Une question en droit de la consommation ?

Je viens de recevoir une relance de paiement pour une amende de la ddpp suite à un pv jamais recu, il concerne le code du commerce avec manquement sur facture de l’escompte et pénalités sur la partie paiement. 1. comment contester...

J'ai acheté un nti sur le site toolnation début septembre, celui-ci était indiqué en stock, mais ils ne l'ont expédié que le 20 octobre. malgré de multiples relances, il n'avait aucune date à me communiquer. j'ai donc décidé...

J étais en couple, union libre, et nous avions décidé de partir cet été en vacance ensemble. madame a réservé à son nom 2 semaines dans un camping. chacun a payé sa part, la mienne via cb à la centrale de réservation. je n...

Puis-je exiger qu'un fournisseur me rembourse par chèque le montant trop payé sur une consommation d'énergie...

Je suis dans la meme situation c’est pour savoir si vous y êtes allée et de que vous avais u...

J'ai eu une fuite d'eau dans mon jardin après que veolia est déplacer le compteur d'eau à l'extérieur de ma propriété. en effet la fuite c'est déclaré à l'emplacement de l'ancien compteur. j'ai un excédent de 100m3 sur les 150m3 de...

J'ai acheté un canapé fin novembre avec un délai de livraison de 10 semaines environ livraison prévue hier, les transporteurs (prestataire du vendeur) me demandent un supplément pour me livrer mon canapé car il ne passe pas...

Quelles sont les obligations à respecter pour envoyer une fin de non recevoir à un titre exécutoire. raison forclusion : échéance de 12/20 jamais payée. merci de votre aide...

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Refus de retour par un fr de cdiscount rétractation faite dans les délais.fr me demandant une photo puis de mauvaise foi me dit que ce n'est pas son article.merci de me repondre...

Nous avons signé une commande de panneaux solaires et vu le technicien sur place. il s'avère que nous nous séparons donc impossible sur 1 personne normalement est ce le cas ? puis je faire annuler la commande ? merci de vos...

J'ai acheté une voiture électrique auprès d'une concessionnaire en novembre 2023. d'après les informations que j'avais, je pouvais prétendre à une prime à la conversion de 2500 € (car mon ancien véhicule...

Je vous écris pour avoir une solution concernant l’impasse dans laquelle je me retrouve (désolé si c’est trop long ^^). fin janvier 2024, j'ai souscrit un abonnement box chez un operateur et au début tout allait bien. a partir...

Perdue dans mon choix d’étude , j’ai décider brusquement il y’a deux semaine de faire une prepa privée en école d’infirmière . le contrat a été signé le 12/11/19 et nous sommes le 20/11/19 , j’ai donc un délai de rétractation de 10...

J’ai confié mon dossier à expert comptable au mois de septembre. j'ai signé une lettre de mission (devis) avec un expert comptable le 6 octobre pour une analyse sur les pertes liées à mes droits a la retraite suite à un...

Merci pour tous vos commentaires et pareil , chèque refusé aujourd'hui pour aucun motif financier aucune explication au téléphone car confidentialité oblige et droit de l'interlocutrice de se taire je vais écrire comment...

J'ai acheté une moto en france, à paris, mais avec des papiers polonais. le vendeur, français, m'a expliqué qu'il l'avait acheté à un ami polonais à paris. il m'explique qu'il ne voulait pas faire les...

J'ai récemment fait une commande sur internet concernant des montres, j'ai bêtement cru que j'avais reçu un code promotionnel donc je me suis faites plaisir ! cependant, j'ai découvert il y a peu que c'était en réalité un site de...

J'ai acheté des meubles auprès des 2 magasins mobeco et tousalon situés à rosny sous bois le 08/07. j'ai versé en tout 3000e d'acompte. la livraison devait avoir lieu "fin octobre" 2023. un premier chèque...

J ai passé une commande sur un site via internet et pour les payer j ai fait un virement de compte a compte et a ce jour on me dit ne pas avoir reçue mon paiement alors que sur mon relevé de compte cette somme a bien été envoyé au...

En août 2023, j ai été verbaliser pour possession de stupéfiant et j ai reconnu les faits. j'ai payé l'amende. je compte me rendre à la convocation. le 29 janvier 2024, je reçois une convocation pour signalisation (photo...

Achat d'un chat : 1. bon de commande signé le 13/12 avec versement d'un acompte scellant la vente défnitive (d'après les mentions sur ledit doc) 2. le 02/01: livraison de l'animal à mi chemin entre le domicile...

Je vends des maisons container en kit j ai un transporteur qui m avait fait une livraison l année dernière pour un montant de 1200 euros pour trois modules a déposer chez mois et installer sur les plots cette année je donne son nom...

J'avais une dette, j'ai payé cette dette en deux fois 1500 de suite et 1850,30€ huit jours ouvrés après. l'huissier avait donc le règlement, il,a quand même saisie deux de mes comptes pour une somme de 4936,34€, a ce...

Je souhaiterais avoir un renseignement, début décembre j’ai signé un bon de commande pour une voiture en location mais rien d’autres . le véhicule n’est toujours pas en fabrication et j’aurai voulut me rétracter pour chercher...

Je me suis fais choper en flagrant délit lorsque je voulais acheter du « résine de cannabis » pour 100€. (consommation personnel) au moment où je me suis fais contrôler par la bac je n’avais rien sur moi puisque j’attendais le...

Excusez moi de vous déranger mais je me trouve dans une situation embarrassante. j'ai commandé une box hellofresh le 21/02/24 à l'aide d'un bon de réduction portant la somme à 9.99 euros. j'ai bel et bien était...

Cher.e maître, sauriez vous m indiquer s il est possible svp de demander des dommages et intérêts (pour prejudice subi) ainsi qu un article 700 dans le cadre d une injonction de faire ? même question pour demander la réalisation sous...

Après un premier rendez-vous avec radio panoramique. le dentiste a préconisé plusieurs soins, proposé dans un même devis. ne pouvant pas tous faire financièrement, le choix s’est porté sur l’extraction d’une dent ( cotation hbgd036...

J'ai acheté le 26/12/2023 un écran sur le site espagnol pc componentes, qui a aussi une page française. il passe par gls pour la livraison de ses colis. la livraison s'est d'ailleurs très bien passée, puisque...