Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voudrais dénoncer les conditions d'hébergement et d'éducation de mon fils de 3 ans par le biais d'un signalement, sans que son père ne soit prévenu d'un passage des services sociaux. est-ce possible? sous...

Afin de prouver que mon fils de 3 ans, aux mains de son père, qui vit seul, est hébergé dans un mauvais cadre d'hébergement, que puis-je utiliser lors de mes visites pour la garde à laquelle je peux prétendre? photos...

J'avais un jugement au 28 juin 2018,m'accordant l'autorité parentale et le droit d'hébergement.je devais prendre mes enfants agés de 5 ans et 2 ans au domicile de sa mère,situé à 10 kilomètres du mien nous...

Ma fille 13 ans ne souhaite plus aller chez son pere (un weekend sur deux) parce-que d'une part son pere prefere son frere,son pere (quand elle avait 6 ans) la forçait à manger ,car pour lui elle était trop "maigre" et si elle...

Depuis un site de réseau social, j'ai fait une sortie organisée sur ovs (restaurant le soir) et arrivée avec du retard mais ayant prévenu l'organisatrice, le restaurant était en rupture de stock de ses plats à 20h45 quand...

Mon ex mari s ‘est rendu insolvable depuis des années et ne paie plus la pension alimentaire .neanmoins son foyer paie plus de 110000 euros par an, madame étant médecin. ils sont mariés sous le régime de la séparation de bien ai je...

Je vis avec ma mère dans un immeuble à problèmes. je suis venu il y a quelque temps ici pour poser des questions. nous avons un voisin qui nous insulte nous épie, nous menace de mort, il dit que c'est nous et il est aller...

Ma fille aînee de 14 ans souhaite voir mettre en place une garde alternée . ma cadette souhaite, elle, rester sur un mode de garde standard ( j'ai la garde en mode standard depuis notre divorce en 2012). l'audience aura...

Je viens vers vous car mon ami et moi ne savons plus comment faire !!! après renseignement le cas de mon ami est très rare en france. mon ami est retraité et sans domicile fixe avec 2 enfants (15 ans et 8 ans).nous vivions...

Je suis séparée de mon mari depuis aout 2018 (date de sa rencontre avec sa nouvelle compagne). il a quitter le domicile conjugal depuis le 17 novembre 2018. j'ai lancé la procédure auprès d'une avocate qui debute...

Je suis parent d'enfant français et je vis hors de la france. j'ai demandé un visa tourisme qui m'a été refusé avec pour motif que ma volonté de quitter le territoire après l'expiration du visa n'a pas pu...

Mon épouse a fait des dettes derrière mon dos que puis je faire véritablement pour récupérer la voiture au minimum et comment mettre la pression . en fait je me retrouve seul avec 700 e par moi; j'ai fais un infarctus suite a...

Nous avons souhaité nous marier dans la commune de mon grand père, ma mère étant propriétaire de la maison familiale, nous nous sommes tournés vers le procureur de la république pour avoir son accord, papier que nous avons obtenu...

Jaimerai demander a la juge des affaires familiales que mon fils de 4mois et interdiction de quitter le territoire francais au vu du casier de son père ( trafiquant de drogue et plusieur condamnation ferme ) et trafiquant...

Est ce qu'une créance de dette concernant un non payé edf est une somme exeptionnelle a diviser entre père et mère lorsque ce point est énoncé dans le jugement? je vais régler 580€ pour la fille de mon époux, mais...

Mon mari refuse toute les discussions qui permettrait de partager les biens inclus dans la sci. le partage des parts ne sont pas possibles...

Je verse a ex femme une pa pour les filles de 200€ plus une pa de 80€ pour une enfant d'un second mariage.a mon premier divorce il n'est pas stipulé dans l'onc que je dois les frais extra scolaires et...

Que risque une personne qui ne respecte pas une mesure d éloignement, même si c est sa victime qui a repris contact avec elle ? si quelqu un d autre que la victime dénonce les nouveaux rapports entre la victime et l accusé, y aura...

La mère de ma femme nous a assigné devant le juge et a eu un droit de visite de deux heures par mois. nous attendons l'assignation pour faire appel. les liens entre mère et fille ce sont rompu quand la mère à renié sa fille et...

Je me suis séparée du père de ma fille de 2ans maintenant en début d’annee derniere suite à des violences conjugales auxquelles j’ai porté plainte. j’ai rapidement saisi le jaf pour la garde de notre fille et pour une ordonnance de...

Je me tourne vers vous car je suis en panique totale. une personne a accuse mon mari d'attouchement sexuel sur personne vulnérable. il doit être juger le 6 mars. il est passe devant un spy qui lui a dit que sa devrait bien se...

Une africaine peut elle déclencher ce genre d'action dans son pays d'origine auprès de l'ambassade de france...

Je n'ai pas fait de demande de cour de renvoi et je vais être convoquée. mon ex avocate me dit que ce n'est pas elle qui a fait appel. elle m'a envoyé un courrier en recommandé avoir ar pour me dire qu'elle ne...

Je suis divorcé depuis 6 ans et mes filles sont en garde alternée. ma filles ainée rentre en seconde à la rentrée 2019. mes moyens financiers sont restreints par rapport a ceux de mon ex mari et j'ai la crainte de ne pas...

Je vous contact aujourd’hui car je ne sais que faire, j’ai besoin d’indications. mon affaire a été traitée et jugée le 27 novembre 2018, une requête pour omission a été déposée par mon ex, audience en mars 2019. mais voilà, j’ai...

Je touche la pension de réversion de mon 2ème ex mari. donc je ne pense pas avoir droit à la pension de réversion de mon 1er ex mari ?...

Le père de mon fils de presque 21 ans vient de m’assigner en justice quant à la pension alimentaire. nous n’avons jamais été mariés et ne sommes plus ensemble depuis longtemps. mon fils à fait de grosses crises d’anhoisses pendant...

Mon divorce vient d'être prononcée, mon ex de ce fais me fait passer à la protection de l'enfance, soit disant que mon fils de 10ans serait en danger chez moi. il s'avère que le petit ai menti, mais ça reste un...

J avais acheté un bien sous le régime de la communauté mais avec mais fonds propres de succession une petite maison. je vais surement la vendre, à combien s'élèves les frais de donation pour mon épouse pour diminuer les frais de...

Suite à une requête de résidence principale pour la garde de mon enfant, je me suis rendu à la convocation du jaf hier. j ai envoyé ma requete en début 2018. l avocat de monsieur nous a transmis ses conclusions jeudi dernier : il n...