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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abus de détournement d'argent

Posée par valentine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4139 vues

Comment fait-on pour faire valoir ses droits quand il y a des frères et sœur qui ont abusés les comptes de leur mère? qui la mettent en maison de retraite et aussitôt vide la maison en prenant que ce qu'il y a de valeur bijoux…

Refus et absence

Posée par delph.m, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4138 vues

Je vous écris je suis séparée depuis 2011 une requête a été faite en 2014 a l'amiable jusqu'à la ca se passé . j'ai la garde principale de ma fille de 11 ans. en 2015 tout est partie de travers quand monsieur a…

Reception d'une plainte de l'usufruitier

Posée par Minette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4137 vues

J'ai reçu une lettre de l'avocat de mes parents qui sont les usufruitiers de la maison, une date a été fixée pour mon expulsion, si le délai est dépassé, ils m'imposent de payer une somme d'argent par jour et…

Quelle aurorisation pour ouvrir un caveau familial????

Posée par teresina, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

Mon fils est décédé à 29 ans et est dans le cimétiére proche de mon domicile.j'ai 70ans , invalide et souhzite qu'il reste prés de moi encore quelques ann"es,....;.ma belle fille et mon petit fllsvoudrait faire un…

Désignation de l'expert est caduque

Posée par nana, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

La consignation de la provision demandée par juge n'a pas été déposée d'où caducité de l'expertise. quelles solutions pour évaluation but licitation merci slts. duque…

Abandon de famille,harcelement puis chantage

Posée par amemaudite, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4136 vues

Mon pere ne s'est plus occupé de moi depuis que j'ai 12 ans(j'en ai 26 actuellement) et dans quelques mois ma mere va prendre sa retraite aux antilles.elle veut me mettre dans un foyer sauf que je n'ai…

Demande de modification de résidence

Posée par Babé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4135 vues

J'ai effectué une demande de modification de résidence de ma fille qui vit chez son père, car notre fille à exprimée le souhait de vivre avec moi. elle a été auditionnée, et nous passons devant le juge courant mars…

Confier oa garde de mon fils en cas de décès aux grands parents

Posée par Séréna, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4131 vues

Ayant l'exercice de l'autorité parental exclusive sur mon fils depuis mai 2013 et son pere s'en désintéressant totalement, est il possible pour moi de faire une demande pour que mon fils soit accueilli par ses grands…

Atteinte à la vie privée

Posée par étoile de mer, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4126 vues

Mon ex mari a écrit un livre qui est déjà en vente. il y a des passages et tout un chapitre calomnieux et denigrants sur moi. nous avons vécu 16 ans ensemble et avons eu 6 enfants toutes devenues mères de famille. puis je lui…

Droits de la famille

Posée par manouche 22, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4122 vues

Je suis papa d une jeune fille née en 1999 séparé de la maman dès le début de sa vie. je l ai reconnue à la naissance, m'en suis occupé jusqu'à ces 3 ans. a ce moment là sa maman a été incarcérée et la petite confiée à…

Problème fin de contrat avec ass mat

Posée par Ancolie41, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4122 vues

Je voudrais avoir un renseignement . le 17/07/2017 jai débuté un contrat avec une ass mat pour une année incomplète pour ma fille de 2 ans . sur le contrat il y a écris période essais de 2 mois soir jusqu'au 17/09/2017. le…

Vacances qui débutent le 18 décembre

Posée par Manitou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4120 vues

Voilà je voudrais savoir c'est ma semaine le weekend de garde malheureusement les vacances débutent le 18 décembre c'est un dimanche et que je suis censé les récupérer le vendredi sortie des classes 16h et je veux savoir…

Verse la pension alimentaire incomplète

Posée par Marlene, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4116 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il…

Qui doit payer le notaire

Posée par michel22, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4111 vues

Mon frère a décidé de fermer la servitude (droit de passage vieux de plus de trente ans) par lequel je pouvais accéder chez moi après pas mal de palabres et avec l'aide d'une association et de ma protection juridique, il…

Garde enfants

Posée par mamie64, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4108 vues

Je me permet de vous écrire car je voudrais quelques renseignement pour mon fils, voila mon fils est sépare de sa compagne donc il a deux enfants, son ex lui a laissé les enfants la semaine et elle les prends le weekend…

Diffamation avec photo sur les réseaux sociaux

Posée par SG, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4108 vues

J ai eu une relation de 2 ans avec un homme qui avait oublié de me dire qu' il était en couple. il a finir par me le dire. aujourd'hui sa femme publie sur facebook des photos de moi griffonees en me traitant de chienne en…

Enlever une carte de dix ans

Posée par sexy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4103 vues

Voila je me suis m mariage arier en 2008 en algerie le procureur a refuser mon mariage il diser que setai un mariage blanc donc jai fait des lettre avec mes fille des copine et il mon envoyer le livret et au bout de 8 ans il…

Enfant dans le dos, besoin de se protéger

Posée par AvocatMat, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4103 vues

J'ai été mis au courant par mon ex qu'elle était enceinte et à priori de moi. elle veut garder le bébé et m'accuse de tout un tas de choses, m'insulte, me harcèle. je n'en veux pas de ce bébé et lui ai fait…

Indu caf

Posée par nousdeux, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4100 vues

Madame, monsieur j'ai été saisi par huissier sur mon ccp suite a un indu de la caf du nord datant de 2203 je n'ai jamais reçu de courrier de leur part car il ne trouvait pas mon adresse car depuis 2006 je suis dans le sud…

Renseignements

Posée par Dona, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4096 vues

Suite au 2 refus de transcrire mon mariage, j'ai fais un recours au mois de novembre courant,j'aimerais savoir combien de temps cela prend auprès du bureau du procureur de nantes ?merci de repondre…

Pacs gris

Posée par amel93, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4091 vues

Quel sont les conséquences d'un pacs gris après la séparations j'ais vécu 3 ans avec un homme algérien moi même je suis algérienne j'ais ma carte de séjour de 10ans ils m'a bien manipulé en été pacsé et d'i que ils…

Refus de garde

Posée par Ch83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4086 vues

Mon ex-compagne me réclame un papier de prestations familiales ce document là il faut que ça soit fait par mon employeur c'est ce que mon ex-compagne m'a dit et apparemment c'est son employeur qui le lui…

Photo ecole famille recomposee

Posée par Nag82, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4080 vues

Va arriver là photo de classe annuelle et les photos individuelles ou/et avec les frères et soeurs... ma fille a reçu le formulaire que j'ai rempli avec mon autorisation pour la prise de l'image en tant que responsable…

Quel est le moyen de se faire rembourser une reconnaissance de dette ??

Posée par Ana, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4079 vues

J'ai vendu mon véhicule à une personne.. cette personne ma fait une reconnaissance de dette.. après trois paiements elle a arrêté.. j'ai pris un avocat, mon affaire es passée au tribunal, mais cette personne ne s'est…

Reconnaissance de dette

Posée par Elisa, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4075 vues

Ma maman à fait un prêt a mon frere avec reconnaissance de dette fait cz un notaire .maman est décédée depuis 4 ans et mon frère ne veut pas nous donner notre argent du prêt que maman lui a fait comment faire pour récupérer ma part…

Pour sylvie defortery / alain faroux 32 place charles de gaulle 55200 commerc

Posée par Sylvie Defortery, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4071 vues

Maitre laumont david je suis mr alain faroux 32 place charles de gaulle 55200 commercy sms : 06.10.80.29.60 . mme defortery sylvie domiciliée 13 rue alphonse verneau 55200 commercy , est mon amie depuis plus de 6 ans et je connais bien ses…

Validation en urgence accord amiable garde alternée suite jugement jag

Posée par nagios, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4070 vues

Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2013, un jugement a été rendu par le jag. en decembre 2016, nous avons fait une convention de garde alternée à l'amiable que nous n'avons pas fait entériner. maintenant je…

Aliénation familiale

Posée par Papa-isole, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4059 vues

Je suis le papa d un petit garçon de 5 ans, je réside dans le 91. mon ex femme est parti vivre sur marseille et me prive absolument de tout contact avec mon fils, je dépose plainte pour des non représentation d enfant mais rien n y…

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