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Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 309 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 138 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Répondre |
Recours auprès du tribunal administratif de nantes Posée par Neny, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 198 vues J'ai envoyé un recours au tribunal de nantes pour ma fille étrangère qui s'était vue refusée le visa long séjour enfant mineur de français en juillet 2023. l'instruction est close depuis le 1er mars 2024 et je... Répondre |
Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 8 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 218 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre |
Papier d'identité Posée par Riri, il y a 8 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 212 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre |
Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7 Posée par Alejandra ROMERO, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 213 vues J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de... Répondre |
Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024 Posée par dg, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 189 vues Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots... Répondre |
Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 225 vues Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge... Répondre |
Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 292 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre |
Changement de statut étudiant à salaié Posée par Martin, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 310 vues A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par luza, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 483 vues Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses... Répondre |
Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre |
Subsides Posée par GabMag, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1032 vues J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je... Répondre |
Fond de prévoyance Posée par Dada33, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 276 vues Je viens d' être réformé pour blessure opex avec taux de pmi de 40% et j' ai pris connaissance que j' avais le droit au fond de prévoyance. ma pmi est en provisoire, est-ce que je peux prétendre à toucher l'... Répondre |
Changement de situation Posée par Lap7893, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 510 vues Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de... Répondre |
Demande de nationalité française par une aide juridictionnelle Posée par Le petit, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 438 vues -j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci... Répondre |
Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre |
Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1007 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre |
Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 211 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Répondre |
Demande de récupération échange mail Posée par Etienne, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 218 vues Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je... Répondre |
Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 223 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre |
Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 239 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre |
Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 199 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre |
Nationalité française Posée par Zak, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 231 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre |
Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 179 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre |
Numéro portalis suivi dossier en ligne Posée par Laura06, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 209 vues J’ai un dossier en cours au civil. afin de suivre mon dossier en ligne j’ai créer un espace sur justice.fr j’ai transmis le cerfa au tgi pour accord de transmission des données informatiques. le tgi me transmet un numéro portalis... Répondre |
Regulariser une requete déposé via télérecours lorsque l'avocat est obligatoire Posée par ChocoFramboise, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 194 vues Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Répondre |
Convocation paf Posée par Karimouze6298, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 162 vues J'ai un ami qui a reçu une oqtf au mois de mars la il vient de recevoir une convocation de la paf pour le 14 mai 2024 il a reçu un avis défavorable pour la commission de la préfecture . que doit il faire merci de votre retour... Répondre |
Bonjour. Posée par Ninette, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 227 vues Pour ne pas être victimes de la vente de ma maison qui m'appartient, mes enfants m'ont mise sous curatelle ?. pour en récupérer un peu alors que je vais avoir 90 ans . comment vivre sereinement ma fin de vie. merci... Répondre |
Renouvellement titre de séjour Posée par Eldu97, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 160 vues Titres de séjours ont expiré il y a un an maintenant. nous nous sommes rendus à la sous préfecture de la tour du pin étant donné qu'on ne pouvais pas finaliser notre demandé de renouvellement sur le site internet. sur place... Répondre |
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