Une question en droit administratif ?

Je suis un petit fils d'un terailleur algérien engagé volontairement dans l'arme française. ma questions était est ce que je peut avoir la nationalité française ou pas...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

J'ai reçu un courrier de la cnav m'indiquant qu'une notification pour opposition etablie au 16/02/21 d'un montant de 5962€ de la part des impots. hors je n'ai reçu aucun courrier atd ou...

L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?...

Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?...

J'ai déposé en mairie une demande de pièce d'identité pour mon fils âgé de 16 ans en sa présence. lors du retrait de sa pièce d'identité sa présence est elle obligatoire...

J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a...

Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable...

Suite à ma 1ére demande de titre de séjours étudiant au mois de juillet passé, je reçois un appel de la préfecture me disant qu'ils vont pas me délivrer de titre de séjours car il leur faut un certificat de scolarité de...

Je suis de nationalité marocaine avec une carte de séjour de 10 ans. mariée à un marocain qui vis au maroc (on est en regroupement familial). j'ai une fille âgé de 4 mois, je lui ai fait la demande de la carte de circulation...

Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction...

Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une...

Nous avons eu un litige avec votre voisin ce litige a duré deux ans et j’le 22 septembre 2018 madame le juge a tranché cette dernière a demandé à la partie adverse de nous rembourser la moitié des frais du géomètre judiciaire pour...

J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...

J'ai ma carte de séjour qui est expiré le 9 novembre j'ai fais une demande sur le site service public le 5 novembre j'aimerais lavoir le plus vite possible pour aller en formation, est-ce que je...

Je rembourse actuellement une dette à la caf pour un trop perçu, et j arrive en fin de droite au niveau du chomage. puis je faire une demande de rsa? le rsa sera t il retenu d office comme actuellemnt mon allocation logement? merci...

Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai...

Concernant le droit au chômage, j’ai droit au chômage pour six mois mais ma question est celle-ci. je ne souhaite pas utiliser les six mois dé chômage . pour l’instant je souhaite travailler et ma question est si je travaille en...

Maître la semaine passé, après une garde a vue j’ai eu un rappel à la loi par le délégué du procureur et je suis rentré chez moi sans + et bien sûr avec mention sur le taj , est il possible de demander dès maintenant un effacement...

Un city stade vient d'être construit à 24 mètres de notre maison. il n'est pas terminé .pas de règlement affiche, pas de sol antibruit installé et surtout pas de filet. aussi les jeunes viennent jouer d'où de...

Mon conjoint a toucher le suplement familiale et me la pas reverser il le toucher depuis mai 2016 notre separations et n a pas les enfants a charges a qui doi je m adresser pour toucher le rapel ? car il as toujour dit que nous...

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu...

Des panneaux stop ont été installés entre 1 à 4 semaines avant la publication officielle des arrêtés municipaux suite à la mise en place effective de ces panneaux les arrêtés ont été réclamés à plusieurs reprises à la mairie qui...

Maître, s'il vous plaît, c'est vraiment urgent... mon frère a été contrôlé par la police aujourd'hui... ils lui ont donné oqtf... s'il vous plaît, qu'est-ce qu'il risque et que peut-il faire à...

J'ai eu un accident en parachute ma pmi est en cours de finalisation, j'ai rendez-vous le mois prochain pour la loi bruno. j'aimerais savoir si j'ai le droit au fond de prévoyance aéronautique sachant que je me...

Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont...