Une question en droit de la famille et des personnes ?

En france avocat en congé. je suis séparé du père ma fille depuis déjà 7 ans il y a un eu un jugement en 2016 j'ai la garde principal et lui un weekend sur deux et la moitié des vacances depuis 2016 monsieur ne donne pas la...

Suite à un jugement en diffamation donc au pénal 1/ nous sommes relaxés à 99% des faits de la prevention 2/déclarés coupable pour le surplus de la prevention (diffamation) est il possible de poursuivre en dénonciation...

Le jugement stipule qu enpériode scolaire le papa bénéficie d’un dvh la première fin de semaine de chaque mois. pour moi le papa a donc l’enfant le premier week end du mois. pour le papa il a l’enfant le premier week end de la...

Suite au désistement de la procédure de divorce, rupture conventionnelle mes enfants sont majeur, chômage et employé ma femme est au chômage 1100? ma question a quoi je m'expose...

Je suis benni mohamed amine je suis actuellement en algerie et je veux faire un dossier pour un aide juridictionnelle. ma mère elle française et ma grand mère aussi, j'ai fait un dossier cnf en 2013 avec...

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L avocat de mon ex a fait sa requête et dessus set marque quel et héberger et set faux car elle a un logement mars au début avril et que mon avocat peu annuler la requête le jour du jugement au jaf...

Je viens d obtenir un nouveau jugement jaf et je m interroge sur une phrase. depuis 1 an mon ex mari ne voyait les enfants qu en lieu médiatisé 2x2h par mois. il a fait une demande de garde classique qui a été en partie refusee...

Suite à la loi de juillet 2022, concernant le nom d'usage de l'enfant, et l'accolement du nom du 2e parent qui peut se faire sans l'accord de l'autre, mon fils de 11 ans porte aujourd'hui le nom de son...

J'ai un jugement de garde partagé avec qui stipule un passage de bras entre les parents le vendredi sortie d'école. le papa a les semaines paires donc du vendredi sorti école (semaine impaires) jusqu'au vendredi fin...

Suite à une mesure d"aemo pour mon enfant préscrit par la jaf. j'aurais souhaité savoir si c'est les objectifs sont pris d'un commun accord. si un renouvellement d'aemo est fait. puis je refuser ? si j'ai...

Monsieur.la compagne a mon frere ma mis a la porte de de la maison ,quelle partage avec mon frère,en location et tout moitié, moitié. mon frère ayant azheimer, le pourquoi,pas demander de ses nouvelles à elle,pour une chute depuis 5...

Les vacances scolaires débutent le vendredi 14 avril et se terminent le 2 mai. mon fils doit, selon le jugement, passer la seconde moitié des vacances chez son père. selon lui, je l’aurai avec moi du 14 au 21 et lui du 21 au 30. Ça...

Aujourd'hui maman de 2 enfants, séparé de mon conjoint car le contexte est très tendu (mais nous nous aimons) j'hésite à demander à la caf de percevoir l'asf. en effet il n'est pas impossible que d'ici 1 ou...

Cette année, mon fils est en vacances chez son père la 2e semaine des vacances, zone b. le jugement prévoit un retour chez moi le dimanche à 18h. or, cette année, ce dimanche est suivant du lundi 1er mai, férié. j'ai essayé...

Tjr marié ma femme a essayé par tous les moyen de me faire rentrer en prison elle ne veux pas le partage de nos bien elle donc porter plainte pour menace de mort sur elle et notre bb de 2ans il a été prouvé que c’était faux mais...

Le ministère des affaires étrangères m’informe que ma transcription, qu’en application des articles 171-7et 146 du code civile ( défaut d’intention matrimoniale) mon dossier à été transmis au procureur de la...

Je suis en france depuis 6ans de nationalité haïtienne j’ai un titre de séjour temporaire parent enfant français j’ai été pacsé auparavant avec le père de ma fille et aujourd’hui on est plus ensemble je...

Après avoir déposer une demande d'habilitation familiale concernant ma mère 96 ans dont je m'occupe physiquement et administrativement noua avons été reçu par le juge. celle ci me propose une curatelle renforcée. je...

Mon congé maternité a pris fin le 13 mars dernier. j'avais fait une demande de congé parental à temps partiel qui devait débuter le 14 mars. mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie à compter du 11 mars. l'arrêt maladie commençant...

Mon ex fait que de passer verre chez moi il y plein d autre route et elle et toujours accompagné de sa famille sa commence a me taper sur la tête en en plus il regarde toujours vers chez moi je doit faire quoi j ai pris des photos...

J ai enmmener mon fils au docteur tt a l heure on et partir après du médecin la maman me tel pour me dire quel et aller voir le docteur avec le carnet de santé du p'tit car son assistante sociale lui a dit de le faire help...

Je suis une maman d'un enfant nous somme séparé avec son père est il y a eu un décès dans la famille de mon ex conjoint mon fils est très triste la question est puis je envoyé mes condoléances à la femme de la personne morte...

Je souhaiterais connaître la probabilité que j'obtienne la nationalité française. voici ma situation : j'ai 27 ans, je suis né à paris, france, mais je n'ai que la nationalité égyptienne. actuellement, je réside au...

Nous voudrions faire une donation a notre enfant mineur puis utiliser cet argent pour acheter la nue-propriété d'un bien immobilier dont nous les parents garderions l'usufruit (nous payons seulement la nue-propriété avec...

Je suis divorcé, nous avons une garde alternée. j'ai refait ma vie et je n'ai pas mon fils en même temps que les filles de ma nouvelle compagne, pour les grandes vacances, alors que nous avons les mêmes semaines de garde...

Mon ex companent et partir avec mes enfant elle et héberger il vive a 7 dans un t3 mon avocat a déposer les papiers au jaf et je vouler savoir si en entendant le jugement si je peut recuper mes enfants en attendent le jugement et...

Cette année le jeudi 18 mai est férié et sur le calendrier de l'académie voici ce qu'il y ai noté : "pour l'année 2022-2023, les classes vaqueront le vendredi 19 mai 2023 et le samedi 20 mai 2023." de cette manière...

Se matin je me lève il le p'tits de 4;ans a ma varicelle j ai appel la maman pour avoir le carnet de santé elle veut pas me le passer je doit faire quoi...