Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avions une belle relation avec ma filleule ( malheureusement jamais baptisés et donc qui est par l'arbre généalogique ma niece) qui partage la passion des expositions canines, de la cuisine, de la photographie... ma...

Depuis février 2016 mon fils a été confié à son père provisoirement par le j'affectionne car il y avais un danger chez moi et par la meme il on mis en place une assistance éducative septembre 2018 tout va bien pour mon fils...

J'ai gagné au tribunal le droit de visite et d'hébergement de mes 2 enfants. aujourd'hui un huissier s'est présenté pour m'apporter une assignation à comparaitre en appel. mon ex compagne demande que mon...

J'ai fais une demande de tutelle pour mon père victime d'un avc il y a 2 mois , nous sommes convoqués pour une audition devant le juge des tutelles mais depuis ,il y a eu une grosse amélioration au niveau mental et...

Voici maintenant deux ans que je suis avec ma compagne et...son ex! ainsi que ses 3 enfants ainsi que le nôtre qui vient d'avoir ses 1 an. son ex ne fais aucunes démarches pour partir de notre domicile et ne paye aucunes...

Je suis en cours de négociation dans le cadre de la liquidation de la communauté. le divorce a été prononcé en 2022 l'ordonnance de non conciliation en date de 2018 stipulait exactement sans autre mention : "....attribue la...

Hier, ma sœur m'a infligé des coup pour une banal dispute de fille, je me suis défendue et nous nous somme bagarré . elle a des marques de la bagarre et moi aussi ,elle m'a ensuite menacé de me défigurer avec de...

Je souhaiterais connaître la probabilité que j'obtienne la nationalité française. voici ma situation : j'ai 27 ans, je suis né à paris, france, mais je n'ai que la nationalité égyptienne. actuellement, je réside au...

Je vous remercie de votre avis sur ma situation. dans le cadre d’une affaire complexe, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre les représentants (avocat et tutrice aux biens) d’une personne majeure sous tutelle et...

J'ai exposé mon cas est aucun n'a voulu me répondre je pense que je suis en algérie c'est pour ça...

En situation de divorce, l'onc rendue par le jaf fixe un dédommagement d'occupation du bien à compter de la non-occupation du logement. j'ai quitté le logement 8 mois avant l'onc. ce départ est attestée par une...

Je voudrais savoir comment faire pour récupérer nos enfants qui sont placer abusif...

J’avais une place en crèche pour ma fille que j’ai obtenu en passant directement par la crèche ( pas avec la mairie ni avec l’entreprise ) j’avais un taux horaire de 8h30 jusqu’à 18h . les deux derniers mois la crèche a commencer à...

J ai une question voila le jugement de mon compagnon es passé, on le lui augmente la pension et en plus de sa la mère du petit travail donc je me demande si cela change au niveau de la pension? et que apparemment il devrait payer...

à vous , merci d'avance pour vos réponses. concernant une garde un weekend sur deux et la moitié des vacances ( 1 semaine chacun pour les petites vacances et un mois chacun pour les grandes vacances) avec une précision dans la...

Mon ex mari et moi sommes en garde alternée depuis maintenant 3 ans à l'amiable d'abord, puis officielle après passage devant le jaf.(semaine et week-end découpés en deux ) malheureusement, il respecte de moins en moins...

Étant en instance de divorce avec mon futur ex mari depuis plus d’un an, pour violences conjugales et sur mineurs de moins de 15ans (enquête en cours), et ayant obtenu une mutation professionnelle il y’a 3 mois à 500 km de notre...

Se matin je me lève il le p'tits de 4;ans a ma varicelle j ai appel la maman pour avoir le carnet de santé elle veut pas me le passer je doit faire quoi...

Mon mari et en situation irregulaire sa demande de titre de sejoure a etait refuser et la il est reparti en algerie pour demander un visa pour regroupement familliale pouvez me dire si il va l avoir...

Comment obliger mon ex concubine à faire une consultation chez un pédopsychiatre, pour mes trois enfants, qui sont pour moi en souffrance, vue la séparation très violente qu'ils ont subis, physiquement et psychologiquement...

Mes filles sont placées en famille d’accueil différente. placement en famille accueil c’est pour combien de temps normalement ? avant elles étaient en mecs...

J'ai possède un visa aps (délivré après mes études) valable jusqu'à 02 janvier et je voudrais changer vers un vpf après être pacsé en novembre 2020. aujourd'hui, j'ai un contrat de travail jusqu'à fin...

Encore une fois mon ex me relance devant le jaf je dois presenter un bilan sur mes frais fixe mensuel j'aimerai savoir ce que cela veut dire exactement (pour moi c'est loyer edf eau tel impots pension) pour mon ex...

Je suis récemment séparée du papa de ma fille. il n’y a jusqu’a présent aucun jugement. d’ici un mois je vais reprendre le travail et employer une assistante maternelle. ma question est la suivante. Étant donné qu’il n’y a pas de...

Je viens d obtenir un nouveau jugement jaf et je m interroge sur une phrase. depuis 1 an mon ex mari ne voyait les enfants qu en lieu médiatisé 2x2h par mois. il a fait une demande de garde classique qui a été en partie refusee...

Je suis passée au tribunal le 16 avril 2018 pour droit viste et pension alimentaire . le père ne sais pas présenter de plus j 'ai eu le droit au traitement insulte et tt ce qu'il s 'en suit sms en vue qu'il a...

J'ai un jugement des affaires familiales qui date de 9 ans qui a jamais été signifié comme à cette époque on avait pas d'avocat et on ne savait pas s'il fallait faire signifier .aujourd'hui je voudrais bien...

Mon conjoint partira en mission ( opex durée de 4 mois ) militaire dans quelques mois. mon conjoint bénéficie d'un droit de garde alternée depuis le 5 avril 2022 . mais la mère a remis mon conjoint en cour d'appel au mois...

Les vacances scolaires débutent le vendredi 14 avril et se terminent le 2 mai. mon fils doit, selon le jugement, passer la seconde moitié des vacances chez son père. selon lui, je l’aurai avec moi du 14 au 21 et lui du 21 au 30. Ça...

Je vous remercie de votre avis sur ma situation. dans le cadre d’une affaire complexe, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre les représentants (avocat et tutrice aux biens) d’une personne majeure sous tutelle et...