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Rsa erroné - prise en compte ascendant illégal Posée par Jenaimarre, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 271 vues Je perçois le rsa et je vis avec ma mère âgée de 80 ans, qui a ses propres ressources et n'est pas à ma charge. la caf a pourtant pris en compte ses revenus dans mon calcul rsa, au motif qu'elle participe au loyer... Répondre

Fonction publique : concours passé sur des jours enfant malade, régul-sanction Posée par GP 81, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 142 vues Je suis agent public, fonctionnaire d'État. l'année dernière, j'étais détaché dans un ch. j'ai pris 2 jours enfant malade, pendant lesquels j'ai reçu une aide familiale pour garder mon fils, afin de pouvoir... Répondre

Difficulté pour changer de juridiction faute d'avocat spécialisé droit handicap Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Le 4 juillet 2025, j’ai pris l’initiative de soumettre une demande de changement de juridiction auprès du bâtonnier de lille. cette démarche s’est avérée nécessaire en raison de l’absence d’avocats spécialisés en droit du handicap... Répondre

Papier administratif Posée par Sabi, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 164 vues Es que je pe déclarer une personne sans papier a la caf et quel aide vais je perdre exactement merci j'ai 4 enfants... Répondre

Recours contre discrimination cpam Posée par Quid, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 173 vues Je pense faire l'objet d'une discrimination de la part de la commission d'action sanitaire et sociale de la cpam. je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré... Répondre

Recours rejet chèque alimentaire du ccas Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 232 vues Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide... Répondre

1er titre de séjour sans nouvelles Posée par Tsar, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 194 vues Il y a 10 mois maintenant, j'ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour sur le site anef et a ce jour pas de nouvelles, l'onglet permettant de suivre ma demande n'apparait pas, quand je tente de les contacter par... Répondre

La police voulais me faire signer une convention pas à la bonne adresse Posée par Mimil, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 207 vues La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et... Répondre

Mon fils étant migraineux Posée par Delphine, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 215 vues Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison... Répondre

Changement de statut : d’auto-entrepreneur à étudiant pour un doctorat Posée par Macafit, il y a 13 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 199 vues Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver... Répondre

Violations rgpd par mairie - compensation préjudice moral 3,5 ans erreur email Posée par Spez, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 262 vues Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription... Répondre

Procédure devant le conseil d'etat Posée par Endormi, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 233 vues Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent... Répondre

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon Posée par Redjem, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 288 vues Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733... Répondre

Plainte diffamation délai de prescription Posée par Mimilludodu59, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 359 vues J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le... Répondre

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 996 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3157 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen Posée par Haroun, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1174 vues Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... Répondre

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues ... Répondre

Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1065 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre

Inpi création deuxième activité entrepreneur individuel (micro/réel) Posée par Mith, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1107 vues J'ai actuellement une activité de loueur meublé professionnel (bic au réel) avec un numéro de siren et de siret enregistrés auprès de l'inpi. je souhaite démarrer une nouvelle activité d'agent commercial immobilier... Répondre

Bourses des lycées Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1216 vues Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025. il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la... Répondre

Complément transcription Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1189 vues J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si... Répondre

Complément transcription mariage Posée par Kader88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1103 vues J'ai reçu un complément en juillet je les envoyé fin de mois de juillet la je suis début 9 mois d attente il faut 1 mois de plus avec complément... Répondre

Aes sans reponse sans justificatif d identite - mariage Posée par UTILISATEUR, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 998 vues Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes... Répondre

Acte de mariage du deuxième mariage de mon père qui vit en amérique Posée par Donald, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Je suis désolé j'ai omis dans ma première lettre de signaliser que ma mère était décédée fin juin et qu'elle était mariée avec un autre homme que mon père... Répondre

Carte résidant 10 ans sous statut réfugié Posée par kamel88, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1014 vues Maîtres jai une question jai reçu un courrier de la préfecture que ma carte de résident 10 ans (sous statut réfugié de nationalité algérienne) la première demande la préfecture me demande un timbre 25€ or les (accords fronco... Répondre

Droit sur rdv médicaux Posée par marie, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant... Répondre

Délai réclamation trop perçu Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre... Répondre

Lieu de délivrance de la cni Posée par Lina94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1099 vues J ai reçu la nouvelle copie de la cni de mon ex mari,(petit format) mais en regardant celle-ci je m aperçois que le lieu ou elle a été faite n est pas mentionné et je dois indiqué cela dans des documents à remplir. cdt merci de vos... Répondre