Une question en droit administratif ?

Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la...

Suite à une démission en décembre ( du à un problème de garde de ma fille ) on m’a suspendu le droit au rsa. la boîte d’intérim ne m’a pas mis en chômage partiel. j’ai donc écrit au conseil départemental pour faire une demande de...

J’ai créer mon entreprise en ligne avec agence juridique j’ai obtenir le kbis et l’immatriculation. mais j’ai besoin du titre séjour pour ouvrir un compte bancaire...

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, mon avocat a demandé un référé expertise médical. par la suite, le tribunal à nommé un expert. cet expert à demandé une avance au tribunal. le tribunal a...

J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i...

Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur, obtenu il y a plus de quinze ans. j'ai à présent besoin du relevé de notes de mon diplôme et d'une lettre attestant que les cours étaient en anglais. mais l'école...

Je voudrais ne pas apparaitre dans le fichier tes, car ayant demander un renouvellement de permis de conduire j'ai contacte la préfecture de charleville mezières, puis j'ai été contacté par la préfecture d'evry et...

Je vous ecris pour avoir le renseignement qui concerne mon ex conjoint est un algerien qui en france depuis 2013 il a recu la lettre du procureur de nantes pour annulation mariage en 2012 en algerien car il était chez ses parents...

J'ai cédé mon véhicule avec la mention pour pieces sur la carte grise. en voulant faire les démarches auprès ants pour la cession on m'a dit que je ne pouvais vendre le véhicule car il y a la mention ve ( véhicule...

J ai fait une fausse main levée et le trésor public veut me poursuivre mais je suis en train de solder mes impôts à quoi doi je m attendre merci...

Je suis français et je ne travail pas je voudrais savoir si il faut avoir un travail pour faire venir sa future épouse (africaine ) en françe aussi si les ambassades en demandes merci sincèrement...

Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au...

Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos...

Ma soeur a demandé l'annulation d'une notification de mise sous curatelle simple car elle a été mal renseigné au départ par infirmière et médecin. elle l'a adressé en recommandé . comment cela se passe t-il ensuite...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...

Mon compagnon de nationalité française et moi avions prévu de se pacser mais j’ai besoin un certificat de non pacs étant étrangère j’ai sous les yeux tous les documents demander photocopie du passeport et acte de naissance...

Je une refus de visa de long sujour(conjoind francais) . jai fait une courrier au cervice gracieux et sont confirmer par refus. apres jai pris une avocate paiyante dexperience a ce sujet . depuis un mois que elle deposer le dossier...

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

J'ai perdu un procès en référé-liberté il y a 3 jours. j'envisage de faire appel devant le conseil d’état. il semblerait que le délai d'obtention d'une réponse soit de 48h. cela signifie t'il que...

Je dois de l'argent a la caf qui a pris un huissier pour que je rembourse. j'ai pris contacte avec cette huissier et nous avons mis en place un échéancier de paiement 50 euro que je dois payer tous les mois sur le site de...

En 2018 j'ai eu des problèmes de paiement de loyer . pendant 3 mois on a pas pu payer puis on a reçu une somme d'argent et nous sommes aller voir notre propriétaire pour lui rembourser les sommes impayées. suite à sa il...

Francais jusqas 1962,et algerien après l'indépendance .jusquau décés 2018 ..la réversion .retraite me dit .quil etait francais ,et décédées francais . depuis 50ans une carte de résident que dois-je faire pour prouver merci...

Une femme naturalisé française peux rentrer son enfant svp? si oui, quelles sont les procédures svp?...

Ma mère a une nationalite frencais je veux avoir la nationalite frencais comment je peux faire pour puis avoir comme elle...

J'ai porte plainte en mai 2013 pour escroquerie liée à l'achat d'une voiture .la gendarmerie n'aurait pas transmis au juge d'instruction ou le cabinet du juge aurait perdu la plainte. les escrocs ont été...

J'ai travaillé en cdi de 1998 à 2011, je viens d'exécuter une peine de 8 ans d'incarcération, étant incarcéré je ne pouvais donc pas m'inscrire à pôle emploi et de ce fait je n'ai jamais perçu mes indemnités...

Je suis ressortissant américain, diplômé d'institut d'arts culinaires "cordon bleu" à paris des années 1982; 1983 ou 1984. ma diplôme est perdue et maintenant je réclame un copie ou certificat. la réponse de...

Sur le certificat de situation administrative détaillé,il y a une opposition de la date du 22/10/2007, mais j'ai ne jamais reçu cette amende et aujourd'hui je dois détruire ma voiture pour avoir une nouvelle . en 2012, je...

Un contrôleur de la caf ma demander plein de papier pour un contrôle j’ai mon appartement et mes enfants vont a 'l'ecole dans un autre ville chez le père d’un de mes enfant vue que je n’est pas de chéquier c’est lui qui...

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que...