Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Déclaration d'enfants mineurs Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé... Répondre

Exoneration taxe fonciere Posée par lamick17, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1928 vues J'ai dépasser le délai des 90 jours pour faire ma demande d'éxonération. puis-je toujours faire la demande? mon logement a été construit en 2019 avec un ptz. ai je droit au credit impot. merci à vous... Répondre

Demi part Posée par heliet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues ... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Remise gracieuse amende Posée par zouheyr, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1920 vues J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation... Répondre

Droit à la demi part sur rentes at/mp Posée par Alain, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Et t’il possible de bénéficier de la demi part supplémentaire avec 1 rente de 30% + une rente de 15% sachant qu’il faut 40% pour y avoir droit merci de votre retour bien à vous... Répondre

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Regularisation Posée par angelique, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Je suis pacsé avec un algérien depuis novembre 2020 il a des difficulté a refaire sont renouvellement de titre de séjour on vit ensemble depuis 7 mois le préfet dit qu'il n'as pas fait assez de preuve sur le territoire... Répondre

Dommages et intérêts perçu Posée par Poupi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Je viens de recevoir une réponse de fgti-sarvi m'informant que 30% des dommages et intérêts qui me sont du me seront versés. la caf me dit de déclarer cette somme sous l'intituler pension alimentaire a ma prochaine... Répondre

Investissement et droits de donation Posée par Reno-, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. les droits de donation seraient quant à eux beaucoup... Répondre

Taxe d habitation pour hebergement gratuit Posée par denisa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les... Répondre

Pacs et dettes fiscales Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je souhaiterais obtenir des informations sur la conclusion du pacs et ses conséquences en matière de dette fiscales. dettes fiscales : taxes habitation/taxes foncières si vous obtenez la validation d'un pacs à la date du 18... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Je voudrais savoir si la creance de restitution lii a un quasiiusufruit sur des eaux de vie est exigible a la date du deces de l usufruitiere ou a l extinction de la chose a consommer c est a dire ds eaux de vie merci de votre... Répondre

Indexation Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci... Répondre

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par codepluton67, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir... Répondre

Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident Posée par ymhh007, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1901 vues J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré... Répondre

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1896 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière Posée par Jack, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1896 vues Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie... Répondre

Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage Posée par plume, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et... Répondre

Taxe habitation du logement secondaire d'un étudiant pacse Posée par etudiantpacs19e, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1895 vues Je suis étudiante en école supérieure à paris. j'ai un logement meublé à proximité de cette école. de plus je suis pacsé avec mon compagnon avec résidence principale en province. la taxe d'habitation en province est nulle... Répondre

Taxe foncière Posée par Nicky, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre

Définir la nature d'une ressource Posée par Bcaz, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Je suis à la retraite et l'entreprise qui m'employait a de tout temps participé financièrement à la cotisation de la mutuelle complémentaire non seulement de ses salariés mais aussi de ses retraités qui conservent ainsi... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1884 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1879 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre

Calcul quote part taxe foncière propriétaires en indivision Posée par Paty, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Comment est calculé la quote-part de la taxe foncière sur une propriété en indivision à parts égales si l'un des copropriétaires décède ? mon grand-père avait 5 enfants dont ma mère, donc la quote-part à régler de chacun était... Répondre

Frais d'huissier abusifs Posée par Pooss1, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1876 vues J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des... Répondre