Une question en droit administratif ?

Salut j’ai effectué une demande de titre de séjour sans numéro étranger en format papier pour le motif parent d’enfant réfugié, j’ai été faire les empreintes on m’a octroyé un numéro étranger, et l’agent m’a dit le jour de la prise...

Après examen de celle-ci, nous vous informons que votre demande, en application de l'article 2 du décret 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, a été rejetée pour les raisons suivantes : l'incohérence entre les informations saisies sur...

J’ai reçu hier un mail de ma patronne m’indiquant qu’à coter de ce jour une fermeture administratif à durée indéterminée a été mis en place mais que nos droits sont protégés. j’aimerais savoir comment je vais être payer durants les...

Je suis fille au pair avec un visa et j’ai déjà signé un contrat d’apprentissage de cap accompagnant Éducatif petite enfance il y a une semaine avec la creche. ma question est que est ce que je peux deposer mes dossiers sur anef...

Je recherche un avocat en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026. situation je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une école...

Je pensais à la situation de ma copine hospitalisé en soins libre vers grenoble: elle a le droit de sortir plusieurs heures dans le magasin d à côté de temps en temps mais là on vient de lui refuser une permission pour aller voir...

Je sollicite un avis concernant un refus d'attestation d'honorabilité dans le secteur de la petite enfance. j'ai été condamné en 2023 pour complicité d'escroquerie. les faits reprochés remontent entre 2010 et...

En allant sur mon espace client des impôts je me suis aperçue qu'une relance pour regler mon fournisseur d'eau a ete faite (je vais rarement sur mon espace seulement pour les déclarer mes impôts) je règle ma dette ce jour...

Je suis en train de déposer sur le site de la préfecture démarches simplifiés une première demande de carte de séjour pour le motif première demande de titre de séjour jeune majeur(e) entré(e) en france avant l'âge de 13 ans...

Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une demande de nationalité française. j’ai actuellement 26 ans. je suis né au maroc de parents étrangers et je suis arrivé en france à l’âge de 6 ans. depuis mon arrivée, j’ai...

Est ce que je peux avoir un accord pour demande d'autorisation de travail, sachant que je suis étudiante étrangère en m2 mais je n'ai pas validé mon diplôme. mon employeur veut tout de même me garder en cdi ( j'étais...

Un étudiant attend depuis 3 mois d'être convoqué devant la commission disciplinaire de l'université pour des propos idiots tenus dans un mail. il a passé ses examens et ne peut avoir ses notes à cause du lancement de la procédure...

Je suis agent de la fonction publique d'etat. j'ai sollicité le médecin chef du travail de mon établissement afin qu'il m'adresse sa lettre de commande qu'il a rédigée à l'intention d'un...

Je suis agent territorial et en fin de droit de cld et reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2025. mon employeur m a mis en maladie ordinaire le temps de la décision du comité médical pour une reprise a mi temps...

En 2025, j'ai envoyé à la mairie une demande de subvention pour un ravalement de façade. après plusieurs semaines sans réponse, j'ai envoyé un mail pour savoir où ils en étaient avec mon dossier et pas de réponse...

J'ai passé au tribunal administratif le 17 mars 2026, et j'ai gagné contre la préfecture, j'ai reçu la notification du jugement le 31 mars. normalement un mois pour il me donne un décision jusqu'à maintenant la préfecture elle répond pas le...

Renouvelement titre sejour , j'ai une question sur le renouvellement de ma carte de séjour salarié. mon autorisation de travail dit "expert sécurité informatique" mais mon contrat actuel est "consultant si" (même employeur). est-ce...

Jai une amie en situation irrégulier qui travail en tant que auxiliaire de vie pendant 5 ans et elle est domicilié chez centre communal action sociale (ccas) , cette année ils ont refusé la demande de domicialition , y a t il une...

Dans le cadre d'un dossier jaf pour le droit de visite et d'hébergement, le père a fait appel. il y a soulève plusieurs arguments qui ont été renversé grâce aux preuves apporté par la mère en première instance (notamment...

Fin 2025 la communauté des communes de mon village m'a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n'avais pas été informé et pour la quelle je n'ai...

Fin 2025 la communauté des communes de mon village m’a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n’avais pas été informé et pour la quelle je n’ai eu le badge pour utiliser...

Une requête m'a été signifié pour le paiement des loyers, seulement je n'ai jamais reçu de décompte des bailleurs suite à l'état des lieux de sortie ni justification sur la retenue de la caution. je fais donc...

J'avais renouvelé mon titre de voyage Étranger depuis décembre 2025 , en instruction depuis le 08 janvier 2026 , jusqu'à présent je n'ai pas de suite favorable, à chaque fois quand je l'es contacte , on me dit...

Que faire si la mairie ne fait pas respecter l’articler417-11 du code de la route...

Je recherche un avocat à lyon en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026. situation je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une...

Mon conjoint a vendu sa voiture. l’acheteur a fait un premier versement le 27/04 pour réservé le véhicule et l’a ensuite récupéré le 12/05 en faisant le solde + certificat de cession papier. la cession sur le site ants était...

J'ai envoyer une lettre de mise en demeure à un garagiste auquel j'ai acheter un véhicule d'occasion le 14 mars 2026.après plusieurs relance téléphonique la personne n'a toujours pas fait le necessaire...

Je recontre des difficultés avec mon avocate pour mon dossier auprès du jaf. il y a carence puisque depuis avril 2025, j'ai réglé ses honoraires et fourni tous les documents et à ce jour, toujours pas d'audience et elle...

Je sollicite votre avis et recommandations sur une situation de blocage administratif complexe entre la france et la belgique. situation : en france : je suis parent d'un enfant français (autorité parentale conjointe, pension...

J'ai envoyé un courrier de doleance par mail au maire de la commune de mes parents , ils habitent un lotissement de maisons depuis 1974,devant leur domicile il y aun parking public d'environ une vingtaine de places sans...