Une question en droit de la famille et des personnes ?

J avais acheté un bien sous le régime de la communauté mais avec mais fonds propres de succession une petite maison. je vais surement la vendre, à combien s'élèves les frais de donation pour mon épouse pour diminuer les frais de...

Suite à une requête de résidence principale pour la garde de mon enfant, je me suis rendu à la convocation du jaf hier. j ai envoyé ma requete en début 2018. l avocat de monsieur nous a transmis ses conclusions jeudi dernier : il n...

Et tout d'abord merci pour votre aide. j'ai déjà posté une question il y a un mois sur l'homologation d'un transfert de résidence et la réponse m'avait rassuré. mais je sors d'une médiation d'avec...

Suite à une expatriation, et une séparation douloureuse, j'ai dû retourner en france et mon épouse est restée dans un pays asiatique et m'a imposé que la garde lui soit exclusive. mes enfants sont français, né en france, en bas âge et je...

Voici ma situation : je vie avec un homme depuis 6 ans qui a un enfant de 9 ans de sa précédente union avec une garde partagé à 50%-50%. nous avons pris une décision difficile de ne plus laisser le petit voir ses grand parents...

Qu'est ce que ca change ? fiscalité différente?...

L’ex de ma compagne actuelle lui avait offert des pneus hiver via sa société de transports maintenant il réclame les lus des pneus sous prétexte que son bilan est négatif ma compagne n’ayant rien signer et sachant que les pneus...

Marié sous le régime de communauté des biens, on héberge ma belle sœur depuis 4 mois suite à la demande de mon mari, sa présence dans notre domicile devient insupportable pour moi, ai-je le droit de refuser de l’héberger ou non ?...

J’ai eu un jugement en 2017 avec père de mes enfants . le juge a convenu à deux samedi par mois de 10h à 18h pendant 6 mois et par la suite , deux week-ends la moitié des vacances . sachant que quand il y a eu ce jugement sa...

Mon ex a resaisi le juge la même année après un premier jugement en 2018 le condamnant à une pension alimentaire. il a baissé son temps de travail de 20% et le juge lui a accordé raison, plus de pension alimentaire (garde alternée...

Je suis maman d'un enfant de 22 ans, sans travail, ayant des difficultés morales qui vit avec moi depuis sa naissance. mon conjoint et moi-même nous décidons de déménager prochainement pour vivre ensemble sans mon fils. ma...

Je suis algérien avec titre de séjour commerçant et ma femme et tunisienne mais vit en italie. je peux lui faire un regroupement sur place, merci...

En 2000 , je me suis séparée de mon ex-conjointe , celle ci prenant en charge un crédit a la consommation (lettres a l appui de madame et de l'organisme de crédit )or elle n est pas honoré ce remboursement , et la sté de...

Ne vivant plus chez ma mère et ayant repris contact avec mon père j’ai appris par celui ci qu’il versait les arriérés de pensions alimentaires à ma mère. toutefois ma mère lui avait écris un mot il y a plus de 6 ans stipulant que...

Avec le père de mes deux enfants nous avons l'autorité parental conjoint . mon fils est hospitalisée bien évidemment je lai informer . ces droits c'est un week end sur deux . nous avons lechange devant un commissariat de...

Ma fille ne veut plus aller chez son père depuis quelques années. elle lui a demandé à y allé moins souvent mais il a refusé. il y a 15 jours ça a éclaté entre les deux et elle ne veut pas y aller ce week-end. il lui a dit que de...

Mes 2 sœurs, gèrent les comptes de ma mère veuve , 80 ans , naïve , en plus de lui laver le cerveau nous avons peur de détournement .la tutelle serait la meilleur solution mais trop compliqué , comment faire . merci merci de vos...

Je vie actuellement avec mes deux énfants en colocation avec leur père avec qui je suis séparée depuis 3ans .au début c’était d’un commun accord malgres notre séparation et cela ce passais plus ou moins bien . nous avons un...

Mon fils de 10 ans ne connait pas son père qui a disparu de sa vie depuis sa tendre enfance. il ne verse pas de pension alimentaire et s'en désintéresse complètement. son beau-père, duquel je suis séparée, l'élève depuis...

2 collègues et moi-même avons depuis peu commencé à bien discuter ensemble. au fil de ces conversations nous nous sommes aperçues que notre responsable divulgue nos vies privées respectives à chacune d'entre nous dans le dos...

Je viens vers vous car je cherche une solution pour aider mon enfant. Âgée de bientôt 6 ans, elle part chez son père un week-end sur deux et moitié des vacances suite à un jugement. il y a quelques mois, sa belle mère m'a...

Je suis maltraitee par "ma famille". c'est un cauchemar de mepris ! 1) côté paternel : "père" décédé en 1987 à toulouse des suites d'un rejet de greffe cardiaque à l'âge de 46 ans (je suis la seule fille de son...

Il y a 2 ans, mon ex mari est passé devant le tribunal correctionnel suite à ma plainte pour non paiement de pension alimentaire. il a eu un suivi par le spip qui s est arrêté en novembre dernier. le juge a jugé qu'il avait...

Dernièrement j’ai saisi la jaf pour une pension alimentaire auprès de mon père qui m’a mis à la rue . j’ai tout tout déclarer à mon avocat mais mon avocat a oublier de préciser à la juge que mon contrat a été prolonger. je passe...

J'ai consulté sur groupon un voyage surprise de 4 jours en destination inconnue.je n'ai eu aucune confirmation de paiement et donc pas la page pour valider le paiement par visa. le soucis c'est que je simulais pour...

Je suis convoqué a une audience civile .le defendeur est un bailleur sociale.a la lecture de la convocation,ce bailleur n'est pas représenté. or,une societe hlm represente des centaines de personnes !!!!!,comment debattre avec...

Je suis franco-libanais et je me suis marié au liban avec ma femme de nationalité libanaise en août 2018. début septembre ma femme est venue en france avec un visa étudiant et elle vie avec moi. nous avons demander la transcription...

Grands parents de 2 petits enfants placés en famille d'accueil , nous n'avons plus de droit de visite . l'ase ne prétend plus nous donner de droit donc cela est approuvé par le juge . comment faire pour retrouver des...

Je suis séparé du papa depuis 2012,depuis ce jour j'ai toujours fourni un sac avec des vêtements... il y a 15jours j'ai fourni le sac mais monsieur pour la deuxième fois ma déchiré dans un état honteux les jeans de mes...

Mon mari a une enfant d'une précédente union, et malgré nos efforts à essayer de sentendre, ça ne fonctionne pas. un jugement à été prononcé, et nous lui devons 110 euros de pension par mois. ( tout en sachant qu'il a...