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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment oublier sa honte ? parce que j'en ai besoin...

Posée par Causette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1630 vues

Je me présente : julia. j'ai un gros problème ses temps-ci : s'était avant-hier. je suis en cm2 et on devait faire le spectacle de fin d'année. avant que ce soit le tour de ma classe, je voulais me maquillée (blush…

Enquête sur sources de revenus

Posée par Opiooo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1437 vues

Dans le cadre d'une procédure civile, un avocat m'a parlé d'un organisme en mesure d'enquêter sur les sources de revenu d'une personne. quelqu'un saurait-il me renseigner sur le nom de cet organisme ?…

Ist pour mon fils

Posée par audrey, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

J ai saisi le jaf en 2006 mon fils avait alors 1 an.mr ést etranger,reparti dans son pays,aucune nouvelle et je n en veux pas non plus.apres des menaces d enlevement j ai demandé au jaf une interdiction de sortie de territoire…

Refus du père de participer aux frais liés à sa fille

Posée par Tessbeta, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1467 vues

Divorcée depuis septembre 2011. j'ai un jugement initial de garde avec un droit de visite pour le père d'un week-end chaque fin de mois. une pension alimentaire de 150e jamais versée car le jugement stipule qu'elle…

Comment fait-on pour déposer une requête en interprétation devant le jaf?

Posée par Lori, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1861 vues

Suite à un jugement du jaf concernant, entre autre, les modalités du droit de garde, le père de mon fils et moi-même n’avons pas la même interprétation du jugement. j’aimerais connaître les modalités « administratives » afin de…

Concubinage : participation aux frais du foyer

Posée par RicheMont, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1382 vues

Ma compagne souhaite partir de notre logement mais tant qu'elle ne trouve pas autre chose elle refuse de participer au loyer ou aux factures alors que le bail est à nos deux noms. donc je dois tout payer seul alors…

Délai dépôt dissolution et enregistrement

Posée par Lilie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1431 vues

J'ai déposé notre demande de dissolution lundi à la mairie. combien de temps cela prend il pour que l'enregistrement soit fait et quel est le délai moyen pour recevoir ce papier. merci à vous. cordialement…

Pension alimentaire

Posée par pseudo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1489 vues

J'ai un ado de 16 ans qui vit en principe chez sa mère (je l'ai un weekend sur deux et la moitié des vacances). depuis 2 ans, il vit la semaine chez ses grands-parents. suis-je obligé de continuer à payer la pension…

Choix de gardes de mon fils

Posée par Spaghetto, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1401 vues

Je suis séparée depuis plus d'un an et demi. nous avons un enfant, et avions un restaurant ensemble. nous avons continué à travailler ensemble après la séparation, ce qui a encore aggravé nos relations. monsieur a aussi de…

Qui paie les dépens?

Posée par Dépenspartagés, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1401 vues

Nous sommes passés devant le jaf avec le père de mon fils. le jugement précise que le jaf nous condamne, monsieur et moi-même, «aux dépens qui seront partagés par moitié entre les parties ». ceci étant, je n’ai pas relevé... mais…

Interdire l acces a une maison apres deces de ma belle mere

Posée par utopia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1441 vues

Mon pere est mort il y a 5 ans je suis son seul heritier.il s etait remarie ma belle-mere vient de décédé et elle a inscrit dans son testament une interdiction de pénétrer dans leur maison .est ce legal ( depuis 1975 je n ai pas pu…

Les parents

Posée par CéciliaP, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1738 vues

Je m'apelle cécilia, j'ai 25 ans et je suis encore domiciliée chez mes parents. dès que je suis au travail ou dès que je sors de la maison pour aller à mon association mes parents fouillent systématiquement ma chambre à…

Déclaration de naissance

Posée par Souffrance, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1529 vues

Je suis marocaine mère d'enfant français hor marriage mon enfant est né au maroc son être reconnu par son père qui est au courant de naissance et il n'a jamais penser à nous rendres visite... notres enfant a 12 ans je…

Appartement

Posée par Titerri, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1422 vues

Suite a une violente dispute avec mon épouse. elle pris ses effets personnels et quitter le domicile conjugal. elle a déposé un plainte contre moi. le lendemain elle a vider l appartement de tout le linge de maison. tot les…

Infos

Posée par Wil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1371 vues

Suite a une erreur en date du 6/07/18 de virement pour payer le loyer a mon bailleur actuel j ai envoye la somme de 1425 euros sur le compte de mon ancien proprietaire(ne suis plus son locataire depuis plus de 3 ans). nous avons…

Dire pour pv de carence.

Posée par Vivi-ane49, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1365 vues

Divorcée depuis 2 ans, le partage patrimoniale est bloqué du fait que j'attends les comptes de gestion de mon ex conjoint et du notaire, pas de versements de prestation compensatoire et refus de donner lesdits comptes…

Peut on se retirer d'un dossier de mise sous tutelle en cours. n'é

Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1370 vues

Mon père étant atteint d'un azheimer zvancer, ma mère a jugé indispensable de le mettre sous tutelle. sachant qu'elle sera tutrice. moi en tant qu'enfznt de se mr malade. j'ai du remplir un premier et suite a ca…

Frais liés à non representation d'enfant

Posée par loulouthe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1381 vues

J'ai un droit de garde de mes enfants de 10 et 12 ans la moitié des vacances sur le jugement de non conciliation. vu l'éloignement géographique avec le papa, je les fais habituellement venir en avion, avec le service…

Location familiale

Posée par Romu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1334 vues

Ma fille est actuellement au foyer elle est ag de 14 ans est-ce que sa mère a le droit de toucher les allocations familiales en sachant qu’elle ne se souvient plus à ses besoins merci…

Tutelle d'un enfant

Posée par Edna, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

Peut-on contester un tuteur? si la mère de ma belle fille a été choisie comme tuteur et qu'elle m'empecherait de voir mon petit-fils. quelles sont les actions que je peux mener?…

Définition des semaines de vacances été 2019

Posée par Lana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1345 vues

Nous avons une garde partagée et selon le jugement, j'ai la dernière semaine de juillet et la 1ere semaine du mois d'août. ma question est, en sachant que pendant les vacances scolaires d'été repartis par 15 nous…

Sft et ex compagne de mon conjoint

Posée par Kati36, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1422 vues

Fonctionnaire, je touche le sft pour mes 2 filles et ma belle fille en garde alternée. l'ex compagne de mon conjoint traine cette année à signer les papiers pour que je continue à être bénéficiaire, et nous voudrions savoir si…

Trop payé pension alimentaire

Posée par 28270, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1323 vues

Mon mari est prélevé d'une pension alimentaire depuis 2 ans (voir plus) injustement par son ex femme pour son fils qui est salarié et indépendant et pour sa fille qui vient de finir ses études en août. elle à dit que fin août…

Garde élargie à plus de 28km de distance

Posée par DMM, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

Mon problème est le suivant: suite à ma demande le juge des affaires familiales a accordé au père un droit de visite et d’hébergement élargie selon les modalités suivantes : - une semaine sur deux du vendredi soir au lundi matin…

Avancer rendez-vous dcem

Posée par ojerb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1350 vues

J'ai réussis à obtenir un rendez-vous pour le 13 novembre afin de solliciter la dcem de mon fils. mais avant hier il y'a eu un imprévu, mon beau père a eu un sérieux problème de santé et on veut rentrer au bled d'ici…

Retrait de pension alimentaire

Posée par William, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1337 vues

Lors de mon divorce en novembre 2016, divorce finalement solutionné en consentement mutuel, la seule et unique façon d'avoir l'accord de mon ex pour obtenir la garde alternée de ma fille était de lui verser une pension…

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