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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation d'un contract dans une salle de sport

Posée par sara, il y a 11 ans dans Consommation
42 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laboriens 56131 vues

Partie voir une salle de sport lady moving, en deux trois de temp avec la commercialle j'ai signer un contrat d'un an ( oui je me suis fait avoir ) etre venu comme sa elle a pris juste la photocopie de ma carte vital et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Arnaque site internet de réservation d’hotel amoma

Posée par Emma, il y a 6 ans dans Consommation
35 réponses dont la dernière il y a 6 ans par me 8336 vues

J’ai réservé des nuits dans un hôtel à paris sur le site internet de réservation amoma amoma m’a prélevé plus de 800€ aujourd’hui l’hôtel me contact en me disant qu’un intermédiaire (sunhotel) a annulé ma réservation je me retrouve…

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Un commerçant peut-il refuser mon billet de 500 euros ?

Posée par Dorian, il y a 10 ans dans Consommation
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernard Last 86953 vues

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un paiement avec un billet de 500 euros ? que peut il faire si je n ai que ca pour payer ? il est obliger de le prendre ?? il y a t il une loi precise a ce sujet ? merci d…

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la réponse de Maître Huglo
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Non restitution de véhicule de la?

Posée par Kingofh20, il y a 6 ans dans Consommation
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Is 17464 vues

Je devais restituer un véhicule hier soir et malheureusement avec mon travail ca n a pas plus se faire. j ai envoyé un mail ce matin à la société de recouvrement qui m a rappelé derrière en me disant que si ce soir avant 17h ce n…

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la réponse de Balme
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Frauduleux

Posée par Sysyl, il y a 8 mois dans Consommation
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sysyl 2418 vues

Nous souhaitons, en tant que groupe de parents victimes, attirer votre attention sur une escroquerie de grande ampleur liée à des prestations de soutien scolaire prétendument proposées par la plateforme genius et par un individu se…

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la réponse de Nanan
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Refuser l'entrée d'un huissier

Posée par denis85690, il y a 10 ans dans Consommation
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zanar 26698 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel) suite à de grosses difficultés financières je n'ai pas honorai de façon continue le remboursement des mensualisées en bref la ste de prêt sofinco à saisi le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Posée par coucoune, il y a 10 ans dans Consommation
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par achat commerce but 56408 vues

Lidl m'a refusé mon chèque alors qu'aucun affichage n'était présent ni sur la porte d'entrée, ni sur les caisses. en a-t-il le droit?…

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Résolu

Preuve

Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lidwine 2234 vues

La preposee de la laverie municipale m'a interdit de revenir illrgalement. je l'avais enregistree mais j'ai perdu le fichier. si je lui ecris une mise en demeure et qu'elle ne reoond pas,le. juge va dire que je…

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la réponse de INESSE
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Saisi par huissier pour cette déjà solde

Posée par Leonor1161, il y a 3 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4606 vues

Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé…

Consulter Maître COTTO
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Annulation location voiture carjet

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mawu 11090 vues

Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?…

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Résolu

Hello fresh impayé

Posée par MarionPl0, il y a 3 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine dn 12077 vues

J’ai testé au mois de décembre le service de livraison de repas en kit hellofresh. j’ai payé pour une seule boite avec un parrainage donc à un prix bas à 5, 99 € , mais 1 semaine plus tard, on m’a annoncé que j’allais recevoir une seconde…

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la réponse de BELIGHA
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Délai de rétractation passé

Posée par hervé, il y a 4 ans dans Consommation
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hervé 10165 vues

J ai signé un un bon de commande pour l'installation de panneau solaire et j ai dépassé le délai légal de 14 jours pour le résilier. quel sont les pénalités si je veux résilier le contract…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Frais de gardiennage

Posée par Jean-Charles, il y a 5 ans dans Consommation
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-Charles 5185 vues

J’ai été en litige avec un carrossier, et j’ai laissé mon véhicule chez lui en début d’année et à partir du mois de juillet il a abandonné les travaux. depuis il veux que je retire mon véhicule mais je ne l’ai pas fait car il y a eu…

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Signature d'un formulaire de consentement (gouttières dr smile)

Posée par sony, il y a 3 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel77 5617 vues

J'ai toujours été satisfaite de vos réponses et je reviens vers vous, cette fois-ci, concernant une question sur un document à signer, qui m'a été remis dans un cabinet dentaire parisien sans aucun délai de réflexion qui…

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Rétractation sur un site de rencontres

Posée par Dave, il y a 7 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mour2022 9261 vues

Je voulais savoir je me suis inscrit sur site de rencontres et j'ai fais une mauvaise manipulation j'ai pris un abonnement qui me convient pas mais j'avais commencer à utiliser le site est ce que je peux me rétracter…

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Vente sur internet : quel recours ?

Posée par cloclo, il y a 6 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloclo 13947 vues

Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est malhonette . me dit nous nous excusons de cet incident nous ne pouvons pas annuler la…

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la réponse de BRAUD
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Droit sur l électricité

Posée par Chouanne39, il y a 3 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3153 vues

Je loue un appartement depuis trois nous avons un compteur électrique mais nous n'avons jamais reçu de facture,c'est compris dans les charges nous ne pouvons s'avoir se que nous consommons car lorsque l'ont…

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Dimension d un terrain constructible inférieure au plan de bornage

Posée par Manon, il y a 3 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon 3010 vues

Nous avons acheté de particulier à particulier, chacun un terrain constructible en 2010 où les surfaces des façades relevées par le constructeur sont inférieures au plan de bornage de 2008 du géomètre, acté en…

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la réponse de Maître COTTO
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Achat vehicule vis caches

Posée par patrick, il y a 11 mois dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par patrick 1455 vues

Je viens d'acheté un véhicule et me rend compte 3 jours apres et 206kms quil y a un probleme sur la boite de vitesse…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Bonjour

Posée par VB, il y a 4 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VB 3992 vues

Demande d aide.. j ai signé un contrat de formation a distance avec supdesophro mais je me suis rendue compte qu il m est impossible de réaliser cette formation a distance . 3 semaines.apres la signature comme je n.avais pas recu une…

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la réponse de Maître COTTO
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Assignation en justice

Posée par Tony59, il y a 5 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4305 vues

J aimerais assigner une personne en justice mais elle m a fait une reconnaissance de dette en me mettant une fausse adresse si je l assigne en justice ça fonctionne pour que le procès se fasse et que j obtienne un titre pour me…

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la réponse de Maître NAOUI
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Convocation pour possession de stupéfiants

Posée par labelle, il y a 10 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain 38828 vues

Je me suis fais contrôler en septembre dernier en possession de cannabis. les policiers m'ont emmené au poste, empreinte, photo puis ils m'ont relâché, me disant que je n'entendrais plus parler de cette histoire. en…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Annuler un bon de commande de cuisine

Posée par Jessica., il y a 2 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3097 vues

Nous avons fait un bon de commande de cuisine début mai en laissant un chèque d'acompte au nom de ma belle mère qui n'a à l'heure pas été encaisser. le métreur est venu mais n'a pu faire aucun métrés car notre…

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la réponse de BELIGHA
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Trafic stupéfiant

Posée par Lolo7879, il y a 6 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5325 vues

Jai ete condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis je sais pas j'aurais quoi je suis stressée…

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la réponse de Nathalie
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Mobeco : commande non honorée et société en liquidation judiciaire

Posée par François, il y a 2 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par breb 5243 vues

J’ai signé un bon de commande pour l’achat d’un canapé auprès de la sas sterde siret 845 051 176 00145 (enseigne de meuble mobeco) le 16/07/23 et versé un acompte de 1800€ par chèque encaissé en date du 04/08. j’apprends…

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la réponse de BELIGHA
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Voiture non livrée malgré le bon de commande

Posée par Portos, il y a 3 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Portos 3525 vues

J ai commandé une voiture electrique en juin 2022, je devais être livré en avril 2023 , à ce jour toujours rien et le concessionnaire me dit qu il n a aucune réponse à m apporter .. je ne veux pas annuler pour plusieurs raisons que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Acompte prit pour une machine à café pièce non reçue manchine non réparable

Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlotte 3534 vues

J'ai déposé ma machine à café magimix 11132 de 2003 déposée le 29 novembre 2023 chez adam dépannage à cestas. il m'a demandé 25€ . il n'a toujours pas la pièce . par téléphone, je demandais a ce qu'il me…

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Vice caché

Posée par Chat25, il y a 3 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot 5564 vues

Nous avons vendu notre maison en août 2021 . en mars 2022 les propriétaires de la maison m'envoie un e-mail en me disant qu'il y aurai infiltration dans le placo suite à un joint mal fait de notre part dans la salle de…

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Signification injonction payer exécutoire et commandement de payer

Posée par ChriS, il y a 1 an dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChriS 2451 vues

J'ai reçu une signification d'ip exécutoire et commandement le 5/8. pour une dette de prêt à la consommation cofidis ordonnance par le tribunal judiciaire de vienne en date du 14/9/20 et exécutoire le 8/1/21. quels…

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