Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec paiement d'une pension alimentaire en garde alternée, et une obligation de paiement des études de ma fille, si ma fille quitte les deux domiciles pour ces études, dois-je...

Afin de calculer correctement pouvez vous m’indiquer le partage des vacances scolaires d’été par tiers , sachant que le début commence le samedi 8 juillet avec une reprise le 4 septembre. je vous remercie...

Nous avons un problème avec notre colocataire qui a signé un bail (solidaire) avec nous il y a une semaine et qui a contacté aujourd'hui notre propriétaire lui disant qu'elle quitte demain la colocation sans payer le...

J ai un jugement emis par la jaf il stipule que ma fille doit aller chez son pere une semaine en aout . et que nous devons trouver un accord sur la semaine. la réalité est que nous n’arrivons pas a un accord. comment ça se passe...

Mon petit fils a été "enlevé" par l ase et les forces de l ordre le 31 mai. elle verra le juge le 17 juin. le délai est de 15 jours. est on dans les délais ? merci de votre réponse...

Profitant de mon absence en france, mon ex concubine produit des faux documents au jaf. dans le but d'obtenir la garde des enfants. sans contradictoire puisque ayant donné une adresse volontairement erronée, la garde des...

Je souhaite avoir des renseignements dans le cas ou ma belle mere serait placee en ephad, les 4 enfants dont mon epouse, il n'y a que 2 enfants sur 4 qui travaillent qui va payer ?...

Demande d'exequatur en france pour jugement algerien qui attribu la garde permanente et la tutelle a la mere. quel délais pour l'obtenir? l'enfant est algerien, la mere aussi residente en algerie. peut elle faire la...

Nous sommes 4 enfants issus d'un couple mariés sous le régime de la communauté notre père est décédé il y a 10 ans notre mère vit seule au domicile familial ( petite maison acquise il y a 40 ans) , mais elle prend de...

Je suis tunisien résident en france avec le titre de séjour carte bleue européenne. ma future mariée est tunisienne aussi mais résidente en tunisie. donc, c'est un mariage entre un étranger résident en france et une étrangère...

Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain...

Je suis passé devant le jaf pour la garde de mon fils et il a prenoncé un jugement provisoire en attente d'une enquête sociale. le soucis c'est que sa mère lors du jugement, à dissimuler ces revenus( paie, pension...

Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous...

J'ai 2 enfants, 9 et 14 ans en garde alternée depuis 4 ans suite à une séparation à l'amiable ( concubinage ), aucun jugement prononcé. quels sont mes droits si je ne suis plus en accord avec mon ex-conjoint sur...

Dans le dernier jugement de mon époux datant d’il y a 2 mois, il est indiqué que : « dit que les trajets de l'enfant relatifs à l’exercice du droit de visite et d’hébergement paternel seront effectués en train, par...

Ma mère à été déchue de son autorite parentale pour maltraitance dans les annees 70 , n.ayant aucun document pour l.attester comment puis je obtenir la preuve à transmettre à mon notaire pour qu.elle ne.puisse pas obtenir 1 part...

Mon ami a été jugé et à pris 18 mois ferme va t’il avoir les remises de peines en sachant qu’il est déjà connus pour c’est fait là il ne peut être en contact avec moi puis je lui envoyé quand même de l’argent merci de votre réponse...

Avec mon ex conjointe, nous nous somme pacsé avant d’avoir un enfant. a ses 3 mois nous décidons de mettre notre fille chez une assistante maternelle le temps de notre travail. de ce fait j’ouvre un compte caf et un compte...

Mon ex mari me doit 9 ans de pension alimentaire après plusieurs plaintes, nous passons le 8 juin prochain au tribunal correctionnel durant toutes ces années je n’ai jamais réévaluer cette pension car mr c’était déclaré chômeurs or...

J ai reçu ce jour,une convocation pour le suivi aemo,il est indique comme suit : que le 21 12 2023,le juge des enfants de ....a prononce une mesure d aemo et que cette decision a ete notifie le 21 12 2023 a leur service ,hors,j ai...

Mon fils a insulté un agent de police : il a une convocation au tribunal : doit il avoir obligatoirement un avocat merci pour votre réponse ps: il a eu un refus pour l’aide juridictionnelle...

J’ai 4 enfants . le premier est en garde alternée , et il va au collège . les 3 derniers sont du deuxième père âges de 6 ans , 20 mois et 9 mois . la protection de l’enfance a commencé à s’intéresser aux 3 derniers enfants . le...

Je suis séparée du père depuis le 2eme mois de grossesse. il y a un problème de communication entre nous depuis avant la grossesse. il veut tout diriger. faut faire ce qu'il veut et c'est tout. sur son attitude il a...

On vient d’avoir l’avis favorable du regroupement familiale, dossier déposer depuis janvier 2021. sauf que ma femme est maintenant enceinte de 8mois, date du terme est le 16 octobre et avis favorable reçu le 18 août. ma femme n’as...

Cela va faire 2 semaines que je suis parti de chez ma mère vu que je suis majeur mais en réalité elle m'a jeté de chez elle car je lui ai annoncé la veille que je comptais prendre mon envol mais voilà j'ai un ordinateur...

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

Je suis tuteur de maman, et je veux arrêter , j'ai fait une grosse erreur de demander une tutelle, alors que j'avais la signature sur les comptes,j'avais fais cette demande car une personne lui tournait autour à la...

Je voudrais savoir si mon enfant de 5 ans a besoin d’un avocat pour se présenter devant le juge pour enfant ? j’ai pas encore la date d’audience. mais la protection de l’enfance m’a dit que la date sera communiquer bientôt...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans et séparer du papa. c'est parents sont méchants avec ma fille et lui cris sans cesse dessus. son papa ne s'en preocuppe pas ma fille a très peur de eux et je ne veux pas...