Une question en droit administratif ?

Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention...

Je suis actuellement en formation tpme pole emploi depuis le 22 février 2021. a ce jour je n'ai toujours pas reçue d'indemnités de transports et restauration , c'est un droit qui à été validé par pole emploi...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone ucd et qu'ils vont me mettre en demeure...

La préfecture me demande de produire une attestation de séparation rédigée par un avocat pour le renouvellement de mon ritre de séjour parent d'enfant français. mon ex mari et moi n'avons toujours pas...

Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail. article l: l'arrêté du 14 janvier 2021 est annulé en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à m. kugathas et qu'il l'interdit de...

Je désire savoir s'il est légal de citer dans le compte rendu municipal le nom des personnes qui ont assisté dans le public à un conseil municipal en mairie. et si non, quel article s'applique. merci beaucoup pour vos...

Je voulais vous demander après la clôture mon avocat ma dit que il attend une notification je c'est pas qu'elle notification dossier de nationalité française...

Je suis une étudiante étrangère et j'ai redoublé la licence 3 puis j'ai changé de curcus pensant aller plus vite mais cetait une 1ere année de bts et ça ma retardé vu les cours de base jai du abandonner et je me...

J'ai reçu avant hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour une amande forfaitaire majorée du 16/03/2018. or, je n'ai jamais reçu aucune amende, ni rappel, ni courrier concernant la majoration ou les...

Je fais une demande d'autorisation de travail par la voie dématérialisée. j'attends la réponse de la direccte. mais je voudrais savoir comment obtenir un récépissé en attendant que la direccte me répond, cordialement...

Voilà j'ai un problème avec mon passeport je l'ai renouveler en novembre 2018 car il sera périmé au mois de janvier 2019 et je dois voyager au mois de février. j'ai fourni tous les documents demander donc le...

N’ayant de pas de titre de séjour pour la période du 24/12/2019 au 13/04/2021, la caf ne veut effectuer un rappel de mes prestations dues durant cette période sauf que j’étais en situation irrégulière pour les raisons indépendantes...

Mes voisins ont abattu, contre ma volonté, un chêne de plus de 30 ans se trouvant chez eux mais en limite de propriété. la prescription trentenaire s'applique-t-elle aussi dans ce cas ? avaient-ils le droit d'abattre cet...

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Mon épouse m'a porté plainte contre moi pour violence conjugale. elle m'a agressé puis elle a appelé la police. j'ai passé une nuit en garde à vue puis entendu le lendemain matin, porter plainte en retour contre elle...

Je voudrais poser un dossier de surendettement, sur des crédit . parmi ces crédits, y en a que mon ex-mari a signé , bon pour accord et non pas co emprunteur. actuellement, nous sommes en cours d'une procédure de divorce à...

Je voudrais savoir je voudrais partir au moment de ma retraite vivre en espagne mais je voudrais mettre une adresse fiscale en france est ce possible de mettre ladresse de lun de mes enfants sans qu il ny ai de probleme vis a vis...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Est il possible de modifier son nom et de récupérer le nom de famille du père qui a été enlevé après la perte de la double nationalitée ?...

S'il vous plaît je demande un permis de séjour pour malade. la préfecture m'a refusé sans récepisse s'il vous plaît c'est normal? aidez-moi à répondre s'il vous plaît...

Mon mari suite à un licenciement économique en octobre 2013 à eu droit au csp.convoque régulièrement à pôle emploi, personne ne lui a dit que s il trouvait du travail avant la fin du csp,il pouvait prétendre a une réversion de...

Ma conjointe et moi ayant un enfant, nous nous sommes séparer a deux reprise et avons déclarer la séparation a la caf, premiere question, pouvons nous nous déclarer a nouveaux en couple sachant que la caf ma payer l'aide a la...

Je suis 1petite fille de 11 ans mon papa vie au maroc il va me reconnaitre bientôt nous allons partir avec maman bientôt au maroc je suis née en france maman est française mon papa pourra t il rentrer en france ? merci merci de vos...

Un titre de perception m'a été opposé en 2016 sur un trop perçu de 2014. j'ai,contesté, et le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur en 2016. en été 2020, je reçois un courrier de la dgfip m'annonçant qu'elle...

Je voulais vous demander après la clôture de mise en etat sa vais 2mois mon avocat ma dit que il attend la notification je c'est pas ci c'est la fin pour rendre le jugement dossier de nationalité française...

Devant disposer de temps pour préparer ma défense auprès d'un tribunal administratif, ai-je une chance pour ce faire en invoquant le vice de forme que j'estime avoir entaché le rapport de l'administration qui, en...

Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision...

Premièrement je vs remercie pour toutes les réponses obtenues , secondo j aimerais savoir est ce qu un acte de naissance dressé en algérie avant 1962 ( le 15 avril 1930 ) par un officier d état civil français (...

Je suis de la nationalité marocaine je suis venu en france marié ça fait 5 ans le divorce a été fait récemment j'attends toujours les papiers maintenant je suis enceinte de 7 mois je vis avec mon compagnon français je souhaite...

Vue mon recipicé d’asile est expiré et mon passeport,est ce que je peux reconnaître mon enfant,si oui comment je fais si la mairie me refuse..merci...