doit avoir le résultat la semaine prochaine, le spip lui a dit que même si il sortais...

Dans le cadre d'une enquète pour une raison qui n'a pas d'importance, est il possible pour le procureur, d'utiliser un élément d'information qui découle de la violation du secret professionnel ? j'ai...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint et père de mes enfants en mai 2017 pour harcèlement moral,appels malveillants réitérés et menaces de mort. il devait passer devant le tgi en février 2018.1er report d'audience...

Un accord de médiation pénale a éte signé le 15 novembre 2019 entre mon conjoint et mon voisin suite à des problèmes de voisinage qui dure depuis 3 ans, la médiatrice a classé l’affaire tout de suite sans vérifier que cet accord...

Que risque les représentants legales si deux mineurs sortent ensemble (fille a 15ans,le garçon a 16ans...

Jai mon fis qui passe aujourd'hui avec la jab pour un amenagement de peine je voulais savoir si on avait la réponse aujourd'hui merci de vos reponse...

Depuis janvier 2020 j'ai un problem avecune voisine installe depuis fin 2019 . je suis en mytonete avec cette voisine .et j'ai un droit de passage passant par son portail en regle .et cette personne depuis son arrivee...

Je veux savoir si la rdc fait aussi parti des états ayant ratifié cette convention et dans quel contexte la cij a déjà intervenue en rdc ?...

Mon.concunbin à été incarcéré le 20 juillet 2020 pour 3 ans fermes. il a été cependant en détention provisoire pour cette unique affaire du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020. quand pourra t il faire sa demande de bracelet...

Mon fils est en prison depuis le 19/05/21,garde à vue, comparution immédiate et prison, sa date de sortie est prévue pour le 27/10/21. il a déjà été jugé pour les mêmes faits en fin décembre 2019, (4jrs) de...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que...

Ma fille est placée 6 mois provisoire esque je vais la récupérer avant ou non car sur le rapport du juge il y a écrit si y a pas d’autre dommage chez l’enfant si je vis ailleur que le père et que je suis apte à m’en occuper il...

Suite à la saisie de mon véhicule qui a servi sans mon accord au passage de clandestins,je viens de recevoir une main levée. puis-je demander de la récupérer sans avoir à payer les frais ? je n’y suis pour rien et j’ai pas l’argent...

Mon fils est incarcéré à la maison d'arrêt d'albi, cela depuis le 19/05/21, pour récidive. lors de son acte en 12/2019, le jugement prononcé à été de: 12mois de prison-8mois de sursis et 24mois de...

Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné...

Je me présente je m' appel françois et j'ai 40 ans. en 2012, j'ai écris un clip vidéo pour un ami chanteur non connu du grand public. nous avons fait ce clip en toute amitié sans signer de contrat car il n'était...

Mon voisin qui a un comportement louche : prise de photo d'enfant, musique à outrance, injure, agression morale dans la rue..m'a menacé verbalement de mort avec des bruits de pistolet. j'ai enregistré ses menaces sur...

J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril...

Mis en cause lors d’une affaire de harcèlement, en novembre 2015, je souhaite effectuer une requête en effacement au taj et faed. la plainte avait été classée sans suite. serait-ce préférable d’attendre la prescription des faits (6...

Voici l'histoire : il y a un an, mes parents ont eu une altercation avec leurs voisins. la voisine tenait des propos assez grossiers, insultants et personnels, et ma mère n'a pas supportée et lui à donnée une légère gifle...

Mon conjoint est en détention provisoire pour stupéfiants, il y es depuis le 29 mai, le 3 août on envoi le dossier pour une dml, avec le bracelet, il est gérant d’une entreprise, on vit ensemble, il bosse à la prison depuis 3...

J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que...

On me reproche un refus d obtemperer , alors que le gendarme dis dans le procès verbal qui n à pu identifier qu une partie de l immatriculation. après avoir visionner les caméras de la ville. ont me montre une photo de mon véhicule...

J'ai acheté un terrain avec un hangar il y a un an. près de ce terrain se trouve quelques maisons et une décharge sauvage dans laquelle, lors de mon acquisition il y avait des déchets de tout ordre (végétaux, électroménager...

Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement...

Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive...

Mon emplyeur a deposer plainte contre moi pour vol et n"ayant pas le droit a l"aide juritionnel pour payer un avocat comment trouver un avocat sur paris dont les honnaires ne sont pas chere...

J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis...