Une question en droit de la famille et des personnes ?

Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a...

Cette année le jeudi 18 mai est férié et sur le calendrier de l'académie voici ce qu'il y ai noté : "pour l'année 2022-2023, les classes vaqueront le vendredi 19 mai 2023 et le samedi 20 mai 2023." de cette manière...

Ma fille est séparée de son mari non solvable et en situation irrégulière. elle était seule titulaire avant mariage du bail d un logement en arrêté de péril. monsieur occupe toujours ce logement qui doit être racheté par la soreqa...

Il y a un groupe "mariage gris" sir fb...

Dans l'attente de mon divorce, ma femme, qui au passage a enlevé mes enfants pour aller vivre avec un autre homme, était d'accord pour une garde alternée, qui fonctionnait bien jusqu'à il y a 1 mois, depuis elle...

Le juge des tutelles peut-il établir un courrier à un directeur d'établissement pour lui demander l'admission prioritaire d'une personne protégée ?...

Séparés depuis 2 ans à la suite de violences conjugales, j'avais obtenu au premier jugement l'éloignement du papa ainsi que 800€ pour la pension alimentaire de mes enfants. mon ex a fait appel jusqu'à la cour...

Actuellement, je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait me rédiger une assignation.en référé devant le premier président de la cour d'appel afin de suspendre une éxécution provisoire d'un jugement jde rendue le...

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint...

En partage judiciaire, des négociations ont eu lieu avant jugement. la procédure est suspendu. combien de temps peut durer ses négociations? comment cela se passe t'il? alain...

Cela va faire 2 semaines que je suis parti de chez ma mère vu que je suis majeur mais en réalité elle m'a jeté de chez elle car je lui ai annoncé la veille que je comptais prendre mon envol mais voilà j'ai un ordinateur...

Voilà je passe bientôt devant la jaf bientôt il demande une baisse de la pension alimentaire ainsi que je fasse moitié de route .je suis représenter par un avocat qui d'ailleurs lui a demandé une pièce mais monsieur lui a...

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...

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Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et...

Je dois passer devant le jaf en septembre à mon initiative pour augmenter la pension de notre fils. je vais transmettre toutes les pièces du dossier à mon ex mari, mais il me demande en plus tous mes bulletins de salaires de 2024...

Je voulais savoir le père de mon fils l'a la 1ère moitié des vacances et moi la 2ème donc je voudrais savoir jusqu'à quand il doit l'avoir?...

Le jugement est une garde « classique » un dvh pour le père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternant tous les ans la 1er semaine ou la 2ieme semaine des petites vacances). il y a également un délai de...

Y a-t-il un moyen de contacter ofpra pour connaître le délai de traitement ? combien de temps faut-il normalement pour enregistrer le mariage célébré à l'étranger dans le certificat de naissance ? je serais heureux de connaître les...

Je suis curatelle renforcée d une personne agée très proche et qui n a pas de famille la mesure devait s arréter de plein droit le 15 mai 2018 et c était le souhait de la majeur protégée sauf que le juge qui a mis cette mesure en...

Ma mére est en epadh mon beau pere veut vendre la maison pour payer la maison de retraite et mettre une réhabilitation familiale , quels sont les risques ?...

Ma fille et son ex compagnon ont dissout leur pacs en janvier 2021 et signé une convention parentale dont la date limite d’application a été fixée aux 3 ans de leur fille , soit le 26/11/2021. en l’absence...

Je voulais bien savoirs pour un refus ou opposition à la transcription qu'elle sont les délais pour remédier à tout . a quoi sert la première audience, la deuxième, et la troisième ?...

Mon ex fait que de passer verre chez moi il y plein d autre route et elle et toujours accompagné de sa famille sa commence a me taper sur la tête en en plus il regarde toujours vers chez moi je doit faire quoi j ai pris des photos...

M'a compagne sous prétexte qu' elle s est déclaré mère isolé( pour toucher la prime de noël )et devait se redéclaré en couple 4 mois après ce qu' elle a pas fait me menace d appeler la gendarmerie pour me sortir de la...

Lors de notre premier passage devant le jaf , pour fixer mon droit de visite , hébergement de ma fille et la pension alimentaire , mon ex , a inventé une series de mensonge à mon encontre dont un qui porte atteinte à mon honneur...

Je vis avec mon petit-fils de 5 ans qui est né en france mais les parents ne vit pas en france j'ai l'autorisation parental, et j'ai demandé un titre de séjour ,j'ai eu un document de circulation pour les...

Je me permets de vous contacter concernant ma femme qui possède un titre de séjour visiteur ( elle avait un titre de commerçant mais on lui a remit l'année dernière un titre de séjour visiteur lorsqu'elle a renouveler )...

Lorsque l'on saisit en référé la 1ere présidente de la cour d'appel pour une requête amiable, je souhaiterais savoir s'il a une audience de droit commun obligatoire ? a t-il notification et signification par voie...