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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Deux ans d'absence et dvh

Posée par Shin, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Je suis la mère de deux adolescents (16 et 12 ans). je suis divorcée de leur père depuis dix ans. jusqu'en 2017, il a respecté son dvh (garde classique) hormis lors des vacances scolaires. a compter de 2017, il a commencé à…

Dénonciation calomnieuse

Posée par CarollA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Je m'appelle caroll gentil. j'ai été dénoncée à la caf par un ex compagnon lors de notre rupture. il leur a dit que j'étais avec mon ex mari et que je fraudulais. toutes mes prestations sont bloquées. je ne peux plus…

Non presentation d enfant

Posée par anita, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Mon frère a obtenu un droit de visite de son fils redha en mon domicile un samedi après midi tous les 15 jours, aujourd'huil ça fait 3 mois qu'il ne l'a pas vu, je me suis présentée a 14 h ce jour au domicile de sa…

Protection de l'enfance, mecs, danger santé enfants, information parents

Posée par Oté974, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Situation / des adolescents placés en mecs se trouvent vivre avec plusieurs jeunes infectés par une maladie sexuellement transmissible, voire par la salive. les jeunes non infectés ne le savent pas et leur parents non plus. par…

Demande d’aide par rapport à ma responsable ase

Posée par Utilisateur #1380627, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Je suis une jeune enfant (de 15 ans) qui a été placer dans un foyer d'accueil d'urgence suite à des problèmes avec ma famille sauf que l'éducatrice qui a le contrôle parental sur moi en plus d'un seul de mes…

Jour férié help

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1677 vues

Je ne comprend pas la phrase du jugement. lorsque le vendredi ou le lundi est un pont entre la fin de semaine du père et un jour férié, monsieur récupérera les enfants le mercredi à 18h,si le jeudi est férié, et ramènera les…

Hébergement de ma fille

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1677 vues

Je suis en cours de séparation. nous avons une fille de 17 mois. ayant une maison achetée en commun (actuellement en cours de vente) nous faisions une garde alternée dans le maison pour ne pas perturber notre fille. sauf que je…

Declaration 2062 si remboursement avant declaration sur le revenu.

Posée par TAZ, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Je compte faire un prêt familiale in fine sans intérêt avec ma mère. elle me prêterais le montant de mon achat le temps que je vendre mon bien. je rédigerais une reconnaissance de dette. mais si je rembourse mon, prêt avant la fin…

Litiige école

Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Le jaf m autorise à inscrire seul mon enfant dans une nouvelle, le seul problème c est qu il n y a plus de place dans cette école... mon enfant est donc affectée dans une autre ecole juste à côté mais la mere s oppose du coup que…

L séjour

Posée par Fatima, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Je ai proposé mon dossier à la offi safi 3 moins il n à rien resulta…

Chantage par le juge : prisonniere d'une ile ou abandonner ma fille

Posée par Auryan, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

Séparée du pere de ma fille depuis avril 2021 suite à un engagement de sa part dans des théories bizarres, limites sectaires et tres communautariste, j'ai finalement saisi le jaf en octobre dernier pour demander une ordonnance…

Demande de mise en liberté

Posée par Zeyshey62, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

Mon cucubin est incarcéré depuis 13 mois en mandat de dépôt et repasse devant une juge pour savoir si sa version avez changer l'avocat ma appeler pour me me parler que la juge accepzterai une mise en liberté seulement si nous…

Divorce

Posée par Mycat, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

J'ai déposée avec mon conjoint une demande de divorce en juillet 2015 j'ai versé un acompte de 800 € elle nous a conseillé de vendre notre maison avant le divorce ce qui a été fait. le partage a été fait. depuis plus rien…

Comment récupérer ses affaires

Posée par Ju.Angers, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

Je souhaiterai récupérer des affaires chez mon ex, il y en a pour 1000€ environ. je ne souhaite pas rentrer en contact direct avec, elle irait mettre une plainte pour harcèlement comme elle l'a déjà fait il y a quelques mois…

Déménager avant jugement

Posée par Johanna, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

Au mois de juin avec mon avocate nous avons demander une enquête sociale et visite médiatisée car mr a été violent et a négligé la santé de notre fille. (ne l’a pas amener voir un médecin après avoir remarquer qu’elle avait mal, je…

Droit sur le caveau familial

Posée par Grazy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

Ma grand mère possède un caveau où elle est enterrée. la succession est faite pour ses enfants mais aucun n’a racheté ce caveau. une de ses fille vient de perdre son mari et souhaite provisoirement y enterré son époux le temps…

Lettre ouverte

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

Au deces de ma mere a la sortie du cimetiere une personne de la famille m a glissee dans mon sac une lettre que ma mere avait ecrite avant sa mort lorsque j ai voulue en prendre connaissance j ai constate qu elle avait ete ouverte…

Curatelle renforcée

Posée par Patou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1675 vues

Maman est sous curatelle renforcée avec comme tuteur udaf force est de constater que des dis fonctionnement dans redaction contrat de travail etc sont malheureusement là plus grave moi sa fille contre le placement en epad n'a…

Demande droit de garde si parent au chômage et communication en dvh

Posée par Zazou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis bientôt 4 ans. aucun jugement n a été établit. je ne perçois aucune pension de la part de mon ex concubin. nous avons tout convenu de manière amiable et orale la plupart du temps. ma fille…

Demande visa long sejour

Posée par gaia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en…

Paiement de la pension

Posée par Gyl, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Divorce avec 3 jeunes enfants 16,13,9 avec pension à verser 3x150, autorité parentale conjointe à ledemande de mes enfts j ai posé requête pour garde alterne et lance un signalement pour veo mon fils à pris un avocat pour garde…

Complément familial

Posée par melie1002, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

J'ai un enfant et mon conjoint en a 2 d'une précédente union. ses 2 enfants sont en résidence alternée. nous avons la moitié des allocations familiales. avons-nous droit au complément familial vu que nous avons 3 enfants…

Dvh

Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Je suis divorcée. je suis confinée à la maison avec mon fils en bas age. son pere à un dvh un weekend sur 2 , un mercredi sur 2 et la moitié des vacances scolaires. j'ai respecté son droit dvh meme s'il est personnel…

Mon frère s'introduit dans la maison de mes parents

Posée par Mimil, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Maître depuis mon enfance j'habitais dans la maison de mon père. après le décès de ma mère il y a 2 ans,mon frère est rentré part infraction dans la maison,la police me refusant d'accéder dans le logement.. mon père étant…

Concernant les trimestres pour la retraite

Posée par Ma11ma15co18el18, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Je souhaiterai savoir si 5 années de congé parental sans solde pour 3 enfants rajoutent des trimestres pour la retraite en plus des congés maternités…

Enfant majeur et obligation

Posée par Captainpapa22, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1674 vues

Actuellement en froid avec mon fils depuis presque 1 an (violence envers moi notamment) je paye néanmoins une pension alimentaire suite jugement de janvier dernier. aujourd'hui, je reçois un sms pour me demander des…

Delai de prevenance vacances d'ete et dvh

Posée par ESPOIR2023, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance. dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances . ma question…

Interprétation jugement garde enfant en périodes non scolaires

Posée par Ludivine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

J’ai un différent avec le père de mon fils concernant l’interpretation du jugement pour la période des vacances scolaires. sur le jugement, il est indiqué hors périodes scolaires spécifiquement pour les vacances d’été, le 1er et…

Urgent litige noël garde enfant

Posée par Geraldine65, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

Je ne sais plus quoi faire ma fille de 6 ans devait aller chez son père pour noël mais nous voudrions couper la poire en deux. monsieur s est mis à m insulter lorsque je lui ai demandé il a carrément régler ses comptes avec moi y…

Partage du supplément familial en garde alternée avec pension

Posée par Cc, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

Mon conjoint perçoit de son employeur le supplément familial ayant la garde alternée de ses enfants mais doit également verser une pension alimentaire. pour fixer la pension le juge a utilisé le net fiscal cumulé de fin…

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