Une question en droit administratif ?

Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu...

Lors de la manifestation du 1er mai je me suis fais contrôlé avec un foulard et des lunettes de ski au abord de la manifestation. l’agent de police à pris ma carte d’identité mais je ne sais pas ce qu’il a fais avec, il est revenu...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024...

Je suis de nationalité algérienne marié en algérie 30/01/2017 .j'ai une carte de résistance.je fais un regroupement familial pour mon conjoint.et pour changer le nom de martial sur la quittance de loyer .mon bailleur me...

Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont...

Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la...

Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à...

Je suis légionnaire tandis que ma conjointe est en situation irrégulière. ma question est comment puis je faire pour obtenir le dcem pour ma fille qui est née en france et a maintenant 2 ans. est ce que la situation irrégulière de...

J'ai 23ans jeune qui voudrait faire une formation poid lourd super lourd plus fimo,une entreprise qui veut me prendre en temp que salarié,mon dossier ce conclue avec une promesse d'embauche,je suit suivit par le pole...

Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour...

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Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

J'ai 26 ans et suis de nationalité britannique, je suis né en france, j'ai fait toutes mes études et travaille actuellement en cdi au sein d'une entreprise libérale. suite à une demande de naturalisation ajournée de...

Mon mari est décédé le 01/112016,ça fait 21 mois aujourd’hui. j’ai fait une demande de retraite de réversion qui m’a été accordé que depuis janvier 2018, car la caisse de retraite m’avait dit que j’ai eu 55 ans que depuis le...

J'effectue cette démarche pour mon compagnon qui n'est pas du tout "administratif". il y a 35 ans il a acheté un terrain pour moitié avec sa compagne de l'époque. au début de la construction, elle l'a quitté "en...

Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme...

Je suis à la recherche d’emploi et donc obligée de me rendre à l’agence pôle emploi où j’espérais trouver de l’aide dans mes recherches d’emploi. malheureusement je me suis heurtée à un mur indéniable d’incompétence. quant au...

Les processus du contrat...

Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de...

Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être...

J'ai des amendes de stationnement que j'ai accumulé pendant une période maniaque (trouble bipolaire) il y a environ 10 mois. a cause de soucis de santé mentale je n'ai pas pris le temps de les régler plus tôt. le...

Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le...

J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de...

J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait...

Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité...

En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)...