Une question en droit de la consommation ?

Un artisan doit me rembourser l'acompte remis en 2012 de plus de 22000€ pour travaux qu'il n'a jamais faits. un jugement 2014 le condamne (+ intérêts + frais de justice). malgré interventions d'huissier, il ne...

J ai acheté des radiateurs super haut de gamme en prix et en qualité hors les radiateurs reçu sont très bas de gamme et ne sont pas du tout ceux commandés à la foire comment obtenir le remboursement et me débarrasser de ces radiateurs...

J'ai acheté des meubles auprès des 2 magasins mobeco et tousalon situés à rosny sous bois le 08/07. j'ai versé en tout 3000e d'acompte. la livraison devait avoir lieu "fin octobre" 2023. un premier chèque...

J'ai une facture de 3600 euro d'eau à payer suite à une fuite de ma chasse d'eau et véolia ne veut rien savoir même si j'ai présenté un facture de réparation d'un plombier que puis je faire je suis désemparée merci de votre aide...

Après avoir été en magasin et choisi un modèle de cuisine, j'ai signé samedi dernier un bon de commande que j'ai envoyé par mail avec une copie du chèque d'acompte. je me suis rendu compte à partir de la référence...

La dgccrf peut elle contrôler la conformité aux normes handicapé et dresser un procès verbal?...

Voila maintenant 1 mois que je n'ai toujours pas reçu de convocation par rapport a un contrôle de stup je me suis fait arretté par la police qui a remarqué que j'avais des stup sur moi, a se moment la j'étais au...

Est-ce que j ai le droit de me rétracter passer en ligne par moi même pour la climatisation à un euro le commercial m assure que non il me dit que même que j?ai envoyé ma rétractation le lendemain de sa visite en accusé de réception ne sera...

J 'ai signé un bon de commande pour une installation de panneaux photovoltaïques , je voudrais annulé cette commande comment faire...

Le 24 octobre 2019 j'ai commandé à cette société un four électrique neff d'une valeur de 870?. l'encaissement du paiement a été effectué le lendemain.le 27 janvier 2020 je n'ai encore pas mon appareil. que puis-je faire...

La dgccrf a t'elle le droit de me demander le contrat de bail et adresse de mes grossistes cdt...

Savez-vous si en qualité de consommateur je suis en droit de solliciter et d'obtenir de mon opérateur mobile la transmission des documents mentionnant les numéros de téléphone que j’ai contacté et qui m’ont contacté ces six...

Lorsque l?on dépose plainte pour usurpation d?identité sur un réseau social, peut on ensuite connaître l?identité de l?usurpateur chez la police ?...

Mon compteur est à l'intérieur peut on refuser l'installation linky, car ondes cancérigènes et radiofréquences au niveau sanitaire santé. merci bien pour votre retour bien cdt...

Je vais énoncer brièvement les faits, ce sera plus compréhensible. décembre 2008: abonnement à canal plus octobre 2018: démarchage téléphonique de mon mari pour des chaines en plus sur notre abonnement...

Nous avons passé commande d'une voiture le 14 janvier 2020 en concession sur la base d'une étude tarifaire en loa mais nous n'avons pas signé encore de contrat de financement avec la concession, nous avons cependant versé un acompte...

La ccrf m a indiqué que mon dossier serait transmis au procureur car c'est un délit et qu il y aura une amende pouvant atteindre 15 o00 ? ? Ça fait 20ans que ma facturation est la même. est-ce que la déclaration de ccrf. vous paraît...

Je souhaiterais avoir un renseignement, début décembre j’ai signé un bon de commande pour une voiture en location mais rien d’autres . le véhicule n’est toujours pas en fabrication et j’aurai voulut me rétracter pour chercher...

J'avais une dette, j'ai payé cette dette en deux fois 1500 de suite et 1850,30€ huit jours ouvrés après. l'huissier avait donc le règlement, il,a quand même saisie deux de mes comptes pour une somme de 4936,34€, a ce...

En août 2023, j ai été verbaliser pour possession de stupéfiant et j ai reconnu les faits. j'ai payé l'amende. je compte me rendre à la convocation. le 29 janvier 2024, je reçois une convocation pour signalisation (photo...

Pour un contrat d'embauche la personne par mail ma demandais les documents suivant ma pièce d'identité mon permis de conduire et ma carte vital et mondernier relevé d'impôts...

Dans le cadre de l'achat d'un bien en ligne, est-il possible d'utiliser le droit de rétractation avant la livraison du bien ou est-il obligatoire de se rétracter uniquement après la réception de ce bien ?...

J'ai acheté le 26/12/2023 un écran sur le site espagnol pc componentes, qui a aussi une page française. il passe par gls pour la livraison de ses colis. la livraison s'est d'ailleurs très bien passée, puisque...

J'ai passé une commande sur internet pour laquelle j'ai demandé immédiatement l'annulation par email. l'annulation est clairement restée lettre morte mais j'ai ensuite reçu un email m'indiquant son "remboursement". hors cela fait...

Aujourd'hui j'ai un huissier qui m'appelle qui me demande si je suis bien mme né le et qui me dit quand 2014 j'ai fait un crédit chez confo et but pour un montant de 1500 euro à cette époque je travaillais pas et il me semble que...

Petit conseil j’ai une connaissance qui as été juge par défaut à 40 mois ferme car il ne était pas présenter alors de son jugement qui ni lui ni l’avocat ni agent de probation était au courant de la date. avocat dit qu’il a fait un...

Millet par l'intermédiaire de go-sport (agissant comme "marketplace") m'a vendu 2 articles soldés le 21 janvier. l'achat a été réglé le même jour. le 23 janvier, il m'est indiqué que suite à une erreur de stock, la vente ne pourra pas se...

Il y a quelques années j'ai contracté un crédit que je n'ai pas pu intégralement remboursé. dix ans après la société hoist finance est revenu vers moi. en me proposant de rembourser en plusieurs fois et de me faire une...

Je demande de l’aide ici car je me suis inscrite à un organisme de formation, puis j’ai décidé de le résilier. j’ai vu dans le code de l’éducation l444-8, que l’on pouvais résilier une formation à distance avant trois moi et en...

Je me suis fais choper en flagrant délit lorsque je voulais acheter du « résine de cannabis » pour 100€. (consommation personnel) au moment où je me suis fais contrôler par la bac je n’avais rien sur moi puisque j’attendais le...