Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me sépare de mon conjoint (concubinage) et je veux rester dans l'apartement ( location ) avec nos 2 enfants ( 3 & 5 ans ) mais monsieur ne veut pas partir. c'est moi qui paye le loyer et tout les charges, le bail est...

Mon conjoint vient de me mettre dehors de chez lui mais cela fait 4 ans que je lui paie une partie de son crédit par chèque puis je demander le remboursement?...

J'ai un suivi aome et un.placement poir mon grand garçon handicapés je voudrais quitte lebterroire français avec tout mes enfants comment dois je procédé sachant que le suivi aome ne se passe pas bien car l éducatrice qui...

Est-il possible pour un débouté d'asile tchèque de redemander l'asile en france en vue de se marier avec sa fiancée tchèque? n.b: nous ne pouvons pas nous marier en tchéquie vu que je vis illégalement dans le territoire...

J’ai pris une visa vls ts conjointe de français qui est expiré le 14/3/23 alors j’ai fait la demande d carte séjour j’ai pris un récépissé de renouvellement de titre de séjour qui expire mois décembre ma question c’est est-ce que...

Voilà mon mari à reçu une proposition d emploi car il est muter en territoire d outre mer le poste est pouvoir de suite évidemment je suivrais mon mari mais le problème mon mari à obtenu la garde de ses deux enfants en...

Au bénin, l'épouse de mon père a fait une adoption plénière me concernant. mais à ma grande surprise, le juge français dit que le fait pour ma mère biologique d'avoir volontairement renoncé à son autorité parentale est...

Il est sous curatelle renforcee. donc comment je peux faire pour me faire rembourser car en gros je payais un paquet de bièvre de 12 euros par semaine deux paquets de clopes à 15 chacun par semaine et la nourriture matin midi et...

Je suis convoqué devant le juge affaires familiales le 8 octobre à nanterre à ma demande pour pension alimentaire et les ressources de ma fille en ce qui concerne la pension alimentaire que je verse à ma fille majeur d'un...

Maître depuis mon enfance j'habitais dans la maison de mon père. après le décès de ma mère il y a 2 ans,mon frère est rentré part infraction dans la maison,la police me refusant d'accéder dans le logement.. mon père étant...

J’avais un rendez-vous hier entre 8h00 et 12h00 mais ils ont pas présenté mais je ne sais pas s’il ont asseyez de me contacter par téléphone. une fois ça sonné mon téléphone l’après-midi vers 14h30...

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou...

Je souhaiterai savoir s'il y aurait quelqu'un qui pourrait m'aider par rapport à ma situation. il y a 2 ans, j'ai rencontré quelques problèmes, n'ayant pas eu de solutions, j'ai dû revenir au domicile...

Mon ami est séparé avec une décision de justice. lors de la séparation il n'y a pas eu de liquidation des biens et dettes (divers crédits fait aux 2 noms) certains des crédits devaient être régler par son ex, une maison acheté...

J'habite l'oise. je suis confiné depuis début mars. j'ai une fille d'un premier mariage de 13 ans. j'ai repoussé de la prendre car j'étais confiné. là je suis censé la récupérer cependant j'ai...

Notre fils majeur 21 ans, garde alternee, suit des études supérieures (6600/an), détaché du foyer, il fait sa déclaration. pouvons nous déduire chacun 50% des frais de scolarité, sachant que notre fils déclare 100% de la somme ??...

Je souhaite faire une donation puis je payer petit à petit?...

Divorcer depuis 4 ans, j’ai une garde classique de mes enfants. malheureusement pour eux.. j’ai déménager à plus de 900km cette été. j’aimerai savoir qu’elle sont les démarche à faire ? sachant qu’ils ont 4 & 5 ans.. ils ne...

Il y a 5 ans, mon ex a lancé une information préoccupante contre moi en disant que je maltraitais nos enfants. après enquête de l'ase, infirmière pédiatre etc, il a été constaté que l'information préoccupante était fausse et a...

J ai la garde alternée. l école se termine le 6 juillet au soir. j ai mon fils la première quinzaine de juillet et la première quinzaine d’août. la garde commence le 6 après l école ? et je le redonne le samedi 21 juillet au soir...

Lol y a 3 semaine mes enfants places sont venus à la maison entre temps la police perquisitionne mon domicile et recherche mon ex compagnon. bloque quid mon téléphone je coopère et me demande de...

J'avais déjà posé une question sur le droit de visite mais le jugement n'avait pas encore eu lieu. il est arrivé, et il donne droit au père de ma fille a un samedi de 10h a 18h le samedi semaine paire et dimanche semaine...

J'ai un fils de dix ans scolarisé en primaire. je suis séparé de la mère de mon enfant depuis 9 ans et ai la garde total de mon fils. sa mère étant jugé comme néfaste pour notre fils, un juge a décidé que j'en avais la...

Mon amie souhaite héberger mon fils gratuitement 14 ans pour l aider dans sa scolarité. elle va faire une attestation scolaire pour son affectation au lycée de son secteur . a t on le droit ? et qu elles sont les conséquences ?...

Mon mari a un droit de visite et d'hébergement pour sa fille ', nous sommes aller la chercher ce matin à 10h et la maman nous somme de la ramener le dimanche 30 à 10h au lieu de 19h car son droit commence à ce moment là...

Nous avons signé la mère et moi un placement provisoire pour l'un de nos deux fils en juin/juillet 2017 pour une durée de an. la période initiale s'arrêtait au 30 juin 2016 et a été renouvelée en dernier par ma signature...

Maitre comment donner raison a un dossier crip qui a été bâcler et en plus que mon ex compagne a fait de la maltraitance nsur set enfants et en plus aujourd'hui elle a pas voulu que son fils se face soigne pour ses yeux comment...

Je suis adulte senior français d'origine vénézuélienne, et vu la situation politique, économique et social de venezuela, je souhaite faire venir mon fils pour s'intégrer à la vie française, sachant qu'il a fait une...

Mon copain a été incarcéré le 18/11/2021 il a pris 3 ans dont 1 an ferme. je suis enceinte de 5 mois mon terme est pour le 14 avril. j'aimerais savoir si c'est possible qu'il sorte avant mon accouchement ? peut-il...

Suite à jugement du jaf, mon ex et moi avons la garde de notre fils en semaine alternée du lundi au lundi après l'école. en ce qui concerne les congés d'été, c'est la moitié des vacances en alternance par quinzaine...