Une question en droit de la consommation ?

Je suis une etudiante etranger qui habite en france. (paris) en sep dernier, j'ai commencé le cours du soir. mais depuis 1mois j'ai une probleme avec institute de langue francaise parce que il a supprimé le cours sans mot...

J,ai souscrit en septembre 2020 un abonnement en salle fitness park vincennes a l avance de 6 mois . depuis ce temps entre les confinements et le pass sanitaire , je n ai pas pu accéder a la salle.je souhaite...

Lors d'une commande d'un radiateur électrique ,le commercial n'a pas donné le bon intitulé de facturation de cet appareil . après avoir pris contact avec ce commercial , celui-ci me signifie qu'il a fait le nécessaire pour réparer cette...

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. moi je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de...

Svp j'aimerai comprendre cette clause sur un contrat stipulé , est ce que ça m'engage en quelque chose ? "4. achat tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente...

Mors de ma séparation avec ma compagne, j'ai gardé le véhicule que nous avions mais mais la carte grise est à son nom puisqu'elle l'a payé. j'ai repris le véhicule en concluant un versement en capital + des mensualités de 500,--...

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. moi je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de...

Je souhaiterais retrouver un numéro de téléphone pour un appel que j'ai émis fin 2020 et que je ne retrouve plus (je l'ai perdu suite au formatage de mon téléphone). pour ce faire, j'aurais besoin du relevé de...

Mon fournisseur d’énergies engie n’a effectué la totalité des prélèvements prévus par l’échéancier (3 mois au lieu de 11) soit disant à cause d’un problème informatique et me réclame le solde de la facture en...

Mon fils a signé un bon de commande pr un véhicule d’occasion en concession avec demande daccompte écrit mais pas versé il a signé l document pendant que s’était une proposition commerciale et non un bon de...

Je m’appelle edouard, j’ai 28 ans et 11pointd sur mon permis. j’ai été contrôlé hier soir et ces messieurs m’ont fait un test d’alcoolémie qui s’est révélé négatif, puis un test salivaire pour les stupéfiants, ils étaient...

Je sollicite votre aide. voici la situation. mon ex-compagne avait souscrit à une formation en ligne via son cpf (à hauteur de 500 euros) avec la plateforme study-comptalia courant novembre 2020, malheureusement pour des raisons...

Je suis agent territorial titulaire, je travaille dans une mairie. actuellement en congé longue maladie depuis 1 an et demi, la mairie nous avait proposé en décembre 2018 une garantie maintien de salaire auprès de la mnt...

Bouygue à pris des frais de résiliation pour un portable alors que je n avais pas donné mon accord pour renouveler l abonnement...

Suite à l'achat il y a quelques mois d'un véhicule de collection (1985) pour un peu moins de 50k€, je me trouve face à une situation litigieuse. voici le résumé des faits : - le véhicule est mis en dépôt-vente chez un...

Je viens vers vous car j'ai fait une commande de produits alimentaires sur un site internet. 2 jours plus tard, je n'avais toujours aucun suivi et pas de retour.... j'ai donc demander l'annulation de l'achat sachant que rien...

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J’ai passé commande chez mano mano, l’article reçu est défectueux (vidéo à l’appui) je lance donc un retour… suite à la soit disant expertise du vendeur, l’article fonctionnerait parfaitement et si je veux le récupérer je dois...

J'ai acheté un véhicule a un revendeur automobile qui ne m'a pas fourni le récépissé d'achat plus moyen de le contacter par contre jai contacter le titulaire de la carte grise qui a fait la vente du véhicule a se...

Je reçois ce jour un courrier de mon fournisseur local d'électricité rse01 qui m'annonce une hausse de 7.49 à 10.80 ht ct/kwh (+44%) pour les heures creuses et de 11.05 à 13.71 ht ct/kwh pour les heures pleines sur mon...

Acheté un fauteuil 1350 eur en octobre 2021 et 300eur crédit de 10 mois jai signé offre de crédit et tout accepté. j'ai pas de bon de commande en ma possession livraison fauteuil en janvier 2022 échéance février 2022 le...

Voilà mon histoire . mon conjoint le père de notre enfant de 3 mois a été violent verbalement envers moi et devant ma première fille de 9 ans . ce n’est pas le père de ma fille de 9 ans . il a été en garde à vue car j’ai témoigné...

Mon fils devait se marier en juillet dernier mais moi-même ayant eu le covid 4 jours avant le mariage et mon fils étant cas contact il a dû annuler le mariage le traiteur ne veut pas rembourser la somme alors que mon fils n’avait...

J'ai inscrit ma fille au cnfdi, et suité à divers problèmes, je souhaite résilier le contrat souscrit chez eux. celà s'avère diificile car le délai de rétractation est largement dépassé. puis - je délivrer un justificatif autre que celui du...

Je me suis rendu dans un magasin de pièces détachées pour automobile pour l'achat d'un phare. le vendeur m'a précisé ne pas en avoir en stock et devoir le commander, ce que j'ai accepté. j'ai adressé un mail à ce vendeur 2 jours...

Je viens chercher des réponses car je suis totalement désespérée et désemparée. voilà 2 ans que je suis propriétaire et suite à une facture de gaz reçu il y a 6 mois, j’ai constaté qu’il y avait une fuite de gaz. la fuite était sur...

J’ai signé un bon de commande d’un véhicule neuf chez un concessionnaire avec reprise de mon ancien véhicule et paiement du reste via ma banque et apport. livraison prévu 3 mois plus tard. acompte de 1000 euros versé problème : 1...

Je vous sollicite de bien vouloir m'informer concernant la résiliation d'un contrat de formation à distance. en effet, je me suis inscrit et j'ai commencé ma formation et le payement a eu un prélèvement automatique chaque mois , *...

Voici cinq semaines que j attend mon véhicule deux semaines que le garage ne me donne aucune nouvelles pour les cité hyundai la teste de buch dans le 33 réparation effectué mais me trouve quelques chose de différent alors que mon véhicule...

Peux se rétracter après la date de livraison sur l'achat cash d'un véhicule d'occasion en concession dans le cas où il est livré et payé et dans le cas où il est non livré et non payé ?...