Mon ami a reçu 2 amende majorée a l adresse de mes parents pour non présentation des papier l un le 8avri a 00h26 l et l autre le 22 avril à 3h47 du matin pour non presentation des papier! il est bien le titulaire de la voiture est... |
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Comment porter plainte personnellement contre le directeur d'un pôle emploi qui a décidé de geler en sa qualité de directeur les allocations de mon conjoint, ceci non officiellement et en ne répondant pas au courrier et sans... |
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Separtion Posée par Sam, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J ai déjà déposer mon dossier à la prefecteur et j ai reçu récépissés et aussi j ai fait l enquête de police avant l entretien de prefecteur dans ce cas je doit réclamer la séparation ou je laisse jusqu'à le divorce merci de votre... |
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Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse... |
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Demande de naturalisation Posée par Longue histoire, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J avais effectuée une demande de naturalisation qui a été rejetée pour motif que j ai un casier et j ai fais de mon mieux pour l effacer auprès du tribunal de grande instance est ce que c est possible que je puisses demander une... |
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Abus de pouvoir Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1724 vues Le maire de ma commune qui est mon employeur m a sanctionné alors que j etais en maladie à été à l encontre de la sanction proposée par le conseil de discipline et donc m à enlevé mon salaire (mise à pied six... |
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J'ai travaillé en cdi de 1998 à 2011, je viens d'exécuter une peine de 8 ans d'incarcération, étant incarcéré je ne pouvais donc pas m'inscrire à pôle emploi et de ce fait je n'ai jamais perçu mes indemnités... |
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Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur, obtenu il y a plus de quinze ans. j'ai à présent besoin du relevé de notes de mon diplôme et d'une lettre attestant que les cours étaient en anglais. mais l'école... |
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J’ai créer mon entreprise en ligne avec agence juridique j’ai obtenir le kbis et l’immatriculation. mais j’ai besoin du titre séjour pour ouvrir un compte bancaire... |
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J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i... |
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Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant... |
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Retour volontaire Posée par Dpk m, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1720 vues J'ai une question ca fait 3 ans que je suis en france. enter irregulierement, j"ai entamer la procedure d'asile et ca pas toujours marche. j'ai recu un oqtf et je voudrais rentrer volontairement. mais je voudrais... |
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Polypensionnes Posée par Valblo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1717 vues J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai... |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat... |
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Le servise des impot de l isere ont declare un numero de siret a mon nom de 2008 a 2016 san avoir jamais fait de demache ni connu de la chambre des metier a cette priode ou il mon fourni un non imatriculation de la part du president ou jai... |
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Suspension rsa Posée par Anonyme42, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Suite à une démission en décembre ( du à un problème de garde de ma fille ) on m’a suspendu le droit au rsa. la boîte d’intérim ne m’a pas mis en chômage partiel. j’ai donc écrit au conseil départemental pour faire une demande de... |
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Litige pôle emploi Posée par Lpz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je me permets de vous poser une question afin de savoir quel recours je pourrais avoir contre pôle emploi . je vous explique , il y a un an j'etais à l'armée, j'ai arrêter au bout de 4 mois afin de changer de métier... |
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Demande d un dossier Posée par BEAISSA FADELA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a... |
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Probleme caf Posée par NLeclair, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Je vous envoie ce mail car j'ai eu une controleuse de la caf la semaine derniere et elle a relevé toute mes charge qui été bien evidement a mon nom vivant seul m'a demander mon bail je lui ai fourni et hier le 10/07/2018... |
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Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash... |
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Irrecevabilite Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Je reviens sur le sujet car je pense que j'ai dù mal m'exprimer. lors du dépôt de mon dossier de demande de révision,l'avocat-adverse a notifié que ce dossier était irrecevable; donc aurai-je dù être jugée? comme je... |
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Casier b2 Posée par Clochette20131985, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu... |
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Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je touche le rsa et les allocations logement. je vis seule avec mon fils de 5 ans je suis convoquée le 2 octobre pour un contrôle de la caf, il me demande mon contrat de... |
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Hébergement Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1710 vues ... |
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Aidez moi Posée par Anissa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1708 vues J'ai fait une demande de regoularisation par le travaille avec contyra cdi est mon patron ma signee le cerfa es je suis on attend de reponse , la mon patron veut m'arreter le contrat il me dit il paye tro de charge pour... |
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Carte de séjour pacs Posée par Droitetrangerpacs, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Savez-vous si l'année de vie commune en france doit être consécutive pour obtenir une carte de séjour avec un pacs? ou bien il est possible de combiner plusieurs séjours de quelques mois sur les dernières années? je vous remercie... |
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Pour une embauche professionnelle (habilitation secret défense) il y a que le casier numéro 2 qui est épluché? ou le 1 peu l'être aussi?... |
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J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres... |
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J'ai déposé le 21 mars 2018 une demande de renouvellement de passeport pour mes enfants de 5 et 8 ans mais depuis toujours rien. la mairie m’annonce qu'il y a une enquête administrative et que cela peut durer plusieurs... |
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Je dois de l'argent a la caf qui a pris un huissier pour que je rembourse. j'ai pris contacte avec cette huissier et nous avons mis en place un échéancier de paiement 50 euro que je dois payer tous les mois sur le site de... |
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