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Amende pour defaut ct vhs

Posée par cheyenne38, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6533 vues

Suite a vandalisme par crevaison de 2 pneus j'ai du mettre mon vehicule sur cale sur le bord de la chaussée le temp de reparer j'ai été verbalisé pour absence de ct ! est ce legal? merci pour votre reponse merci de vos…

Liberté provisoire

Posée par nathalie, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6524 vues

Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? cordialement…

Svp svp enlèvement enfant

Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6500 vues

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un…

Lever d interdiction de contact

Posée par Elo2707, il y a 5 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6484 vues

L avocat de mon conjoint a fait une demande de requette au jige pour une levee d interdiction de contact et paraitre au domicile . comment ca se passe pour cela et est ce qu il y auras de nouveau une audience et qui sera convoquer…

Abus de faiblesse et falsification de signature

Posée par Doudoune, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6469 vues

J'étais auxiliaire de vie a domicile j'intervener chez une personne et jai signer ma feuille de présence qui prouve que j'ai etait travailler sauf que je n'y suis pas intervenu du mois. ce n'était pas une…

Opposition jugement effets

Posée par rostom14, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6469 vues

A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce…

Fichier siv

Posée par rier, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6423 vues

Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?…

Renvoi ou classement

Posée par Aubertnko, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6375 vues

En instruction actuellement , une audition contredit le témoin principal et un autre témoignage dans une mise en examen pour dénonciation calomnieuse , que decidera le ji?merci…

Récupéré un scellé d'argent ??

Posée par Your, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6364 vues

Je souhaite savoir si c possible de récupérer de l'argent saisie sur moi avec des stup je suis consommateur et sa était prouver j'avais 12g merci…

Demande de relever d'appel

Posée par amine, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6355 vues

Pouvez vous me dire les codes de lois qui permettent au juge de pouvoir fair la requete de relever dappel téléphonique .... ? et apparemment, pour un juge dinstruction ces fichiers sont gardés plus longtemps que ceux montrés au…

Appel et appel incident

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6338 vues

Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le…

Ordonnance d'incompétence territoriale

Posée par panda, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6303 vues

Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais…

Que dois je faire maintenant

Posée par suiteaide, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6302 vues

Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au…

Préavis suspension de contrat.

Posée par Antoine, il y a 4 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6293 vues

L'employeur à t'il le droit de suspendre mon contrat cdi du jour au lendemain sans préavis ?…

Manipulation gendarme lors dépôt main courante

Posée par Flolola, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6289 vues

Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. nous parlons séparation. fin juillet. lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser…

Appel et appel incident

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6262 vues

Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le jugement en…

Indemnisation civi suite plainte classée sans suite pour prescrition?

Posée par mano1976, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6254 vues

Suite à des agression sexuelles dans mon enfance par un oncle ma plainte a était classé sans suite avec pour motifs " les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais le délai fixé par la loi est…

Atteinte à la vie privée

Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6219 vues

Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et…

Remise de peine

Posée par Kev, il y a 5 mois dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6213 vues

Je suis passer au cap pour mes remise de peine sous détention à domicile le 7mai 2026 j'ai toujours pas eu ma réponse aice normal et combien de temp après en n'a la réponse merci…

Prefecture

Posée par mimi2, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6199 vues

Je voulais vous demandé aussi si je doit prevenir la prefecture de notre separation nous avont pas d enfants née de cette union et 3 ans et 3mois de mariage qui suit d un divorce pour faute et j ai reçus la non conciliation .mon…

Escroquerie suite a l'achat d'un véhicule sur internet

Posée par neimad, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6136 vues

Ayant trouvé un vehicule sur lacentrale, je prend contacte avec le courtier automobile qui a posté l'annonce. c'est une societe d'importation de voiture de l'étranger, qui est active en france. le vendeur me…

Amende forfaitaire majorée

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6133 vues

Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt…

Aménagement de peine

Posée par He59, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6129 vues

J’aimerais savoir comment ça se fait qu’il y a eu une enquête, employeur et pas d’enquête au domicile, il a fait une demande de conditionnel sous bracelet électronique, il a une promesse d’embauche…

Relever dappel téléphonique

Posée par amine, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6111 vues

Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?…

Sortie scolaire responsabilité prof en cas de suicide d'un élève

Posée par jean_hzd, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6069 vues

Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser…

Brigatier de police

Posée par GROS, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 6062 vues

Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?…

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