Une question en droit administratif ?

J’ai fait une première demande de régularisation qui m’a été refusée avec une oqtf. entre temps ma situation a changé je voulais même pas attendre la fin de l’oqtf et j’ai déposé un autre dossier enfin je suis régularisé et j’ai eu...

Je souhaiterais savoir ci la caf française à le droit de me prendre toute mes alloctaions pour rembourser un trop perçu de la caf belge?...

Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul...

J ai fait un abandon de succession qui est au tgi depuis 2013 car je n'ai plus la force aujourd'hui de continuer je suis tombée malade j'ai donc fait un abandon de succession je suis en invalidité du a cette maladie...

Je suis étudiante en 1er année à paris . le rdv pour l’obtention de ma première carte de séjour m’a été attribué le même jour que mon concours en mai . comment faire pour changer le rdv ?...

J'ai fait ma première demande de titre de séjour de 10ans et je suis convoqué mais sur la convocations que j'ai reçu y'a pas le prix des timbres fiscaux je sais pas c peut-être gratuit pour les parents qui en les...

Maitre est ce qu en reconnaissant 1 enfant nee en france le papa qui vie au maroc peut il avoir ses papiers pour rentrer en france vu qu il va la reconnaître au maroc et la retranscription sera envoyé ou l.enfant est née merci de...

En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)...

J'ai une première fille née en 2005 qui est à notre charge depuis cette rentrée scolaire 2018 puisque auparavant elle vivait chez son papa. mais ayant refait ma vie, j'ai eu une 2ème fille née en 2011. nous travaillons...

Je vous contacte pour une question pour une amie elle est licencié depuis 1ans elle est en invalidité deuxième catégorie elle perçois une pension de la cpam elle perçois un complément de sa prévoyance et du pôle emploie le problème...

En mois de février 2017 je u mon recepisse de premier demande de carte de sejour exactement le 02/02/2017 valable 6 moi en suite sa été renouvelle pour 3 mois en moi de octobre 2017 je obtenu ma premier carte de sejour salarie 1...

J ai un pass-port avec une datte année différente que celle de la carte de séjour puis- je voyager tranquillement ou non. je ne comprend pas pourquoi a chaque renouvellement des documents on me dis rien ou bloque pas . je vous...

J'ai créé ma micro entreprise en mai 2018. avant ça, j'ai travaillé pendant plus d'un an en suisse, ce qui m'a permis d'être éligible aux are. ma demande d'accre a été acceptée et j'ai demandé à...

Comment porter plainte personnellement contre le directeur d'un pôle emploi qui a décidé de geler en sa qualité de directeur les allocations de mon conjoint, ceci non officiellement et en ne répondant pas au courrier et sans...

Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité...

Mon ami a reçu 2 amende majorée a l adresse de mes parents pour non présentation des papier l un le 8avri a 00h26 l et l autre le 22 avril à 3h47 du matin pour non presentation des papier! il est bien le titulaire de la voiture est...

J''ai 58 ans je suis fonctionnaire dans hospitalier et j'entends parler d'un plan de départ volontaire.... que dois je en penser et que dois je espérer financièrement. ..? dans l'attente cordialement merci...

Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je touche le rsa et les allocations logement. je vis seule avec mon fils de 5 ans je suis convoquée le 2 octobre pour un contrôle de la caf, il me demande mon contrat de...

Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement...

J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour...

Excusez-moi je reviens sur le sujet ci-dessus. j'ai dit au juge que je considérais son réquisitoire caduque vu qu'il s'est trompé; cependant j'ai dù payer sous la menace de l'avocat-adverse les...

Je une refus de visa de long sujour(conjoind francais) . jai fait une courrier au cervice gracieux et sont confirmer par refus. apres jai pris une avocate paiyante dexperience a ce sujet . depuis un mois que elle deposer le dossier...

Je viens d’être jugée en appel. le délibéré ce coup ci me donne une amende. mais sur tout le pv mon nom est mal écrit. es ce que c'est un vice de forme? qui me permet donc de pas payer mon amende ? merci...

Alors voilà,je souheterai savoir comment faire pour inversé inversé le prénom de mon fils,car quan j'ai accouché je n'ai pas donnée le bon ordre des prénom mon fils on l'appel jawad et jawad et en 3eme prénom le souci...

Je suis né en algérie en 1960 de père marocain, et j'y ai vécu jusqu'en 1976, année où ma famille a été refoulée. j'ai croisé d'autres familles dans mon cas dans notre ville d'adoption au maroc qui sont...

Le changement de région implique t elle l'annulation de la curatelle en cours? ou y a t il un transfert de juge a juge ?...

En milieu d'année 2017, début d'année 2018, je vivais avec mon conjoint à titre gratuit en intense de divorce. j'ai reçu hier mon avis de taxe d'habitation 2018 vivant seule dans le logement. jusque la rien...

Ismael camara je suis le petit fils d'un ancien combattants vie en france depuis 2ans pouvez vous médez à obtenir mon séjour merci pour répondre mes questions...

Je vous ecris pour avoir le renseignement qui concerne mon ex conjoint est un algerien qui en france depuis 2013 il a recu la lettre du procureur de nantes pour annulation mariage en 2012 en algerien car il était chez ses parents...

Je suis ressortissant américain, diplômé d'institut d'arts culinaires "cordon bleu" à paris des années 1982; 1983 ou 1984. ma diplôme est perdue et maintenant je réclame un copie ou certificat. la réponse de...