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Annulation d'une procédure de mise sous curatelle simple Posée par DOMIDU78, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Ma soeur a demandé l'annulation d'une notification de mise sous curatelle simple car elle a été mal renseigné au départ par infirmière et médecin. elle l'a adressé en recommandé . comment cela se passe t-il ensuite... Répondre

Modification de mon prenom Posée par Tistain, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1753 vues J ai 58 ans et de toute ma vie j ai toujours écrit mon prenom patrick armée,permis,cet. il y a 1 année j ai reçu pour la première fois de la part de l administration cantonale du valais un courrier avec comme adresse patrik que... Répondre

Demande de certificats de non pacs Posée par Louisa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Mon compagnon de nationalité française et moi avions prévu de se pacser mais j’ai besoin un certificat de non pacs étant étrangère j’ai sous les yeux tous les documents demander photocopie du passeport et acte de naissance... Répondre

Rejet de la caisse de retraite et trop perçu de pole emploi qui me harcèle .... Posée par candide, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1747 vues La caisse de retraite a envoyé à pole emploi une notification de rejet me concernant car je ne totalisais que 43 trimestres en france au 1.11.2013.( je suis née le 17.07.1951)p.emploi ne voulait pas accepter cela en disant qu"à 60... Répondre

Identiter Posée par Emilienne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Francais jusqas 1962,et algerien après l'indépendance .jusquau décés 2018 ..la réversion .retraite me dit .quil etait francais ,et décédées francais . depuis 50ans une carte de résident que dois-je faire pour prouver merci... Répondre

Depende de nationalite frencais Posée par 161919922019, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Ma mère a une nationalite frencais je veux avoir la nationalite frencais comment je peux faire pour puis avoir comme elle... Répondre

Plainte contre une mairie qui refuse de communiquer un compte rendu du conseil Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Ayant déposé plainte au tribunal administratif contre une commune refusant de donner copie d'une réunion de conseil municipal ,cette mairie devait répondre dans les 60 jours soit au plus tard le 25 septembre ,le 11 septembre... Répondre

Annulation mariage depuis 2012, retrait carte sejour dix ans et annulation cni Posée par Sissyzilda, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je vous ecris pour avoir le renseignement qui concerne mon ex conjoint est un algerien qui en france depuis 2013 il a recu la lettre du procureur de nantes pour annulation mariage en 2012 en algerien car il était chez ses parents... Répondre

Fausse déclaration Posée par Tanger, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je connais quelqu’un qui a fait une fausse déclaration pour femme isolé et son mari a signalé sa fausse déclaration auprès de la caf mais malgré les mois passé celle ci perçoit toujours les prestations sociales .. ce n’est pas... Répondre

Restitution Posée par Laye, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que... Répondre

Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 11 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre

Comment annuler une dette pôle emploi et quels risque pour moi et ma fille Posée par Mamou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Ma fille a été au maroc pour accoucher auprès du papa de l'enfant, afin qu'il puisse reconnaitre l'enfant et en suivant se marier, pour pouvoir venir en france et construire leur vie avec leur enfant. a son retour en... Répondre

Impossibilité de cession véhicule ants Posée par Albert Cohen, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1740 vues J'ai cédé mon véhicule avec la mention pour pieces sur la carte grise. en voulant faire les démarches auprès ants pour la cession on m'a dit que je ne pouvais vendre le véhicule car il y a la mention ve ( véhicule... Répondre

Déclaration caf et mariage Posée par Mla, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1740 vues J’explique un peu ma situation, je suis en couple avec un étranger depuis 1an et on se connais depuis 2ans; nous n’avons jamais habiter ensemble. depuis le 22 mai dernier, et suite à la rupture de son cdi depuis le 19 mai; nous... Répondre

Loan offer Posée par williams, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin... Répondre

Une amende de 22/10/2007 Posée par helos, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Sur le certificat de situation administrative détaillé,il y a une opposition de la date du 22/10/2007, mais j'ai ne jamais reçu cette amende et aujourd'hui je dois détruire ma voiture pour avoir une nouvelle . en 2012, je... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par TheChief88, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Je suis invalide à 40% marié et père de 2 enfants de 18 ans et 23 ans à charge fiscal. je vais être réformé pour invalidité imputable au service blessé en opex. j'ai 29 ans de service comment se fait le calcul pour ma... Répondre

2 contrats pour un meme appartement Posée par Ptitange, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Une proprietaire d'immeuble a proposé a un jeune couple (en union libre) de faire 2 contrats de location d'un meme appartement pour qu'ils puissent toucher chacun des apl. en a-t-elle le droit? qui est fautif? la caf... Répondre

La caf veut supprimer mes allocations Posée par aline, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Un contrôleur de la caf ma demander plein de papier pour un contrôle j’ai mon appartement et mes enfants vont a 'l'ecole dans un autre ville chez le père d’un de mes enfant vue que je n’est pas de chéquier c’est lui qui... Répondre

Escroquerie achat véhicule,plainte disparue Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1735 vues J'ai porte plainte en mai 2013 pour escroquerie liée à l'achat d'une voiture .la gendarmerie n'aurait pas transmis au juge d'instruction ou le cabinet du juge aurait perdu la plainte. les escrocs ont été... Répondre

Bjr mr jaimerai savoir...ma fille a 4ans et le pere ne sen occupe pas depuis tjr Posée par Grace, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je voudrais enlever le nn du pere sur mon enfant... Répondre

Inversés le prénom de mon fils de 15mois Posée par Sisi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Alors voilà,je souheterai savoir comment faire pour inversé inversé le prénom de mon fils,car quan j'ai accouché je n'ai pas donnée le bon ordre des prénom mon fils on l'appel jawad et jawad et en 3eme prénom le souci... Répondre

Allocations chômage non versées Posée par Qlb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Ayant travaillé 5 ans d'octobre 2013 au 29 septembre 2018, je me suis inscrit sur le pôle emploi afin de ne pas retrouver un emploi et ne pas avoir de perte de revenu. je me suis actualisé et donné tous les documents. il... Répondre

Absence de notification des voies et délais de recours Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J'ai reçu un jugement du tribunal administratif qui ne comporte pas les voies et délais de recours. par conséquence, aucune mention de l'obligation d'un avocat et de la juridiction d'appel. bien entendu... Répondre

Renouvellement de recepisse Posée par Zou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement... Répondre

Informations fond de prévoyance Posée par Kevin68, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la... Répondre

Première deposse carte sejour Posée par Singh jatinder, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Répondre

Faire venir mon enfant en france Posée par khloeadrx, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la... Répondre

Pole-emploi Posée par Smailbj, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1726 vues J'ai travailler 1 ans de juillet 2016 a août 2017, aujourd'hui on est le 19/10/2018 je voulais me renseigner je peux toujours toucher l'indemnité au chômage ?... Répondre

Retenu totale de la caf Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Je me permet de demander de l'aide ici, suite à un oubli (ma fille a quitter le domicile), la caf me retiens la totalité des revenus pour rembourser cette dette de 2000€ à t-elle le droit de faire cela ? sachant que du coup... Répondre