Une question en droit administratif ?

J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de...

J'ai ma carte de séjour qui est expiré le 9 novembre j'ai fais une demande sur le site service public le 5 novembre j'aimerais lavoir le plus vite possible pour aller en formation, est-ce que je...

Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité...

Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration...

En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)...

Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de...

J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes...

L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait...

Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul...

J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me...

Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on...

Suite à un depacs j ai laissé ma voiture avec la carte grise et l assurance à mon nom à mon ex ami et celui ci me remboursait le montant de l assurance avec cette du retard mais bon bref .. et depuis peu il met de plus en plus de...

En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la...

Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois...

Je suis étrangère je vis en france depuis plus de 10 ans j'ai une carte de séjour de 10 ans .je viens de me pacser avec mon conjoint qui est en situation irrégulière. quel sont les démarches à suivre pour l'aider à obtenir les papiers ???...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

J'ai obtenu mon master 2 en décembre 2021 et par la suite, j'ai renouvelé mon titre de séjour en janvier 2022 (en utilisant un diplôme universitaire de sept 2021 à juin 2022) et il expirera en début novembre 2022...

Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu...

Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour...

Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la...

Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun...

Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer...

Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai...