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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Se matin je me lève il le p'tits de 4;ans a ma varicelle j ai appel la maman pour avoir le carnet de santé elle veut pas me le passer je doit faire quoi…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

L avocat de mon ex a fait sa requête et dessus set marque quel et héberger et set faux car elle a un logement mars au début avril et que mon avocat peu annuler la requête le jour du jugement au jaf…

Est-ce qu'un abandon d'une femme enceinte est un délit?

Posée par Aideretraitautoritéparentale, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Je vivais chez mon compagnon dans la maison dont il est propriétaire (il me demandait de lui payer la moitié de son prêt immobilier et faire toutes les courses alimentaires), il m'a mise dehors et j'ai découvert que…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Je voudrai savoir si set possible de faire dormir une fille et un garçon dans la même chambre et que ma fille commence a avoir 10 ans…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Mon ex a appel et ma fille était très fatiguer car on a u une gros journée elle était fatiguer et elle a parlé un peu a sa maman et lui a dit quel était fatiguer la maman me menace que demain elle apel son assistante sociale pour…

Aemo

Posée par Thola, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Suite à une mesure d"aemo pour mon enfant préscrit par la jaf. j'aurais souhaité savoir si c'est les objectifs sont pris d'un commun accord. si un renouvellement d'aemo est fait. puis je refuser ? si j'ai…

Mariage à l’étranger d’un réfugié français

Posée par Mathew, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Y a-t-il un moyen de contacter ofpra pour connaître le délai de traitement ? combien de temps faut-il normalement pour enregistrer le mariage célébré à l'étranger dans le certificat de naissance ? je serais heureux de connaître les…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

J ai enmmener mon fils au docteur tt a l heure on et partir après du médecin la maman me tel pour me dire quel et aller voir le docteur avec le carnet de santé du p'tit car son assistante sociale lui a dit de le faire help…

Utiliser à nouveau le nom d’usage

Posée par Madame, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

1 - une semaine après la naissance de ma fille, je lui ai fait faire une carte nationale. sur cette carte d’identité, il y ait indiqué le nom de famille de son géniteur ( je précise que je n’utilise pas « père » car elle ne l’a…

Asf et remise en couple

Posée par Snowwhite, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Aujourd'hui maman de 2 enfants, séparé de mon conjoint car le contexte est très tendu (mais nous nous aimons) j'hésite à demander à la caf de percevoir l'asf. en effet il n'est pas impossible que d'ici 1 ou…

Placement abusif

Posée par Jona, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Quel est le numéro de amandine lpj doubs dans le département du 25…

Comment récupère de l argent

Posée par Brice ereau, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Merci de votre réponse une personne sur curatelle m’a emprunté 300€ pour sa ligne internet mais refusé de le rembourse comment je peux récupère cette argent merci à vous…

Sursis à ma transcription d’acte de mariage

Posée par Nora, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Le ministère des affaires étrangères m’informe que ma transcription, qu’en application des articles 171-7et 146 du code civile ( défaut d’intention matrimoniale) mon dossier à été transmis au procureur de la…

Partage vacances été 2023

Posée par Mc, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives…

Demande conseil

Posée par Jov, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Je suis en france depuis 6ans de nationalité haïtienne j’ai un titre de séjour temporaire parent enfant français j’ai été pacsé auparavant avec le père de ma fille et aujourd’hui on est plus ensemble je…

Annulation demande de protection

Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Après avoir déposer une demande d'habilitation familiale concernant ma mère 96 ans dont je m'occupe physiquement et administrativement noua avons été reçu par le juge. celle ci me propose une curatelle renforcée. je…

Report congé parental

Posée par DelIlyTym, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2130 vues

Mon congé maternité a pris fin le 13 mars dernier. j'avais fait une demande de congé parental à temps partiel qui devait débuter le 14 mars. mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie à compter du 11 mars. l'arrêt maladie commençant…

Mon ex

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Mon ex fait que de passer verre chez moi il y plein d autre route et elle et toujours accompagné de sa famille sa commence a me taper sur la tête en en plus il regarde toujours vers chez moi je doit faire quoi j ai pris des photos…

Une femme qui menace mon conjoint et qui fait du chantage

Posée par Didine92, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Mon conjoint était en couple avec une femme il y a 3 ans, ensuite cette femme a pas voulu qu'il la quitte et elle lui a fait beaucoup de chantage affectif et j'ai quand même il a continué d'entretenir des liens pour…

A-t-elle le droit monsieur de me séparer de mon frère depuis 77 ans et unis

Posée par Esperances05⁰, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Monsieur.la compagne a mon frere ma mis a la porte de de la maison ,quelle partage avec mon frère,en location et tout moitié, moitié. mon frère ayant azheimer, le pourquoi,pas demander de ses nouvelles à elle,pour une chute depuis 5…

Moitié des vacances scolaires

Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Les vacances scolaires débutent le vendredi 14 avril et se terminent le 2 mai. mon fils doit, selon le jugement, passer la seconde moitié des vacances chez son père. selon lui, je l’aurai avec moi du 14 au 21 et lui du 21 au 30. Ça…

Comment changer les quinzaine des vacances d'été

Posée par Moi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Je suis divorcé, nous avons une garde alternée. j'ai refait ma vie et je n'ai pas mon fils en même temps que les filles de ma nouvelle compagne, pour les grandes vacances, alors que nous avons les mêmes semaines de garde…

Pour un conseil

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Mon ex companent et partir avec mes enfant elle et héberger il vive a 7 dans un t3 mon avocat a déposer les papiers au jaf et je vouler savoir si en entendant le jugement si je peut recuper mes enfants en attendent le jugement et…

Père qui refuse d'utiliser le nom d'usage de l'enfant

Posée par Ethan, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Suite à la loi de juillet 2022, concernant le nom d'usage de l'enfant, et l'accolement du nom du 2e parent qui peut se faire sans l'accord de l'autre, mon fils de 11 ans porte aujourd'hui le nom de son…

Vacances scolaires d'avril et jour férié 1er mai accolé

Posée par LoonaLoulou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Cette année, mon fils est en vacances chez son père la 2e semaine des vacances, zone b. le jugement prévoit un retour chez moi le dimanche à 18h. or, cette année, ce dimanche est suivant du lundi 1er mai, férié. j'ai essayé…

Pont de l'ascension 2023 dvh classique pont ?

Posée par Liffy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Cette année le jeudi 18 mai est férié et sur le calendrier de l'académie voici ce qu'il y ai noté : "pour l'année 2022-2023, les classes vaqueront le vendredi 19 mai 2023 et le samedi 20 mai 2023." de cette manière…

Comment calculer vacances d'été

Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

à vous , merci d'avance pour vos réponses. concernant une garde un weekend sur deux et la moitié des vacances ( 1 semaine chacun pour les petites vacances et un mois chacun pour les grandes vacances) avec une précision dans la…

Pension alimentaire garde alternÉe

Posée par BECKY, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

En france avocat en congé. je suis séparé du père ma fille depuis déjà 7 ans il y a un eu un jugement en 2016 j'ai la garde principal et lui un weekend sur deux et la moitié des vacances depuis 2016 monsieur ne donne pas la…

Abus d'utisation de mon nom par mon ex femme

Posée par nabu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2129 vues

Je suis divorcé depuis 2015 et remarié depuis 2019. mon ex continue d' utiliser et d'apposer abusivement, sur les document de jugement du tribunal,cathelin corinne épouse saunier, alors que mon épouse se nomme mme saunier…

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