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Tva plateforme en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2005 vues La fin du quasiusufruit a t elle lieu a l extinction de la chose a consommer stock de cognac ou au deces du quasiusufruitier en fait a quel moment reclamer la creance de restitution, ? cordialement... Répondre

Déclaration revenus et aah Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu... Répondre

Artiste en zfu ?? Posée par isabelle k, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues J'envisage de m'immatriculer prochainement comme ("jeune") artiste-auteur (plasticienne). je vois qu'il existe un régime fiscal incitatif en déclaration controlée (abattement 50% avec plafond 50 000 pendant 5 ans)... Répondre

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre

Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint... Posée par XristL, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai... Répondre

Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident Posée par ymhh007, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré... Répondre

Dispositif pinel ancien Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit... Répondre

Demi part Posée par heliet, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1992 vues ... Répondre

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Donation/formulaire 2735/donation antérieure 757 cgi Posée par JHR, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Chers maîtres, nous venons de faire, mon épouse et moi-même, une deuxième donation à nos filles. comment remplir le formulaire 2735? pour la nouvelle donation, nous pensons inscrire le montant total sur la page 2 du formulaire au titre de... Répondre

la commune st rome 31290 ne se sert pas de la taxe fonciere que fautil faire ? Posée par LAFUSTE, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues J' habite une commune ou depuis 3 ans tout a ete supprimé ; autrefois notre taxe fonciere servait pour la fete du village pour le repas de la fete des meres pour le colis des personnes agees .tout a été supprime depuis 3 ans ; la commune a... Répondre

Prestations compensatoire Posée par Vica, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Est-ce qu'il y a des pénalités de se déplacer ses épargne avant le procédure divorce même c'est un investissement ou pour retour de son pays natal après ? (est ce qu'il y a des effets sur le calcul de prestation compensatoire... Répondre

Remise gracieuse amende Posée par zouheyr, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1986 vues J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation... Répondre

Droit à la demi part sur rentes at/mp Posée par Alain, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Et t’il possible de bénéficier de la demi part supplémentaire avec 1 rente de 30% + une rente de 15% sachant qu’il faut 40% pour y avoir droit merci de votre retour bien à vous... Répondre

Regularisation Posée par angelique, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Je suis pacsé avec un algérien depuis novembre 2020 il a des difficulté a refaire sont renouvellement de titre de séjour on vit ensemble depuis 7 mois le préfet dit qu'il n'as pas fait assez de preuve sur le territoire... Répondre

Dommages et intérêts perçu Posée par Poupi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Je viens de recevoir une réponse de fgti-sarvi m'informant que 30% des dommages et intérêts qui me sont du me seront versés. la caf me dit de déclarer cette somme sous l'intituler pension alimentaire a ma prochaine... Répondre

Pacs et dettes fiscales Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Je souhaiterais obtenir des informations sur la conclusion du pacs et ses conséquences en matière de dette fiscales. dettes fiscales : taxes habitation/taxes foncières si vous obtenez la validation d'un pacs à la date du 18... Répondre

Taxe d habitation pour hebergement gratuit Posée par denisa, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1980 vues J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les... Répondre

Frais de port à déclarer ursaff Posée par Auré, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1977 vues Je vends un livre 11€, les frais de port s'élèvent à 4,30€ mais je ne les fais payer que 3,50€ aux clients car c'est déjà très cher par rapport au prix du livre. dois-je déclarer 15€ à l'ursaff et donc payer 2€ à... Répondre

Indexation Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Quelle différence entre les indexations sncf sur les rentres compensatoires et les indexations de l insee sur les rentes compensatoires ? merci... Répondre

Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Je voudrais savoir si la creance de restitution lii a un quasiiusufruit sur des eaux de vie est exigible a la date du deces de l usufruitiere ou a l extinction de la chose a consommer c est a dire ds eaux de vie merci de votre... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par codepluton67, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir... Répondre

Investissement et droits de donation Posée par Reno-, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Est-il possible d'acheter en copropriété une œuvre d’art (tableau par exemple) avec ses enfants ? les revenus de la vente d'un tableau sont imposés à hauteur de 6,5 %. les droits de donation seraient quant à eux beaucoup... Répondre

Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre

Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu Posée par roland2020, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre... Répondre

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1969 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Achat en nue-propriete Posée par Maitre Peeters, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1966 vues N'étant pas spécialisé dans le droit immobilier, je me permets de vous solliciter. mon client est sur le point d'acheter une nue-propriété à une vendeuse de 79 ans et souhaite être contractuellement protégé. 1)... Répondre

Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage Posée par plume, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et... Répondre