Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon papa, aujourd'hui décédé, s'était remarié sous la séparation de biens mais après ils ont signé une donation au dernier vivant que ma belle-mère a révoqué, comment cela se passe pour la succession? la révocation de ma...

Mon ex compagne viens de m annoncer quelle souhaité partir en corse avec ma fille de 6 ans pour son travail, j ai accepté pour une qualité de vie plus agréable pour ma fille. en revanche je souhaiterais instaurer un planning avant...

Ma fille a ete victime d'attouchement sexuel et suspiction de viol. ma fille a 10 ans. j'ai porter plainte envers mon pere et ma fille a ete auditionnée et filmer par la gendarmerie. ma fille a eu les examens...

Ma maman à fait un prêt a mon frere avec reconnaissance de dette fait cz un notaire .maman est décédée depuis 4 ans et mon frère ne veut pas nous donner notre argent du prêt que maman lui a fait comment faire pour récupérer ma part...

Je vis au maroc et mon fiancé en france, on compte nous marier le plus vite possible. puis-je savoir les documents demandés ? serait-il préférable que je me marie en france avec un visa touristique ou qu’il vienne faire l’acte de...

Cela va faire 2mois que je nes pas vu mon fils de 1ans je vie avec sa soeur de 5ans qui et autant malheureuse que moi d'être séparé de sont frere sachant que sont pere ne lui donne pas de nouvelle et que quand on apel pour...

Je voudrais savoir comment je peu faire pour faire payer mon frère quil ma violer vers 8ans ? et ainsi que tout reprendre le dossier de l'héritage de mes parent...

Mon mari a deux enfants d une precedente union, mon mari a obtenu la garde de ses enfants en 2013 car le juge a dit a son ex compagne qui elle etait en incapacite de s ocuper de ses enfants, les enfants vont chez leur maman a chaque...

Je me permets de vous contacter pour une question concernant mes futurs prestations. voila j'ai 3 enfants d'une précédente union dont leur papa travaille au luxembourg et dont je perçoit les allocations familiales...

Mon père est décédé il y a 9 ans, mes frères et soeurs n ont été prévenus que 15 jours + tard; une seule de mes soeurs était au courant, elle a tout récupéré. nous n'avons été contacté par aucun notaire. comment procéder pour...

Maître peut on demander les rapports de l'ase au juge des enfants (directement ou par le biais de l'avocate ou autre) car les rapports du juge des enfants et du jaf montrent certaines incohérences suivant les dires de...

Mon ex mari veut passer de la garde des enfants a une garde alternée,je m'y oppose,etant suivi pour un cancer l'année dernière monsieur ex était au courant de ma santé.il n'a rien fait pour protéger les enfants.ni...

Le père de mon fils a une saisie sur salaire effectuée depuis maintenant au moins 3 ans (il me semble), suite au non paiement de la prestation alimentaire qu’il doit verser à son ex-compagne pour ses 2 premiers enfants. de mon...

Ma belle mère souhaite demander une aide pour que son fils surviene à ses besoins mais cette personne perçoit une retraite correct pour ell toute seule, mais ell à plusieurs animaux ( environs 30) et vu qu'elle s en sort pas...

Impossible de faire la valuation sa marque adresse invalide...

Je voudrai savoir à quel recour je peut faire appel si le père de mes enfants ne paye plus la pension alimentaire. il travail en suisse est ce que faire appel à un huissier marcherai malgré qu'il ne travail pas sur le...

Je voudrais savoir comment faire pour obtenir le remboursement de frais payer à ma charge alors que ça aurait être à la charge de yolande deschamps en vue quelle est la propriétaire du chien ? car ma charge j'ai du payer les...

Ma grand mère vient de décédé et ma mère se dit insolvable (retraite) pour payer les dettes de ma grand mère(funérailles ,loyers impayé assurance ect .......) est ce nous les enfants qui devront payer alors que l'on est pas...

Je suis perdu voilà je paye un pension alimentaire pour ma fille de 21 ans celle ci vit avec sa mère après l obtention du baccalauréat elle n a pas poursuivi ses études en me dissimulant cette information. l'année dernière...

Suite à un jugement jaf rendu le 10 août 2016, j'ai obtenu 10 jours de garde par mois, jusqua la rentré 2017 sois septembre, puis à partir de septembre 2017 j'ai la totalisé de petite vacances scolaires sauf selle de noël...

Je viens vers vous car je suis inquiet pour mon enfant, c'est mon weekend hébergement et c'est moi qui vaies chercher mon fils, j'ai donc un siège auto adapté à son poind et son age. mais c'est à sa maman de...

Quel est le delais de dissolution d'un pacs dans le cas d'une demande de rupture unilaterale? ritta...

Peux t-on faire rouvrir une tombe lorsque vous en êtes le descendant direct et que la mairie ne vous à pas prévenue de l'ouverture de celle ci cordialement...

Dans le cadre d'une séparation et la mise en place du droit de résidence et hébergement, j'ai reçu je jugement avec des mesures provisoires ( en attendant une autre audience qui jugera le fond du dossier ) . il y a des...

Je suis slovaque mais mon mari et moi vivons a la réunion. seulement il est violent ( il a un casier judiciaire au penal pour coups sur femme enceinte) surtout psychologiquement. il y a quelques mois j ai porté plainte pour menaces...

J'a 1000€ de retraite en couple, handicapé et en ald depuis 10 ans ; j'ai oui dire que je pouvais prétendre au minimum vieillesse de même que mon fils embauché depuis 8 ans en cdi paye au smic peut il pretendre au rsi...

Je vous remercie de porter attention à ma problématique. le contexte est le suivant et ma question s'en suivra : suite à un jugement d'un jaf de tgi devant statuer sur la garde d'une enfant entre les deux parents. le...

Je suis très inquiet pour mes enfants, car on ma prévenu que mon ex beau père les emmène sur la voie public dans un vieux véhicule dépourvu de freins et de contrôle technique. cela n'a même pas l'air d'alerter mon ex...

Je vous raconte l histoire de ma soeur, elle est parti en algérie avec ses 3 enfants pour vacances d été afin de profiter de la famille et du beau temps deux semaines après, son conjoint les à rejoint là-bas, mais une fois sur...

Mon mari joue aux jeux d'argent et je souhaite protéger le patrimoine familial. je ne souhaite pas à date envisager de divorce. est-ce opportun de liquider le régime de la participation réduite aux acquêts pour une séparation...