Une question en droit de la consommation ?

Le 24 octobre 2019 j'ai commandé à cette société un four électrique neff d'une valeur de 870?. l'encaissement du paiement a été effectué le lendemain.le 27 janvier 2020 je n'ai encore pas mon appareil. que puis-je faire...

La dgccrf peut elle contrôler la conformité aux normes handicapé et dresser un procès verbal?...

J'ai signé le 15/2/20 un bon de commande pour une cuisine complète chez un cuisiniste et j'ai versé un acompte. je souhaiterais profiter d'un droit de rétractation pour obtenir un autre devis. est-ce possible ? dans...

La dgccrf a t'elle le droit de me demander le contrat de bail et adresse de mes grossistes cdt...

J'ai vendu sur vinted une xbox + 2manettes + jeux au prix de 100€. lorsque l'acheteur a reçu le colis il m'a envoyé un message insultant sur la mauvaise qualité de mon emballage, une photo floue des boites de jeu et...

Risque encouru pour retractation commande signee sur foire sans accompte,?...

J'ai reçu un bon de beauté privé en cadeau. c'est un bon pour 2 personnes pour hammam +massage. j'ai pris rdv la semaine dernière pour demain, malheureusement aujourd'hui mon conjoint ne va pas bien du tout...

J ai acheté des radiateurs super haut de gamme en prix et en qualité hors les radiateurs reçu sont très bas de gamme et ne sont pas du tout ceux commandés à la foire comment obtenir le remboursement et me débarrasser de ces radiateurs...

J'ai effectué une commande sur un site en ligne, j'ai reçu un sms m'informant que ma commande était arrivé au relais colis, me rendant sur place le jour même, le point relais m'informe que le colis n'est...

Lorsque l?on dépose plainte pour usurpation d?identité sur un réseau social, peut on ensuite connaître l?identité de l?usurpateur chez la police ?...

Je me demandais si la dgccrf peut pénétrer pour exercer un contrôle dans l'appartement privé d'un professionnel, qui y exercerait son activité, sans autorisation d'un juge par exemple ? merci d'avance...

J'ai un simple bon de commande san condition de vente définitif des edition marion de plus aujourd'huis j'ai une lettre de désistement de chèques des edition marion...

Est-ce que j ai le droit de me rétracter passer en ligne par moi même pour la climatisation à un euro le commercial m assure que non il me dit que même que j?ai envoyé ma rétractation le lendemain de sa visite en accusé de réception ne sera...

Un artisan doit me rembourser l'acompte remis en 2012 de plus de 22000€ pour travaux qu'il n'a jamais faits. un jugement 2014 le condamne (+ intérêts + frais de justice). malgré interventions d'huissier, il ne...

Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au...

Après avoir été en magasin et choisi un modèle de cuisine, j'ai signé samedi dernier un bon de commande que j'ai envoyé par mail avec une copie du chèque d'acompte. je me suis rendu compte à partir de la référence...

Un commerçant vivant du droit (un commissaire de justice en novlangue ) tente de me voler (exécuter une saisie-vente) en enchainant de façon zélée "signification de jugement" le 02 aout, "commandement aux fins de saisie vente" le...

J 'ai signé un bon de commande pour une installation de panneaux photovoltaïques , je voudrais annulé cette commande comment faire...

Savez-vous si en qualité de consommateur je suis en droit de solliciter et d'obtenir de mon opérateur mobile la transmission des documents mentionnant les numéros de téléphone que j’ai contacté et qui m’ont contacté ces six...

Je suis en micro entreprise et j’ai crée un petit club d’entrainement sportif cani cross. les enfants viennent s’entrainer et les parents attendent dans une salle qui n’est pas chauffée. j’ai donc souhaité acheter un petit...

J'habite l'île de la réunion. j'ai commandé un produit à un professionnel sur messenger. j'ai versé un acompte de 400euros sur un total de 1600. il a acheté ce produit avec son fournisseur sur la métropole. le...

Je vais énoncer brièvement les faits, ce sera plus compréhensible. décembre 2008: abonnement à canal plus octobre 2018: démarchage téléphonique de mon mari pour des chaines en plus sur notre abonnement...

J'ai acheté un nti sur le site toolnation début septembre, celui-ci était indiqué en stock, mais ils ne l'ont expédié que le 20 octobre. malgré de multiples relances, il n'avait aucune date à me communiquer. j'ai donc décidé...

Quelles sont les obligations à respecter pour envoyer une fin de non recevoir à un titre exécutoire. raison forclusion : échéance de 12/20 jamais payée. merci de votre aide...

Je suis sous contrôle judiciaire et le juge a accepté ma demande de changement de département mais combien de temps prend le transfert du dossier ? merci de votre réponse...

Mon compteur est à l'intérieur peut on refuser l'installation linky, car ondes cancérigènes et radiofréquences au niveau sanitaire santé. merci bien pour votre retour bien cdt...

Nous avons passé commande d'une voiture le 14 janvier 2020 en concession sur la base d'une étude tarifaire en loa mais nous n'avons pas signé encore de contrat de financement avec la concession, nous avons cependant versé un acompte...

J'ai été contacté par téléphone et par sms, et par lettre (mais ils l'ont gardé le jour de ma venue) pour aller chercher des lots de cadeaux dans un magasin de canapés. j'y suis allée le 08/11/19. je me suis laissée convaincre...

Pour un contrat d'embauche la personne par mail ma demandais les documents suivant ma pièce d'identité mon permis de conduire et ma carte vital et mondernier relevé d'impôts...

Dans le cadre de l'achat d'un bien en ligne, est-il possible d'utiliser le droit de rétractation avant la livraison du bien ou est-il obligatoire de se rétracter uniquement après la réception de ce bien ?...