Une question en droit de la famille et des personnes ?

Cette année, mon fils est en vacances chez son père la 2e semaine des vacances, zone b. le jugement prévoit un retour chez moi le dimanche à 18h. or, cette année, ce dimanche est suivant du lundi 1er mai, férié. j'ai essayé...

Je vivais chez mon compagnon dans la maison dont il est propriétaire (il me demandait de lui payer la moitié de son prêt immobilier et faire toutes les courses alimentaires), il m'a mise dehors et j'ai découvert que...

Je voudrais savoir es-ce que l'autre parent peut ils faire venir chercher notre fille à l'école par une autre personne que je ne connais pas. en sachant que on n'a inscrit personne le jour de l'inscription de...

Que risque la.partie adverse en cas de divorce si un certificat médical fait par un médecin legiste judiciaire...

Le ministère des affaires étrangères m’informe que ma transcription, qu’en application des articles 171-7et 146 du code civile ( défaut d’intention matrimoniale) mon dossier à été transmis au procureur de la...

Mon ex ne respect jamais mon autorité parental et fait tout pour me faire passer pour le mauvais père refus de fournis vêtement et pièce d identité(j'ai du faire intervenir la gendarmerie pour obtenir les pièce...

Dans l'attente de mon divorce, ma femme, qui au passage a enlevé mes enfants pour aller vivre avec un autre homme, était d'accord pour une garde alternée, qui fonctionnait bien jusqu'à il y a 1 mois, depuis elle...

Je suis tunisien résident en france avec le titre de séjour carte bleue européenne. ma future mariée est tunisienne aussi mais résidente en tunisie. donc, c'est un mariage entre un étranger résident en france et une étrangère...

Le jugement stipule qu enpériode scolaire le papa bénéficie d’un dvh la première fin de semaine de chaque mois. pour moi le papa a donc l’enfant le premier week end du mois. pour le papa il a l’enfant le premier week end de la...

Y a-t-il un moyen de contacter ofpra pour connaître le délai de traitement ? combien de temps faut-il normalement pour enregistrer le mariage célébré à l'étranger dans le certificat de naissance ? je serais heureux de connaître les...

Aujourd'hui maman de 2 enfants, séparé de mon conjoint car le contexte est très tendu (mais nous nous aimons) j'hésite à demander à la caf de percevoir l'asf. en effet il n'est pas impossible que d'ici 1 ou...

Nous sommes 4 enfants issus d'un couple mariés sous le régime de la communauté notre père est décédé il y a 10 ans notre mère vit seule au domicile familial ( petite maison acquise il y a 40 ans) , mais elle prend de...

En faite je suis étudiante française mais ma mère est étranger elle a une titre de séjour de 3 ans . elle est une personne malade et je suis en france depuis 2021 et je voudrais qu'elle vienne ici elle est a mayotte (...

Cette année le jeudi 18 mai est férié et sur le calendrier de l'académie voici ce qu'il y ai noté : "pour l'année 2022-2023, les classes vaqueront le vendredi 19 mai 2023 et le samedi 20 mai 2023." de cette manière...

Cher maitre, je me suis marié en france sous la separation des bien selon la loi francaise. nous avons vécu 14 ans et divorcés aux pays-bas. qu'en est-il de la retraite ? avons-nous droit à la retraire accumule de l'autre...

Mon ex fait que de passer verre chez moi il y plein d autre route et elle et toujours accompagné de sa famille sa commence a me taper sur la tête en en plus il regarde toujours vers chez moi je doit faire quoi j ai pris des photos...

Je suis divorcé, nous avons une garde alternée. j'ai refait ma vie et je n'ai pas mon fils en même temps que les filles de ma nouvelle compagne, pour les grandes vacances, alors que nous avons les mêmes semaines de garde...

Suite à la loi de juillet 2022, concernant le nom d'usage de l'enfant, et l'accolement du nom du 2e parent qui peut se faire sans l'accord de l'autre, mon fils de 11 ans porte aujourd'hui le nom de son...

Je suis en cours de négociation dans le cadre de la liquidation de la communauté. le divorce a été prononcé en 2022 l'ordonnance de non conciliation en date de 2018 stipulait exactement sans autre mention : "....attribue la...

Récemment séparé en en début de procédure de divorce accepté, mon «conjoint » tient des propos diffamatoires à mon sujet: que puis-je faire? de plus c’est quand on se sépare que nombreuses sont les questions et je me rend compte...

Se matin je me lève il le p'tits de 4;ans a ma varicelle j ai appel la maman pour avoir le carnet de santé elle veut pas me le passer je doit faire quoi...

à vous , merci d'avance pour vos réponses. concernant une garde un weekend sur deux et la moitié des vacances ( 1 semaine chacun pour les petites vacances et un mois chacun pour les grandes vacances) avec une précision dans la...

Je voudrai savoir si set possible de faire dormir une fille et un garçon dans la même chambre et que ma fille commence a avoir 10 ans...

Mon ex a appel et ma fille était très fatiguer car on a u une gros journée elle était fatiguer et elle a parlé un peu a sa maman et lui a dit quel était fatiguer la maman me menace que demain elle apel son assistante sociale pour...

J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants...

Nous voudrions faire une donation a notre enfant mineur puis utiliser cet argent pour acheter la nue-propriété d'un bien immobilier dont nous les parents garderions l'usufruit (nous payons seulement la nue-propriété avec...

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Je souhaiterais connaître la probabilité que j'obtienne la nationalité française. voici ma situation : j'ai 27 ans, je suis né à paris, france, mais je n'ai que la nationalité égyptienne. actuellement, je réside au...

Peut-on revendre sa concession funéraire. sujet initié par gb, il y a 2 jours - 359 vues , j'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre...

Monsieur.la compagne a mon frere ma mis a la porte de de la maison ,quelle partage avec mon frère,en location et tout moitié, moitié. mon frère ayant azheimer, le pourquoi,pas demander de ses nouvelles à elle,pour une chute depuis 5...