Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis divorcé depuis 6 ans j'ai touché un trop-perçu de ma prestation compensatoire mon ex-mari me la réclame au bout de 6 ans est-il dans ses droits est-ce que je suis obligé de lui rembourser étant donné que je suis en...

Lors de notre rupture, mon ex conjoint et moi-même nous sommes rendus au jaf en avril afin de mettre au point les modalités de la séparation. devant le juge, il a accepte toutes les conditions (pension alimentaire et garde des...

Cela fait depuis bientôt 1 an que ma mère me menace d'aller au tribunal si elle ne voit pas sa petite fille quand elle le souhaite. elle souhaite voir ma fille tout les lundi et vendredi à 14h hors à ces heures là ma fille est...

Suite aux erreurs des adolescents, et la séparation avec un père malade ,ils ont placés mes enfants dans une famille d'accueil. j e suis une femme de 44 ans j'ai trois enfants 12ans 7ans et 4 ans qui parle pas le...

Maman est sous tutelle avec un mandataire spécial. mon frere a mis celui ci au tribunal pour contester leur decision de modifier le nom des bénéficiaires des assurances vie. si maman decede , le proces ayant lieu dans plusieurs...

Pour être brève, le père de mon fils est parti quand j'étais enceinte de 3 mois, il est revenu quand mon fils avait 2 ans et demi en réclamant ses droits... mon fils porte mon nom uniquement, car j'étais seule à la...

Je suis en conger parental et souhaite démissionner.. je voulais savoir si je démissionné es que cela arrête automatiquement mon conger parenral ou celui continu même si je demisionne...

J’ai la résidence principale de mon enfant (et le papa a droit de visite et d’hébergement étendu). nous nous sommes séparés pour cause violences conjugales, monsieur est dans l’opposition systématique, il n’y a aucun moyen de lui...

J'ai reçu un trop perçu de pension alimentaire que je compte rembourser, mais cette personne doit me rembourser la moitié des dépens de la signification du jugement par un huissier de justice. est-ce que je peux déduire le...

Nous avons fait la demande d'un certificat de non pacs sur le site services-publics.fr. connaissez-vous le délais approximatif d"obtention de ce document ? merci d'avance...

Ma mère est schizophrène je crois qu' elle a été déchue de son autorité parentale quand j avais a peu près 16 ans j ai donc été placée par jugement a la dass à l époque jusqu à mes 20 ans mais je n ai pas...

S, mes enfants sont en mesures aemo depuis 5 ans chez moi (le pere) suite a un abandon de la mere qui ne c'est pas manifesté pendant ces 5 annees, l'educateur etait favorable a une maon levé, mais au final contre toute...

J’ai mon fils en garde alternée et cette semaine il est chez sa maman. notre jugement dit la garde du vendredi après la classe au vendredi suivant entrée en classe. hors il est chez sa maman mais...

Je loge chez ma fille qui se retouve seule .je vais l'aider pour son credit .que dois je declarer au impotds...

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Je me suis vu signifié un jugement contradictoire à exécution provisoire (versement d'une pension alimentaire) le 25 juin 2021, le problème étant que ce jugement date du 24 mars 2011... en effet, à l'époque, afin que mon...

Je ne comprend pas la phrase du jugement. lorsque le vendredi ou le lundi est un pont entre la fin de semaine du père et un jour férié, monsieur récupérera les enfants le mercredi à 18h,si le jeudi est férié, et ramènera les...

Je me permets de vous écrire car je viens de tomber sur cet article qui parle d'adoption plénière. en effet, je suis mariée depuis février 2020 avec un français et je suis entrée en france le 10 octobre 2020 où je vis avec mon mari j'ai...

J’ai ma fille de 11 ans, nous avons 1 jugement classique 1/2 week-end. toutefois son père lui fait peur car il aurait des gestes et des réactions violentes. faut le prouver… que puis je faire sans risquer la non présentation...

Je voudrais savoir comment? je peux ravoir un titre de séjour parce que le mien est expiré et qu’actuellement je vis avec ma femme( étrangère résidente )et ma petite fille( dcem de 5ans) toutes en situation régulière. nb: je me suis...

Je me permet de poster ici pour une petite question, voilà je suis passé au jaf pour la pension alimentaire des mes 2 enfants en janvier. jai recu le jugement en mars avec une retroactivité de 3 mois 1020€ jai déjà payé la moitié a...

J'aimerai savoir si cela est normal que sur mon livret de famille il n'y a pas d'écrit reconnue par le père sur l'acte de naissance de mes 2 enfants comme dans ceux que j'ai vu ailleurs les gens que je...

Voilà j'ai deux jumeaux de 20 mois, un jugement à été prononcé. mais depuis quelques mois les enfants ont littéralement changer. ils arrivent affamés et extérieur au point de faire des malaises. et je viens d'apporter que...

Le père de mon fils souhaite obtenir la garde exclusive de notre enfant sachant que monsieur invite à 200 km de mon lieu de résidence prend notre enfant un weekend sur deux ainsi que la moitié des vacances il vit actuellement chez...

Mon père me dit que je suis responsable de ses accidents vasculaires cérébrales , que je suis son seul problème ,et qu il saura se rappeler que je ne lui fait pas confiance et que je ne répond pas à ses mails . que puis je faire pour me...

Ma fille a 28 ans et elles m'a récemment avouée avoir été victime, il y a quelques années, d'attouchements de la part de son père. elle refuse d'en parler plus et a refusé que j'en fasse part à son père, duquel...

Je dois effectuer un trajet de 1000 kms aller retour pour aller chercher mes enfants don't je partage la garde avec mon ex conjoint. du fait du confinement, je ne peux loger une nuit sur place comme je le fais d habitude. mon...

Je suis née en france en 1976 de parents portugais. la déclaration de ma naissance en france et l'enregistrement de ma naissance au consulat portugais ne comporte pas les mêmes noms de famille et en 2001 un jugement du...

Puis je demander le remboursement de pensions alimentaires versées à tort au juge car mon fils majeur travaille, ce n'est pas régulier, est en couple et a un enfant ?...

Séparée du père de ma fille depuis 8 ans, il verse une pension alimentaire de 160 euros par mois. son père a accepté par écrit de payer la moitié des frais de scolarité (soit 65€ par mois) (classe de 6ème en collège privé) depuis...