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Rupture de contrat - référé - juge civil compétent? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1817 vues Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain... Répondre |
Date de début et fin de vacances scolaire pour partage Posée par liline, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Voila mon jugement date d'il y a 12 ans maintenant, pour les vacances scolaire il est noté comme dans beaucoup 1ère moitié chez l'un et deuxième chez l'autre parent. hors maintenant mon ainé est au lycée lui a... Répondre |
Validité convention parentale Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1816 vues ... Répondre |
Hébergement d'un mineur par une amie de la famille Posée par Juju, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Je voudrais savoir qu'el papier faut-il fournir à l'académie l'ors ce que voutre enfant mineur va s'installer chez une tente pour continuer son lycée ?... Répondre |
Inscription école refuser Posée par Aurel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Nous avons mis en place un changement de jugement suite à notre déménagement, le jugement est prévu le 3 décembre mais nous souhaitons déménager en août pour la rentrée scolaire nous avons donc inscrit nos enfants dans les... Répondre |
Quel droit à un père ayant reconnu son enfant en 2 ème nom? Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1815 vues Voilà jexplique mon cas je vie actuellement avec mon ami et sa ne vas plus trop bien et quand il a bu il menace de me prendre ma fille qu'il à reconnu en 2 ème nom il qu'elle et à lui que j'ai aucun droit en tant que... Répondre |
Facturation de congés payés fin de contrat micro-crèche Posée par Solene Ra, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Nous avons mis fin à notre contrat avec la micro-crèche pour nos deux enfants suite à des dysfonctionnements ; mises en danger des enfants (pas assez de professionnelles par enfants) mais également changes retardés, nourriture... Répondre |
Main levée de bracelet anti rapprochement Posée par Allan, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Je vous avais laisser un message concernant mon bracelet anti rapprochement vous m'avez répondu mais est ce que au bout de 4mois seulement je peux faire la demande et au je une chance que ça soit accélérer la main levée ?je... Répondre |
Partis sans laisser d'adresse Posée par Freddy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1813 vues J'ai élevé une petite fille de l'age de 18 mois a 9 ans 1/2 avec l'accord de sa mère (mère fille). la petite Éloïse me considère comme son papa, et moi comme ma fille.nous sommes très proche. le père biologique ne... Répondre |
Litige familiale Posée par Horus2012, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Je suis divorcée depuis 8 ans et j ai la garde de ma fille agée de 15 ans, un soir après une grosse crise de colère, (elle a pété les plombs) j ai contactée le père de ma fille qui m a raccroché au nez, mon nouveau mari l a rappelé... Répondre |
Délais conclusion Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de... Répondre |
Demande d'acte de naissance Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1810 vues Mon père avec qui j'ai de très rare contact à demande un acte de naissance a mon nom stipulant qu'il en avait absolument besoin . que peut-il faire avec ? bien évidemment je lui ai demandé et je suis dans réponse... Répondre |
Justificatifs de dépenses pension alimentaire Posée par Biba, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1810 vues J’ai reçu une lettre que le père de mon fils m’a adressé via son avocate me demandant des justificatifs de dépense de la pa qu’il me verse pour mon fils me précisant que monsieur trouve que son fils manque d’habits, de soins, de... Répondre |
Comment retirer les papiers à mon mari Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Voilà je suis mariée depuis 2016 et mon mari a et régularisé en mars 2018.il à eu son récépissé et ensuite première carte valable 1 an en juin 2018.et ensuite il est parti après une dispute qu il a déclenché. et la ça fait 3 mois... Répondre |
Demande d’une mineur pour une injonction d’éloignement Posée par Rtr, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1809 vues J’ai actuellement bientôt 16ans et mes parents sont séparer depuis 8ans. cela fait 2ans que je ne vais plus du tout chez mon géniteur car à cause de plusieurs raison il me dégoûte. cependant il continue de... Répondre |
Peux ton enlever mes enfants pour absence scolaire dénonciation mensongère Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1809 vues ... Répondre |
Procédure d'éloignement Posée par Anaïs 66, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1809 vues J'ai connu la maman d'un ami à mon frère suite au décès de ma maman au début tout aller bien puis elle a commencer à prendre trop de place dans leur vie, de même se mettre en avant par rapport à nous, dire à tout le monde... Répondre |
Les enfants sont prêts à quitter leur père. comment contester ce mensonge? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Pour obtenir le changement de résidence des enfants mineurs, mon ex concubine a volontairement menti à la juge. comment contester ce mensonge? la juge mentionne dans son ordonnance de garde provisoire(alors que j'élevais seul... Répondre |
Situation irrégulière Posée par Ilona, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1809 vues J ai déposé plainte début 2021 pour violence sur ma personne alors enceinte de 3 mois car j ai refusé de signer la déclaration anticipée de reconnaissance de paternité car monsieur avait plusieurs liaison et à fait un enfant dans l... Répondre |
Voyage en algerie Posée par Vanes, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Je souhaite aller en vacance en algerie avec mon mari et mes enfants (précédente union) . je suis passer au tribunal pour avoir l'autorité parentale exclusif de mes enfants et cela me l'a été accordé. vais je être embêter... Répondre |
Frais école privée et requête en interprétation Posée par Stephcyreneb, il y a 2 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Mon ami vient de passer devant le jaf sans avocat pour "une requête en interprétation" de son jugement. son ex-conjointe conteste le fait qu'il n'a pas lors de l'audience émis le fait qu'il ne souhaitait pas la... Répondre |
Mon ex Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Mon ex apel les enfants deux fois par jour es que set normal car elle passe plus de temps avec sa famille et set enfants comme a dit ma fille sur la lettre au jaf elle s'occupe plus de sa famille que de eux 2 donc la j ai un... Répondre |
Voyager avec 'attestation de prolongation d'instruction' d'une premiÈre demande Posée par Imran, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Ma femme m'a rejoint en france grâce à un visa familial long séjour mais la durée du visa n'était que de 3 mois. entre-temps, nous avons demandé le permis de séjour et pendant plus de trois mois, nous n'avons pas eu... Répondre |
Condamne pour abandon de famille à t'on un droit de grand parent ? Posée par Lou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Mon ex époux a été condamné pour abandon de famille depuis notre divorce il y a 13 ans, aucun contact de sa part avec nos enfants.. mais maintenant il ressurgit dans la vie de ma fille en lui faisant valoir des droits en qualité de... Répondre |
Délais dépassés Posée par choupachup, il y a 7 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1804 vues En matière de baux commerciaux, mon avocat a planté les délais de prescription pour le paiement de la prime d'éviction. du coup je suis passé en référé et avec un nouvel avocat (meilleur celui là) j'ai pu faire passer... Répondre |
Adoption post naissance couple lesbien Posée par Phoni10, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je suis actuellement enceinte, d’une personne que je ne re-croiserai jamais. je me suis pacsée avec ma compagne quelques semaines après avoir appris que j’étais enceinte, savez vous si pour qu’elle puisse adopter l’enfant enfant... Répondre |
Vacances d’été 2024 Posée par Laura, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Pourriez vous me dire ce que vous comprenez s’il vous plaît ? c'est un bébé de 1 ans, le juge lors de l’audience a dit que l’ont le feraient progressivement. son père et moi ne somme pas en accord, pouvez vous m’éclairer s’il... Répondre |
Copie des jugements d'aemo ou de placement Posée par gege3184, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Merci de bien vouloir svp m'aider à obtenir les jugements d'aemo ou de placement de mes enfants : à la suite de mon divorce en 1995 aucun document ne m'a été communiqué. je tiens à votre disposition pour toute... Répondre |
Arrêt de la pension et garde Posée par Eloïse, il y a 6 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1801 vues Mon beau fils vit chez sa mère de manière officielle (jugement). cette dernière nous a envoyé un mail pendant les vacances scolaires ou on l'avait pour nous annoncer qu'elle le reprendrait d'ici 6 mois...nous nous... Répondre |
Puis je utiliser des enregistrements de mes enfants ? Posée par Amajuto, il y a 6 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je suis en garde alternée depuis 2013 pour mes 2 fils âgés de 9 et 8 ans. je me suis séparée du papa pour violences conjugales psychologiques et physiques après 12 ans de vie commune au départ comme ils etaient petits la garde se... Répondre |
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