Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Mon ex compagne n,ira pas au rdv fixé par le jaf

Posée par black, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2114 vues

Mon ex compagne m'a fait savoir qu'elle ne se rendra pas volontairement au rdv fixé par je jaf pour mon droit visite que puis je faire et que risque t'elle merci…

Curatelle renforcée et aidant familiale

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2112 vues

J'aimerais savoir si je peux être un aidant familiale même si le membre de ma famille duquel je m occupe est sous curatelle renforcée ? cordialement…

Récupérer mes effets personnels et meubles chez mon ex

Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2108 vues

Je suis parti de chez mon ex pour éviter un conflits et une dispute trop intense devant son fils autiste. ensuite j'ai laissé plusieurs jours pour que les émotions s'atténue puis elle nous avons effectivement décidé par…

Placement provisoire suite à information provisoire

Posée par Fbou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2105 vues

Mon petit fils a été "enlevé" par l ase et les forces de l ordre le 31 mai. elle verra le juge le 17 juin. le délai est de 15 jours. est on dans les délais ? merci de votre réponse…

Droit de visite tante

Posée par omia4987, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2104 vues

Nous avions une belle relation avec ma filleule ( malheureusement jamais baptisés et donc qui est par l'arbre généalogique ma niece) qui partage la passion des expositions canines, de la cuisine, de la photographie... ma…

Saisine de la 1ere présidente de la cour d'appel

Posée par cathia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2103 vues

Lorsque l'on saisit en référé la 1ere présidente de la cour d'appel pour une requête amiable, je souhaiterais savoir s'il a une audience de droit commun obligatoire ? a t-il notification et signification par voie…

Résolu

Voyage en algerie

Posée par Vanes, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2101 vues

Je souhaite aller en vacance en algerie avec mon mari et mes enfants (précédente union) . je suis passer au tribunal pour avoir l'autorité parentale exclusif de mes enfants et cela me l'a été accordé. vais je être embêter…

Pension de reversion

Posée par brico47, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

De 2002 à 2007 je percevais la pension de reversion complémentaire concernant mon épouse décédée en 2002. je me suis remarié en 2007 et ai donc perdu cette pension de reversion. en 2013 j'ai divorcé et vis actuellement seul. j'ai…

Pension alimentaire et départ de ma fille pour les études

Posée par Stan31, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec paiement d'une pension alimentaire en garde alternée, et une obligation de paiement des études de ma fille, si ma fille quitte les deux domiciles pour ces études, dois-je…

Question sur jugement

Posée par Jita, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2098 vues

J ai un jugement emis par la jaf il stipule que ma fille doit aller chez son pere une semaine en aout . et que nous devons trouver un accord sur la semaine. la réalité est que nous n’arrivons pas a un accord. comment ça se passe…

Juge pour enfants

Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2097 vues

J’ai 4 enfants . le premier est en garde alternée , et il va au collège . les 3 derniers sont du deuxième père âges de 6 ans , 20 mois et 9 mois . la protection de l’enfance a commencé à s’intéresser aux 3 derniers enfants . le…

Autorité parental conjointe

Posée par nemo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2094 vues

Mon ex ne respect jamais mon autorité parental et fait tout pour me faire passer pour le mauvais père refus de fournis vêtement et pièce d identité(j'ai du faire intervenir la gendarmerie pour obtenir les pièce…

Jaf possible d' ouvrir une procédure d'escroquerie au jugement?

Posée par Ambalarano, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2093 vues

Profitant de mon absence en france, mon ex concubine produit des faux documents au jaf. dans le but d'obtenir la garde des enfants. sans contradictoire puisque ayant donné une adresse volontairement erronée, la garde des…

Ma mère ne veut pas me rendre mon ordi.

Posée par Emilio, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2093 vues

Cela va faire 2 semaines que je suis parti de chez ma mère vu que je suis majeur mais en réalité elle m'a jeté de chez elle car je lui ai annoncé la veille que je comptais prendre mon envol mais voilà j'ai un ordinateur…

Dois je dénoncer un membre de ma fratrie

Posée par 21.Juillet, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2091 vues

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la…

Mon colocataire refuse de payer

Posée par Laeris, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2088 vues

Nous avons un problème avec notre colocataire qui a signé un bail (solidaire) avec nous il y a une semaine et qui a contacté aujourd'hui notre propriétaire lui disant qu'elle quitte demain la colocation sans payer le…

Exequatur quel délai pour l'obtenir?

Posée par Mily, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

Demande d'exequatur en france pour jugement algerien qui attribu la garde permanente et la tutelle a la mere. quel délais pour l'obtenir? l'enfant est algerien, la mere aussi residente en algerie. peut elle faire la…

Calcul vacances été 2023

Posée par Julie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2084 vues

Afin de calculer correctement pouvez vous m’indiquer le partage des vacances scolaires d’été par tiers , sachant que le début commence le samedi 8 juillet avec une reprise le 4 septembre. je vous remercie…

Suivi aemo

Posée par parfumiris, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2083 vues

J ai reçu ce jour,une convocation pour le suivi aemo,il est indique comme suit : que le 21 12 2023,le juge des enfants de ....a prononce une mesure d aemo et que cette decision a ete notifie le 21 12 2023 a leur service ,hors,j ai…

Refus régularisation frais patronales

Posée par @Thomas@, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2083 vues

Avec mon ex conjointe, nous nous somme pacsé avant d’avoir un enfant. a ses 3 mois nous décidons de mettre notre fille chez une assistante maternelle le temps de notre travail. de ce fait j’ouvre un compte caf et un compte…

Violence conjugales

Posée par Patou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2081 vues

Mon ami a été jugé et à pris 18 mois ferme va t’il avoir les remises de peines en sachant qu’il est déjà connus pour c’est fait là il ne peut être en contact avec moi puis je lui envoyé quand même de l’argent merci de votre réponse…

Rupture de contrat - référé - juge civil compétent?

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2076 vues

Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain…

Mesure d'éloignement

Posée par Katheline, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2076 vues

Le père de mon fils, veut faire une mesure d'éloignement contre le beau père de mon fils. est ce qu'il a le droit alors que je suis enceinte de mon conjoint…

Enfant divorce à l'étranger non transcrit

Posée par Lara, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2075 vues

Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous…

Non respect d'une décision de justice ?

Posée par PairetImpair, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2074 vues

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne…

Insulte à agent

Posée par Sabrin, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2072 vues

Mon fils a insulté un agent de police : il a une convocation au tribunal : doit il avoir obligatoirement un avocat merci pour votre réponse ps: il a eu un refus pour l’aide juridictionnelle…

Déni de justice et refus d'une juge d'appliquer l'article 56.3

Posée par Bonnie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2071 vues

J'ai fait appel d'un jugement jaf et dans le même temps, j'ai déposé une demande de sursis à exécution le temps que la procédure soit jugée en appel. la jaf avait été saisi pour statuer sur le dvh de mon ex-conjoint…

Transport lors du dvh

Posée par Ehed, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2070 vues

Dans le dernier jugement de mon époux datant d’il y a 2 mois, il est indiqué que : « dit que les trajets de l'enfant relatifs à l’exercice du droit de visite et d’hébergement paternel seront effectués en train, par…

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.