Une question en droit administratif ?

Je m'étais inscris à la prépa annuelle d'une université publique, rattachée à l'iej pour le crfpa 2026 et j'avais payé intégralement le montant pour les droits d'inscription. j'ai envoyé plusieurs...

Je suis artiste en situation précaire ( comme de nombreux artistes), je suis suivie par une structure qui se substitue au pôle emploi, j'ai une conseillère avec laquelle je signe un accord d'engagement réciproque pour...

C’est quoi cettte connerie la j ai jamais créer ce compte moi...

J'ai un enfant commun avec mon ex-conjoint. il a eu un 2eme enfant et a pu recevoir l'aide de la caf pour 2 enfants. un an après, moi aussi j'ai eu un 2eme enfant. du coup à mon tour je peux prétendre à l'aide...

Je suis arrivé en france en 2024 pour effectuer un master 2 et j'ai obtenu mon diplôme en 2025. actuellement je suis en première année de thèse et je recevrai une carte de séjour pluriannuelle portant la mention...

Je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire. j’ai...

Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire...

Je me permets de vous poser cette question car je suis entrain de faire un regroupement familial pour ma femme et le visa nous a été refusé pour motif : "etats civils non authentiques" que faire pour le recours merci d'avance...

J'ai gagné à la justice administratif pour titre de séjour vie privée et familial et le juge à demandé de préfet examiner le dossier dans 03 mois. est ça fait plus de 6 mois et j'ai pas de réponse. merci cordialement merci...

ça 06 que j'attends au niveau de la préfecture est rien reçu pour examiner le dossier pour un t'être de séjour...

Suite à ma visite à mon compagnon depuis 8 ans à la prison de vivonne au bout de 7mois sans nouvelle de sa part depuis son incarcération je me voit supprimer mon permis de visite. ils nous accusent d’avoir eu un rapport sexuel hors...

Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par...

Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise introduction ,le corps du texte et la conclusion voir un model...

Mon conjoint est né en france mais ses parents ont refusé la nationalité française. il a la nationalité portugaise. j’ai accoucher il y a 1 mois d’une petite fille et monsieur n’apparaît pas sur le livret de famille de ma fille...

Je suis entrain de rédigée une requête sur télérecours suite a un non paiement de salaire de la part de mon employeur (14 jours de retard) …mais je bloque à la question : joindre un acte attaqué ? pouvez vous m'aider ? merci...

Je m'apprête à signer un acte de cession de parts de sci qui a pour seul acttif une maison d'habitation d'une valeur de 60 000 euros. j'en détiens actuellement 10 parts (d'une valeur de 600 euros / part) et...

Je viens de déposer ma 1ere demande de titre de séjour “recherche d’emploi et création d’entreprise” (anciennement aps) par courrier recommandé à la sous-préfecture de fontainebleau. j’ai effectué deux envoie de recommandé car j’ai...

Je suis agent public de l etat. le médecin du travail m'a envoyé par courrier a/r une lettre de commande me concernant qu'elle a initialement adressée à un expert médical. il se trouve que cette lettre comprend des...

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...

Je me permets de vous écrire pour avoir des conseils concernant ma situation administrative. je suis ressortissant algérien, arrivé en france avec un titre de séjour “étudiant”. mon premier titre arrive à expiration ce mois de...

Je voudrais vous demander un permis de visite pour aller voir 1 condamné est-il valable tout le temps ou au bout d' un certain temps si ont ne vient plus visiter la personne peut-il nous l enlever ou le supprimer ?...

Recours oqtf depuis presque un an. depuis j'ai un handicap aveugle d'un ?il...

Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la...

à toutes et à tous, je sollicite vos avis concernant la procédure de surlégalisation d’un acte de naissance étranger dans le cadre d’une demande d’affiliation à la sécurité sociale. mon époux, de nationalité gambienne, réside...

S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j’ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la...

Je suis effondrée et je vois ma vie basculer après une visite d’huissier pour un jugement rendu il y a 34 ans par un tribunal d’instance. en effet, je viens de recevoir par huissier  «une signification de cession de créances et...

Je permets de vous contacter en espérant trouver une réponse à ma préoccupation, je suis handicapée avec un taux supérieur ou égal à 80 %, je détiens une carte d'invalidité délivrée par la maison départementale je perçois...

Je suis de nationalité algérienne et j’ai obtenu un visa court séjour de trois mois pour la france afin de rejoindre mes enfants. durant la validité de ce visa, j’ai déposé une demande de titre de séjour “ascendant de français à...

Je suis un étudiant étranger, j'ai passé mes trois premiers années d'études en france sans problème dans une iut. pour cette rentré de 2025, je me suis inscrit dans une formation qui est uniquement en alternance...

Je me permets de vous écrire afin de demander conseil concernant ma situation actuelle de séjour en france. je suis titulaire d’un master en espagnol obtenu en france il y a deux ans. depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai cherché...