Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai rentré en france avec visa touriste 3 mois reste 1 mois pour exprimer. je veux faire un pacs avec mon ami âge de 83 ans et moi 30 ans et ce que après un ans de vie commune je peux avoir une carte séjour merci de vos...

Ma fille est dépacsée depuis 15 mois mais vit toujours au domicile conjugal pour raison financière;elle envisage de déménager d'ici 1 mois , à 50kms de là; elle a trouvé un logement et du travail; elle partira du domicile avec...

Je suis française mariée avec un malgache, ça fait 3ans qu'on est en france, mon mari a fait une violence conjugale le mois de juin 2018, donc j'étais à l'hôpital et j'ai eu un certificat médical et après...

Suite à une séparation, mon ex a obtenu que notre fils réside habituellement chez lui. je bénéficie d'un droit de visite élargi. ( 1 weekend sur 2 et tous les mercredis) le jugement stipule pour ce qui est l'objet de ma...

Le procureur à clôturer mon dossier de transcription en novembre 2018.. puis- je refaire "une nouvelle demande de transcription de mariage"? je vous remercie bien, avec mes plus courtoises salutations...

Mon concubin, qui n'a pas de logement me demande d'être domicilié chez moi, sachant que je suis l'unique propriétaire d'une maison. quels sont les inconvénients pour moi en cas de séparation, c'est à dire...

J'ai reçu des injonctions de payer de la part d'un huissier depuis le mois d'août. il s'agissait d'une créance racheté par hoist finance à la caisse d'épargne rhône alpes pour un crédit non remboursé...

Ma grand - mère (pour qui une décision de tutelle la plaçant sous ma protection a été rendu il y a moins de 3 semaines) a reçu un courrier émanant d'un huissier de justice, en date du 18 mars, et l'informant de...

Mes parents ages de 84 ans ne sont pas divorces mais ont une separation de biens. ils n'habitent plus ensemble depuis 32ans. ma mere va rentrer en ephad, est ce que mon pere est un debiteur alimentaire? merci...

Le père de mon fils ayant un jugement concernant nôtre fils alors que je n'ai reçu aucune convocation depuis plus de 6 mois et aucune notification de ce jugement par voie d'huissier à déposé de nombreuses plaintes contre...

J'ai eu une relation de 3 mois 1/2 avec un homme, que j'ai vu une quinzaine de fois. j'ai mis fin à la relation, ce qu'il a très mal pris. il me demande le remboursement d'un cadeau et de ma part de nos...

Les 2 enfants de notre frere décédé ont bloqué la vente de notre mère pendant 1an1/2 nous obligeant à verser à notre mère placée en ehpad depus janvier 2018, l'obligation alimentaire 200€/mois chacun (3 enfants) soit 600€ par...

Je suis française et j ai eu un enfant qui a 3 ans avec un tunisien , qui l a reconnu au consulat à tunis en octobre 2017 un visa long séjour à étais demander mais refusé 3 jours après le dépôt, j ai fait appel au tribunal de...

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour ses deux enfants (décision du jaf) son ex femme ne cesse de lui réclamer de l'argent pour des frais médicaux engagés sur un de leurs enfants (sans l'accord de mon...

Mon neveu mineur a ete place en foyer car sa maman est toxicomane.pourquoi ses soeurs ne peuvent plus lui rendre visite et pourquoi il ne pourrait pas etre placer en famille d accueil.svp repondez moi...

Séparés de fait d'un commun accord , j'ai loué un appartement depuis février 2017. que dois-je faire pour m'acquitter de la taxe d'habitation s'y rapportant sans par ailleurs payer au titre d'une...

Je jouis de l'autorité parentale sur mes enfants mineurs qui vivent au domicile de leur mère. ceux-ci possèdent un compte courant et exerceraient une activité professionnelle génératrice de revenus. mon ex-compagne refuse de...

J'ai une fille de 10 ans. j'habite dans une maison avec ma compagne. ma compagne ne veut pas que j’emmène ma fille chez nous un we sur deux pour ma garde. je ne lui demande pas de garder ma fille mais seulement de...

Remariee mon mari a 2enfants du premier mariage ou j ai coupe les ponts s'il décéde avant moi j'ai droit de rester dans sa maison un an car il a fait un testament est ce que les enfants peuvent venir au décés faire un...

Je suis passé au tribunal le 22 février 2019 c était le délibéré et à ce jour je n ai toujours pas u de réponse j ai perdu 4 doigts suite à un accident de travail merci de me répondre...

Savez vous la valeur d un doigt svp? il me reste que le pouce dans ma main droite et je suis droitier...

Suite a une tentative de suicide, mon amie a du placer son époux(62 ans ) en hpad car impossibilité de revenir chez lui(atteind de démence temporo frontale) il touche une retraite de 2000 euros qui couvre les frais de l'hepad. mon amie ne...

Je souhaite faire la demande d'arrêt de saisie sur salaire pour la pension alimentaire que je perçois pour ma fille qui maintenant a un emploi fixe. mon ex mari me doit un arriéré très conséquent de pension, mais il est très...

J’ai une pension fixée à 95€ par enfant (j’ai deux enfants) qui a été fixée en 2011.depuis il n’a jamais fait réévaluer la pension. il participe (occasionnellement à la moitié des frais supplémentaires ( activités extra scolaires...

Mon fils de 4 ans revient du dvh chez son père avec une blessure au niveau de la bouche blessure qui s’est produite le soir même du dvh mais le pere ne m’en informe a aucun moment et ne consulte pas de médecin. a son retour je...

Le père de mes enfants doit payer 300e de pension alimentaire pour nos 2 enfants depuis 2014. il a une saisie sur salaire depuis 2 ans après un an d'impayés. j'ai dû le menacer de dépôt de plainte il y a quelques mois...

Nous sommes un couple de femme, je ne suis pas la mere biologique mais j ai un partage des droits, fait devant un juge. nous sommes séparés depuis 4 ans et en garde alternée. nos enfants sont scolarisés dans le public. pour des...

Mon ex-conjoint a été convoqué à une audience au tribunal correctionnel en décembre 2018. en tant que victime, je n'ai pas été informée de la décision. je l'ai appris par hasard, suite à mon appel hier, lundi 25 mars...

Asf est elle réparable en pension alimentaire pour les impôts merci...

Ma fille est scolarisée en internat, pouvons nous bénéficier de la garde alternée, sachant que nous avons convenu, qu'elle venait chez l'un ou l'autre au rythme de son choix, sachant aussi que je réside à 300 km du domicile de son...