Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une séparation très houleuse d'avec mon ex-compagnon très violent avec intervention de la police, j'ai pris la décision de mettre fin à mon pacs. je continue donc à payer les traites pour la maison...

Mon oncle vient de décédé. vivant chez une personne qui m'a prévenu du décès je dois m'occuper de ses obsèques. je viens d'apprendre qu'il était sous curatelle et sa tutrice m'a caché cette information en...

J'ai quitté le domicile avec mes enfants suite a une énième violente dispute. j'ai signalé aux gendarmes les faits ainsi que les violences subies par mes enfants et moi même. j'ai fourni des certificats médicaux et...

Je suis un des bénéficiaire concernant une succession suite au décès de mon papa au mois de janvier 2023, un notaire a été désigné pour gérer le dossier de succession, sachant que je réside à...

Un pere non solvable qui vie avec une autre femme qui elle travail verse t'il une pension a ses 3 enfants...

Je me permet de venir vous pour vous exposer le cas suivant : nous n’avons pas encore de jugement au jaf concernant la garde de notre fils de 3 ans et répartissons la garde de façon amiable. lors des vacances, nous avons donc...

J’ai la résidence principale de mon enfant (et le papa a droit de visite et d’hébergement étendu). nous nous sommes séparés pour cause violences conjugales, monsieur est dans l’opposition systématique, il n’y a aucun moyen de lui...

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Je suis en garde partagée avec la maman de ma fille de 6 ans et madame est en soins obligatoire par un juge !!! or ma fille me signale que la maman continue a boire avec elle dans un café tabac et qu'elle va chercher de la...

Je suis nouvellement titulaire du baccalauréat avec mention à mayotte et je doit préparer ma future rentré en métropole. pour cela j'ai fait la demande de mon premier titre de séjour mais pas de réponse. j'ai en ma...

Voilà mon fils aimerai se marié avec une ressortissante israélienne que est domicilié la bas et qui est divorcé en israel et on leu demande copie du livret de famille acte de mariage avec traduction cour d appel certificat de non...

Je suis maman de deux enfants de 15 ans et 17 ans je suis séparé de leur père depuis plus de quinze ans. car il était violent cassait mes affaires , me mettait des coups de pieds quand j était enceinte il me disait je m en fous si...

Séparé depuis 2014, nous sommes passés devant le jaf en juillet 2014 : premier jugement, pension de 150€/mois, un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires. au final, après accord avec la mère de mon fils, je n’ai jamais...

J aimerais savoir si mon fils de 7ans peu dormir les nuits sur un canapé avec son père alors qu il mange aussi dessus quand il en a la garde alors qu à l origine il a une chambre mais vu les dires de mon fils" il y a trop de bazars"...

S maitre ma fille mineur fait un voyage en angleterre , nous sommes divorces avec l autorité parentale partager , a t elle le droit de sortir du territoire sans l autorisation des 2 parents cordialement...

Je voulais savoir si une assistante sociale et une puéricultrice pouvaient interroger seules un enfant de 4 ans dans leur bureau et dans le cadre d'une enquête sociale. si oui, est-il possible de faire un enregistrement vidéo...

Je suis séparée du père de mes 2 filles depuis 2007. par jugement j'ai la garde des enfants avec paiement d'une pension de 300 euros pour les 2. le père n'a jamais pris rien d'autre à charge. ma fille de bientôt...

Ma mère a fait venir mon oncle d’algerie avec un visas touristique, mais celui ci ne veut plus repartir et veux se marier ici en france, et sont visas a expiré il y a quelque jours . dans le quartier ou je vis il y’a tout le temps...

Divorcée,je souhaite récupérer la moitié de la valeur du bien immobilier commun. celui-ci y demeure. je ne possède plus les clés. je ne peux donc pas envisager de la faire estimer. merci pour votre réponse...

Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance. dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances . ma question...

S, j'aimerai avoir votre avis pour cette problématique. si un jour férié suit une période de vacances scolaires d'un dvh à qui profite t'il? exemple : vacance du samedi au samedi mais le dimanche est un jour...

Séparée du père de mes enfants chez lequel ils vivent (mais je conserve l'autorité parentale), j'ai appris ce jour que mon ex-conjoint a rempli le dossier d'affectation (en lycée) de mon fils mineur et l'a...

Je suis divorcé, mon ex-femme utilise le véhicule quotidiennement. je suis le titulaire de la carte grise, et elle co-titulaire. elle doit justement refaire la carte grise pour changer l'adresse, je resterais toujours...

Je suis une femme tunisienne mariée à un homme français depuis août 2015, il a passé avec moi trois semaines puis il a rentré en france par promesse de faire les démarches administratives pour me faire venir en france mais il...

Je suis divorcé depuis 6 ans j'ai touché un trop-perçu de ma prestation compensatoire mon ex-mari me la réclame au bout de 6 ans est-il dans ses droits est-ce que je suis obligé de lui rembourser étant donné que je suis en...

Je suis divorcé du père de mes enfants depuis décembre 2010. le père avait des dvh de 2 jours par semaine en fonction de son travail (il travaillais en hôtellerie). or pour des raisons familiale j'ai du déménager avec mes...

Un courrier en recommandé a.r a été envoyé au tribunal proximité pour demander en urgence le report d'une audience plaidoirie dans le but de preparer serieusement une réplique ,dans la foulée un avocat successeur a été demandé...

En 2001 j’ai perdu mes deux parents dans une affaire de meurtre et de suicide, en effet mon père a assassiné ma mère et s’est suicidé par la suite, j’aurais souhaité récupérer le dossier d’enquête les autopsies etc, je voudrais...

Mon amie souhaite héberger mon fils gratuitement 14 ans pour l aider dans sa scolarité. elle va faire une attestation scolaire pour son affectation au lycée de son secteur . a t on le droit ? et qu elles sont les conséquences ?...

Mon mari a un droit de visite et d'hébergement pour sa fille ', nous sommes aller la chercher ce matin à 10h et la maman nous somme de la ramener le dimanche 30 à 10h au lieu de 19h car son droit commence à ce moment là...