Une question en droit administratif ?

Voilà tout d abord je me suis fait contrôler alors que je venais tout juste de me garer et je n avais plus les clés sur le contact au moment de l intervention, ensuite test salivaire positif, commissariat, 2em test salivaire...

Nous étions locataire et avons quitter la commune de missillac le 20 janvier 2018. aujourd'hui la communauté de communes nous réclame la taxe des ordure ménagère sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. en tant que...

Je suis née en 1948 en algérie ou je réside aussi mon père est un encien combattants il étai français mai il est mort en 1954 avant l'indépendance j'étais mineur et ma mère a eu ça réintégration par décret en 1990 mai...

J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc...

Je suis ressortissant américain, diplômé d'institut d'arts culinaires "cordon bleu" à paris des années 1982; 1983 ou 1984. ma diplôme est perdue et maintenant je réclame un copie ou certificat. la réponse de...

Ayant travaillé 5 ans d'octobre 2013 au 29 septembre 2018, je me suis inscrit sur le pôle emploi afin de ne pas retrouver un emploi et ne pas avoir de perte de revenu. je me suis actualisé et donné tous les documents. il...

J’ai eu une amende datant de 2016, et aujourd’hui j’ai eu une satd d’un montant de 1505€ sur mon compte bancaire. ma question est : puis je faire une contestation et /ou une demande de remise gracieuse. de vos réponses...

Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur, obtenu il y a plus de quinze ans. j'ai à présent besoin du relevé de notes de mon diplôme et d'une lettre attestant que les cours étaient en anglais. mais l'école...

Je reviens sur le sujet car je pense que j'ai dù mal m'exprimer. lors du dépôt de mon dossier de demande de révision,l'avocat-adverse a notifié que ce dossier était irrecevable; donc aurai-je dù être jugée? comme je...

Bon soir pour mon arriver on france la date entrer definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du /10/2018 en est pacse' en date du 01/01/2019...

Je dois de l'argent a la caf qui a pris un huissier pour que je rembourse. j'ai pris contacte avec cette huissier et nous avons mis en place un échéancier de paiement 50 euro que je dois payer tous les mois sur le site de...

J'ai porte plainte en mai 2013 pour escroquerie liée à l'achat d'une voiture .la gendarmerie n'aurait pas transmis au juge d'instruction ou le cabinet du juge aurait perdu la plainte. les escrocs ont été...

On a lance une requete devant le ta pour annuler mon oqtf et me delivrer un titre de sejour suit a ma premiere demande dautorisation de travail pour mon changent de statut de (membre de famille d'un...

Ma mère a une nationalite frencais je veux avoir la nationalite frencais comment je peux faire pour puis avoir comme elle...

Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment...

Ma soeur a demandé l'annulation d'une notification de mise sous curatelle simple car elle a été mal renseigné au départ par infirmière et médecin. elle l'a adressé en recommandé . comment cela se passe t-il ensuite...

Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la...

Suite à une démission en décembre ( du à un problème de garde de ma fille ) on m’a suspendu le droit au rsa. la boîte d’intérim ne m’a pas mis en chômage partiel. j’ai donc écrit au conseil départemental pour faire une demande de...

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, mon avocat a demandé un référé expertise médical. par la suite, le tribunal à nommé un expert. cet expert à demandé une avance au tribunal. le tribunal a...

Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement...

Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos...

J'ai travaillé en cdi de 1998 à 2011, je viens d'exécuter une peine de 8 ans d'incarcération, étant incarcéré je ne pouvais donc pas m'inscrire à pôle emploi et de ce fait je n'ai jamais perçu mes indemnités...

Mon compagnon de nationalité française et moi avions prévu de se pacser mais j’ai besoin un certificat de non pacs étant étrangère j’ai sous les yeux tous les documents demander photocopie du passeport et acte de naissance...

Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux...

J'ai cédé mon véhicule avec la mention pour pieces sur la carte grise. en voulant faire les démarches auprès ants pour la cession on m'a dit que je ne pouvais vendre le véhicule car il y a la mention ve ( véhicule...

J’explique un peu ma situation, je suis en couple avec un étranger depuis 1an et on se connais depuis 2ans; nous n’avons jamais habiter ensemble. depuis le 22 mai dernier, et suite à la rupture de son cdi depuis le 19 mai; nous...

Je me permet de demander de l'aide ici, suite à un oubli (ma fille a quitter le domicile), la caf me retiens la totalité des revenus pour rembourser cette dette de 2000€ à t-elle le droit de faire cela ? sachant que du coup...

Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au...

J'ai eu un contrôle car d'un contrôleur assermenté au mois de mars , nous sommes au mois de juillet, je n'ai pas de nouvelles. combien de temps peut durer le contrôle sans réponse svp ? merci de votre réponse...

Le servise des impot de l isere ont declare un numero de siret a mon nom de 2008 a 2016 san avoir jamais fait de demache ni connu de la chambre des metier a cette priode ou il mon fourni un non imatriculation de la part du president ou jai...