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Je voulais savoir si il était possible de classer sans suite une personne toujours vivante qui roule sans permis ni assurance sur la voie publique étant impliqué dans un accident causant cinq décès de 19 ans même si il n' est…
Je vois le dossier 'résolu' ..? je voudrais entrer en contact avec les autres victimes de cet'avocat' , ayant aussi été arnaqué de 500€ contact7...netc.eu…
Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés…
L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse…
Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?…
Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du…
J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant…
J'ai toujours été persuadé que la flamme orange est obligatoire pour signaler un engin pneumatique tracté et qu'elle n'était pas nécessaire pour tracter un skieur. je viens pourtant d'être arrêté pour "défaut de…
Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier…
Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait…
J ai fait des travaux chez moi je suis passer par une société et une organise de payement pack du val d'oise .avec la société j ai signé un papier qui dit que le virement devait ce faire sur le compte de l entreprise et le…
Je souhaiterais déposer plainte contre un délégué du personnel qui m'a accusé de faits grave et mensonger, il m'a accusé en janvier 2019, j'ai été licencié en mai 2019 (il y a 7 ans) après mon licenciement je…
Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité…
Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex déclare sur le jugement vivre seul mais des médecins m'ont dit que c'était la compagne de…
J' ai fait appel sur le non jugement de mon bailleur qui n a pas garanti ma jouissance paisible des lieux durant six ans ( voir question sur les agressions homophobe du gardien et des locataires) je jcp avait donné raison au…
J'ai été condamné le 20/08/2024 par le tribunal judiciaire de cambrai 59 , à une peine de 3 mois ferme ( consommation et détention de stupéfiants ), en précisant que je serai convoqué par un juge d'application des peines…
Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne…
Mon conjoint est entendu par les gendarmes sans qu'il soit convoqué dans la convocation il y avait des choses faut qu'il sont rajoutés il sont mis que sa fille a etait chez le médecin est elle avait un arrêt de travail il…
Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant…
Que va faire la chambre d'instruction des cours d'appel, lorsque on conteste la décision d'un juge d'instruction , pour le fat qu'on veut faire valoir une verité, tel que la demande de relever d'appel…
C'est quoi la chambre de l'instrucion ? et où elle se trouve exactement, pour pouvoir la saisir, sachant que mon tgi se trouve à evry. c'est celle de paris ?…
D'après vous, dans l'affaire adrien perez, la décision du juge d'application des peines ne détruit elle pas, de fait, le jugement de la cour d'assises ? pour un citoyen lambda, il devient difficile de comprendre la cohérence de…
Il y a un ans j ai porte plainte contre mon époux pour violence conjugale pour blessure.injure et menace sur ma personne certificat 3j itt plus témoiniage écrit des menbre de ma famille le 28/01/2016 le procureur demande une enquete…
Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie…
Il y a toujours une ou des personnes sur mon chemin lorsque je sorsou que j'aille!aucune parole n'est prononcée sauf parfois! je pense avoir été mal jugée alors que je travaillais encore et avoir été "donnée" a la…
Ya eu un jugement au tribunal gde instance d alés en deliberé le 19/11/2013.. >consernant une saisie atribution sur ma comission-salaire de juin 2013. >le juge mr bacquelin a ordonÉ la nullitÉ de la saisie atribution..et en…
Mon mari a passer 3 mois en prison et viens d en sortir pour violences conjugales.le jugement dit bien qu il ne doit pas rentrer en contact avec moi ni meme d approcher le domicile.mais il m'a quand meme envoyer des messages…
Est ce que cette convocation et reglementaire je n ai pas l heure et date de l infractionque l on me reproche la voici ? ( vu l enquete diligentee sous le n: de proces verbal 2016/2234 avison monsieur intel que dans le cadre de l…
J'ai perdu ma chatte pucé avec déclaration de perte effectué depuis quelque mois et je l'ai retrouvé récement dans une rue où deux femmes nourrissent les chats errants sur le trottoires lorsque j'ai voulu récupérer…
Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le…