Une question en droit de la famille et des personnes ?

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)...

Si l'état de santé de l'un des époux nécessite une prise en charge en établissement type epad, son conjoint peut il être dans l'obligation de vendre ses biens personnels pour régler les frais?...

Je voudrais avoir des précisions sur une reconnaissance tardive paternelle volontaire auprès de l'officier de l'état civil, non judiciaire, après 38 ans pour une personne issue hors mariage.est ce qu'elle a une...

J'ai 12 ans et je voudrais me faire adopter et je sais que mes parents ne seraient pas d'accord . ma question est : peut on se faire adopter sans l'accord de ses parents ? et faut il faire un procès pour ça ? combien...

Mon ami, séparé depuis 2012,est en affaire depuis 2013, avec son ex compagne concernant là garde de leurs enfants. par choix, mon ami et moi même ne vivons pas ensemble. cependant nous avons eu un petit garcon. l'ex compagne...

J'ai lancé une procédure de divorce. en attendant de passer devant le jaf, j'ai quitté le domicile conjugal car lorsque je m'y trouvais, ma femme m'agressait verbalement, criait constamment... le tout devant...

Travailleur social, j'accompagne une femme mariée (le couple s'est marié au maroc mais vit en france actuellement) qui est en situation de surendettement. elle a souscrit un crédit avant son mariage. a ce jour, ayant eu...

Je suis actuellement séparée de mon ex-concubin depuis janvier dernier. notre résidence principale est restée la même car nous sommes propriétaires de l'appartement chacun à hauteur de moitié. nous vivons toujours "ensemble"...

Moins d’un an après notre divorce mon ex mari qui me verse 50euros de pension alimentaire plus 210euros de pension compensatoire m a assigné pour faire retirer une de ses 2 pensions hors le jour du jugement il ne s’est pas...

J'aimerais savoir si je peux également saisir le premier président de la cour d'appel suite au silence du bâtonnier face à un litige contre un avocat pour faute grave?...

Je viens de voir un nouvel article sur la déclaration de délaissement parentale. je me posais quelques questions. est ce que si il y a eu abandon de famille, que le père a reconnu les enfant en fesan une reconnaissance anticipé mais...

Je souhaiterais savoir si mon mari peut faire une demande d'adoption simple pour ma fille sans le consentement du père biologique. sachant que le père a reconnu ma fille mais n'a pas d'autorité parentale car ayant...

Je voudrais savoir si je suis obliger de donner le passeport de ma fille de 6 ans à son pére sachant que je vais pas le recuperer...

Malheureuseument ma mére est décédé,nous sommes 3 enfants 2 filles 1 garcon et un beau pere.nous avont fait le necessaire pour quel est un marbre le souci ces que le devis et au nom de mon beau pere et mon frere et ma soeur ne...

Séparé avec mon ex 2mois apres la naissance de notre fis. jugement en 2009 fixe la résidence chez la mere et un droit de visite un week-end sur 2 normal ! se dimanche nous avons signee ensemble une convention parentale pour metre...

Mon frère a reçu une convocation devant un juge aux affaires familiales dans le cadre d'une obligation alimentaire pour notre mère, ma sœur et moi même et les enfants de mon autre sœur décédée n'avons rien reçu mais...

Je suis actuellement separer et lorsque mon fils reveint de chez son pere il me semble j ai du mal a le reconnaître il me dit des que lui pose une question j ai pas le droit de dire ca;;;;;;;;; ou arrete cest pas bien alors que je...

Oui un t3 ses pour une seule personne moi je suis dans un t3 j.ai 66ans je vie seule avec la loi macron j.aurai plus droit a mon apartement j.ai 3enfants qui son chez eut maintenent et 8 petits efants comment pouraige les aceuilir...

Je voudrais savoir s il y a un recours a ce pbm. j etzi avec mon compagnon depuis 4 ans. cette annee je lui ai fait un pret de 9000 euros. il ma garanti qu il me payait tout les mois. aujourd hui on est plus ensemble et il...

Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire...

Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire...

Après 20 ans de vie commune (pacs en 2012), ma fille se sépare de son ami.sous prétexte que le salaire de son ami est supérieur au sien, celui-ci a décidé de faire un partage de maison selon le pourcentage suivant : 65% pour lui et...

Notre grand père à mon frère et moi à la maladie alzheimer. notre maman est décédé et il nous reste la sœur de notre mère,notre tante. elle c est jamais occupé de notre grand père et d un coup quand on lui diagnostique cette...

Je suis le mari, ma femme m a trompé et nous somme en parlement pour divorcer. elle est partis depuis plusieurs moiset vie en appartement ( reconnais ses fais); elle veut porter plainte pour atteinte a la vie privé car elle avais...

Mon plombier a trouvé un coffre dissimulé dans mes combles et qui contient des bijoux en or et des monnaies en argent et or. quelles démarches s'ouvrent à moi ? y'a t-il un partage à part égale à faire avec le tiers qui a...

Depuis 3 ans notre fils à quitter notre domicile et nous fait vivre un calvers il veut que l on lui verce 1000euros par moi depuis multiples convocations au jaf malgre ces mensonges sur ces revenus et les multiples menaces de mort...

Depuis 8 mois mon fils est parti vivre chez sa compagne sans avertir le juge et menpeche de voir la petite j'ai un avocat il ne prend pas ses assignation envoyé par l'avocat à ce jour son ex compagne la mère de la petite...

L'ordonnance du juge au affaires familiales statuant en référé ou en la forme des référés doit il est signée par le juge et la greffier à la dernière page du document ?...

Je voudrais savoir si ma fille de 20 ans peut venir vivre chez nous sachant qu'elle est sous contrôle judiciaire sachant qu'elle n'a plus d'hébergement à paris et nous nous habitons dans l'oise. corde merci...

Le 03 mars 2017 j 'ai saisi le jaf de créteil pour une demande de référé d'heure à heure que j'ai obtenu. une décision a été rendu favorable pour moi et mes enfants. cette procédure a engendré des frais avocat et...