Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes actuellement en procédure jaf avec mon ex conjoint. en première audience, une enquête sociale a été demandé. celle ci a été favorable pour moi, mon ex n'a pas répondu à l'enquêtrice. mon ex a en ce moment que...

Cela va faire 2 semaines que je suis parti de chez ma mère vu que je suis majeur mais en réalité elle m'a jeté de chez elle car je lui ai annoncé la veille que je comptais prendre mon envol mais voilà j'ai un ordinateur...

Je suis parti de chez mon ex pour éviter un conflits et une dispute trop intense devant son fils autiste. ensuite j'ai laissé plusieurs jours pour que les émotions s'atténue puis elle nous avons effectivement décidé par...

Je suis séparée du père de ma fille qui vit en guadeloupe. ma fille,qui a 12 ans et dont j'ai la garde, et moi vivons en île de france. pour les dernières vacances, le père m'a envoyé un billet de train pour dijon ( ma...

Je suis algérienne marier avec un marocain qui possède une carte de séjour 10 ans et jai un enfant de 18 mois,en a fait le mariage en france ça fait 1 ans je veux juste savoir c est j'ai le droit à demander un carte séjour ou...

Le délit de non-représentation d’enfant est-il constitué ? père isolé, une ordonnance d'un juge m’enlève la garde de mes trois enfants mineurs que j'avais depuis un an, suite à la séparation avec mon ex-concubine...

Je voudrais savoir pour annuler une injonction d'éloignement est se que cela est plutot positive ?...

Mes enfants, résidents en france, ont reçu dernièrement des prestations familiales de la part de l'employeur de leur père (la commission européenne), avant le versement, la ce a procédé à une déduction des sommes que les...

Lorsque le jaf décide un prorogé à son délibéré, combien de temps a t il pour donner une nouvelle date, pour rendre enfin son jugement ? et enfin est ce possible qu'en réagissant ainsi il serait impossible de faire appel...

Jai une demande très urgente pour mes deux aînés.en effet ces derniers âges de 12 et 9 ans sont revenus de quelques jours de chez leur père complètement dévastés et apeurés.leur père consomme des stupéfiants devant eux, conduit très...

Je voulais savoir comment je dois partager les vacances d'été 2024. le collège de mes enfants a envoyé un document disant que les cours terminerai le 25 juin 2024 à 16h30 j'ai un jugement qui stipule qu'il faut...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

J'ai le droit de garde élargi pour mon fils(13 ans) un mercredi sur deux. j'ai mon fils ce mercredi, veille du jeudi de l'ascension et sa mère ne souhaite pas qu'il puisse passer cette journée avec moi. puis-je...

Depuis février 2016 mon fils a été confié à son père provisoirement par le j'affectionne car il y avais un danger chez moi et par la meme il on mis en place une assistance éducative septembre 2018 tout va bien pour mon fils...

J'ai le projet de déménager hors de ma région avec mon fils (3ans) afin d'aménager avec mon compagnon. le père de mon fils n'a pas d'autorité parentale, voit notre fils deux fois par mois en lieu médiatisé et n'a pas saisi le juge...

Demande d'exequatur en france pour jugement algerien qui attribu la garde permanente et la tutelle a la mere. quel délais pour l'obtenir? l'enfant est algerien, la mere aussi residente en algerie. peut elle faire la...

Mon divorce avec mon ex compagnon est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous souhaitons avoir un...

Je suis une maman d'un enfant nous somme séparé avec son père est il y a eu un décès dans la famille de mon ex conjoint mon fils est très triste la question est puis je envoyé mes condoléances à la femme de la personne morte...

Je voudrais savoir quel conséquences peut il y avoir si je rencontre quelqu'un pendant ma séparation , nous sommes séparé depuis 2 mois, nous allons entamé prochainement les démarches du divorce, lui est parti vivre ailleurs...

Je suis une sénégalaise marié a un français j'ai déja fait des aller retour en france sans pour autant être regulariser mais entre temps mon mari est tombé malade et je ne pouvait plus le joindre au telephone pendant des...

Mon opposition de mariage avec un resortisant français et délivré le e mois de août 2022 mais. pas refuser de ccem. non. nous somme bloqué juste dans le entretien moi au niveau de consulat et mon futur marie à lamaire de paris après la...

Es ce juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

Je suis passé devant le jaf pour la garde de mon fils et il a prenoncé un jugement provisoire en attente d'une enquête sociale. le soucis c'est que sa mère lors du jugement, à dissimuler ces revenus( paie, pension...

Je sais qu'un contentieux entre parents pour la garde des enfants pendant les deux mois de vacances scolaires sont du ressort du jaf. mais dans le cas suivant, il doit être possible de déplacer le problème sur le terrain...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

Mon concubin et moi avons eu deux enfants mais il refuse d'assumer sa responsabilité parentale. les enfants ont été reconnus en afrique mais il refuse de leur faire des papiers français. comment faire pour l'y contraindre...

Le père de mes enfants nous a abandonné il a toujours touché le rsa maintenant il est a la retraite il n est pas solvable peut on lui demander de rembourser ?...

Le père de mon fils est décédé, quelle allocation puis-je percevoir cdlt...

Mon ex mari m'informe qu'il viendra récupérer notre fille en juillet pour l'emmener aux usa afin d'exercer son dvh. par la même occasion ce dernier me demande s'il y' a possibilité d'interchanger...

Séparée depuis décembre 2019 de mon conjoint. l'audience devant le jaf a lieu le 25 juin. nous avons une fille de 4 ans. il m'impose de la prendre du mercredi au mercredi et refuse le changement d'école pour...