Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai soumis une demande et des documents pour le regroupement familial en septembre-18. je n'ai ni reçu d'attestation de dépôt ni de visite de logement. j'ai envoyé un courriel à ofii à toulouse et ils ont...

Selon le jugement le père de ma fille est censé la récupèrer pour les fins de semaine a mon domicile entre 18h et 19h. je lui ait notifié par mail qu' étant sur mon lieu de travail jusqu'à 19, ma fille sera chez l'assistante...

Je suis mariée depuis 1982, j'ai 3 enfants avec mon mari. nous nous sommes fait en 1998 une donation entre époux. en 2016, j'ai acheté seule un appartement (car héritage) un de nos enfants, majeur est actuellement mon...

N'habitant pas près l'un de l'autre, la mère de mon fils a rempli le formulaire (cerfa 11530*05) que je lui ai renvoyé signé par mail après l'avoir scanné. peut-on envoyer la demande scannée ou doit-on...

Il est dit que le parent qui n'a pas la résidence des enfants a le choix de ses vacances quand il les a. mais il est aussi dit que du fait de l'autorité parentale conjointe, le parent doit prévenir l'autre du lieu de...

Je suis un tunisien 30 ans ma femme française 50 ans. on a déposer un dossier de mariage on décembre 2017 . et j'ai une opposition deux fois. j'ai demandé de l'aide d'un avocat dès mars 2018. du coup il m'a repondis aujourd'hui pour me dire...

En séparation avec ma concubine avec un enfant de 6 ans je souhaite avoir une garde alternée et elle veux la garde de notre fils avec seulement des week-ends et moitié de vacances. je ne veux absolument pas être séparé de mon fils...

Je vis en concubinage avec mon conjoint. il y a 3jours, il a mis un terme à notre relation en quittant le domicile et en me laissant avec nos 2filles (3ans et 1mois). il refuse catégoriquement de me venir en aide financièrement et...

Je ses plys quoi faire je suis perdue mon fils de 15ans et accusé de viol sur une jeune de son age ses ses produit il y a 4 mois il avait 14ans les parent on porté plaintes mes j'ai toujour pas été convoqué je suis perdu jai...

Maîitre, je suis en garde alternée avec mon ex conjoint depuis 5 ans. lorsque notre fille ages de 3 ans aller chez son père 1week- end sur 2 et par quinzaines pendant les grandes vacances. aujourd’hui ma fille va sur ses 8 ans et j...

Mon ex femme à mis nos enfants en restriction alimentaire à la cantine (pas de porc) nous avons l autorité parentale commune. en à t elle le droit ? par ailleurs son frère fume de la drogue toute la journée. je ne sais pas comment...

Suite à une condamnation pour appels abusifs,au départ c'était une plainte pour harcèlement entre septembre 2017 et avril 2018.j'ai été reçu au tribunal dans un bureau, j'ai payé 180e et reçu une convocation pour un...

Il y a 10 ans, mon amie était en couple avec son ami sans qu’ils aient jamais vécu ensemble. elle a voulu adopté un enfant et lui n’etait pas d’accord, ce qui a entraîné leur séparation. elle a adopté un enfant seule mais, après...

J ai recu une convocation devant le procureur pour avoir menace mon conjont avecune arme banche suite a c il a eux un jour d itt j etait pour moi en legitime defense mais j ai jamis porte plaine contre lui...

Un avocat qui prend l'aide juridictionnelle peut accepter de prendre une affaires qui vient d'être jugé au jaf afin de faire appel de cette décision car mon avocat actuelle me réclame 2000€ je suis seule avec mes deux...

De cette décision car mon avocat actuelle me réclame 2000€ je suis seule avec mes deux enfants et la décision du jaf choque tout le monde et lui me dit je prend pas l'aide juridictionnelle pour les aun avocat qui prend...

Un avocat qui prend l'aide juridictionnelle peut reprendre mon dossier jaf et faire appel de cette décision car mon avocat actuelle me réclame 2000€ je suis seule avec mes deux enfants et la décision du jaf choque tout...

Mon ex compagne à obtenue la résidence principale pour notre fils et moi un droit de visite élargi au mercredi. suis-je en droit d'inscrire mon fils aux activités de mon choix ( en l’occurrence musique et football) sans son...

Je suis un tunisien 30 ans ma femme française 50 ans. on a déposer un dossier de mariage on décembre 2017 . et j'ai une opposition deux fois. j'ai demandé de l'aide d'un avocat dès mars 2018. du coup il m'a...

Suite a des violences physiques, psychologique et sexuel durant 8 ans,ma fille a porté plainte contre son ex compagnon.mr a reussi a obtenir la garde alterné de mon petit fils avec résidence principale a son domicile car harcèlent...

Je suis mère d'enfant français mineur et nous vivons en algérie je voulais me rendre en france avec ma fille pour les vacances mais on m'a refusé le visa et pourtant mon dossier était conforme aux conditions .puis-je...

Je viens vers vous car j ai une question. mon ex mari a fait une fausse declaration aux services sociaux car je l ai quitté. depuis il a des visites médiatisées avec les 2 derniers enfants . j ai appris recement qu il travaillait...

Je dois reprendre mon activité le 30 mai 2019 après 2 ans de congés parental. après un entretien avec mon employeur, il me répond qu'il me trouvera un poste équivalent à celui que j'avais c'est à dire standardiste/caissière parce...

Le titres paraît bizarre mes je suis sur ce forum pour vous demander de l'aide, je suis marraine d'un petit garçon de 7ans, la maman et suivie par un service aemo une éducatrice pour lui et son petit frère de 4ans, cette...

Une demande de renvoi d'audience a été demandée par la partie adverse et acceptée par le jaf. la nouvelle audience est prévue au mois de septembre, après la rentrée scolaire. l'objet de la procédure est une demande de la...

En instance de divorce, ma femme m'empêche avec tout les moyens de voire mon fils de 7 ans. elle ne le dis pas directement pour trouve toujours un prétexte. maintenant cela me fait un mois que je ne l'ai pas vu, et la...

Je suis tunisien résidant en france avec un titre de séjour étudiant. ma femme de 23 ans est née en france mais de nationalité tunisienne car à l’âge de deux ans elle est retournée avec ses parents vivre en tunisie. actuellement et...

Ala suite d'un reemploie de mon heritage , je suis la seule proprietaire de ma maison je suis marié sans contrat pour l'achat de cette maison il y a un credit ou mon epoux et coemprenteur ,peut t'il me demandé un...

Je suis une mère sans papiers et je suis la depuis 2009 j'ai deux petites filles autre qui va faire 4ans et l'autre 2ans ma première fille est scolarisé cette année ne sont pas des français et comment faire pour une titre...

Mon jugement d'appel du jugement d'avril 2018 à la cours d'appel de paris a eut lieu le 19 février 2019 avec délibéré au 21 mars 2019, je n'ai toujours pas reçu le résultat de cet appel. mais j'ai reçu une...