Une question en droit commercial ?

Je souhaitais passer mon véhicule au carburant bio éthanol, auprès d'un garagiste, cependant celui-ci m'a proposé un kit non homologué, ne sachant pas les inconvénients de cette non homologation (le vendeur ne m'a pas prévenu sur...

Classe...

Première visite du traiteur il nous stipule qu il nous laisse les reste du buffet froid nous signons avec un acompte mais rien n est stipulé dans le contrat . a 3 mois du mariage celui ci nous informe qu il...

étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai...

Ayant déposé plainte pour une escroquerie au jugement, mon avocat n'a pas fournit au tribunal les éléments constitutifs que je lui avais donné et dont je lui avais expressément demandé de fournir à mme la juge. il n'a pas...

J'ai signé un contrat pour une loa le 20 mai dernier chez renault, le vendeur a envoyé la demande de financement aussitôt à la diac, nous sommes le 4 juin et je n'ai toujours aucun retour de la diac ou du vendeur, je suis...

Au mois de février je me suis inscrite dans un club de sport. j'ai donc signé un contrat avec la société x (grosse chaine internationale). j'ai appris par bouche à oreille que le propriétaire du club a décidé de ne plus...

Voilà, je fais parti d'une entreprise ou l'activité principale consiste à développer un porte feuille client directement aux portes à portes sans prise de rendez-vous au préalable avec pour objectif de signer le jour même un max...

Je me suis fait arnaquer par un "mandataire". il y a tromperie et dissimulation claire. j'ai donc importé un véhicule de dubai vers la france via un mandataire sur place. celui-ci signifie bien qu'il n'y a aucune...

J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que...

Voila j ai acheter une 3008 en fevrier 2019 , elle avait 18000 km et aujourdui on me dit qu il faut changer les disques j j ai fait que 20000 km , ,les disque se changent vers les100 000 km , je vais aller voir le concessionnaire...

Je vais réaliser une prestation de services (graphisme) pour un client venant de la réunion (j'habite pour ma part en métropole). ce client est un particulier. je souhaiterais savoir s'il faut que je facture la tva étant...

Veuillez m'excuser de vous déranger.. je vous expose mon problème. j'ai passé commande sur le site d'ebay (revendeur français : https://www.acabimport.com/) d'un guidon pour ma moto d'une valeur de 40? au mois de juillet. j'ai du...

Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal...

J'ai déposé des vêtements dans un dépot vente et 3 ans après, j'ai voulu les récupérer. l'ancien propriétaire a revendu le local a un nouveau gérant qui a repris l'activité. toutes mes pièces chères ont disparu. s'agit il de...

Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service...

Actuellement vrp exclusif au chômage partiel compte tenu du covid, pourriez vous me donner la base de calcul officiel que doit procéder le comptable de mon patron. je suis payé uniquement à la commission. celui ci ne trouve pas...

Je m'apprête à signer un contrat d'agent commercial sur lequel je ne trouve rien à redire, à l'exception du passage suivant au paragraphe "rémunérations" : "il est précisé qu'en cas d'échec, l'agent...

Liens entre l'etat et les droit commercial...

J ai déposée une offre avec chèque de banque au greffe versailles le 9 decenbre et j ai recue une convocation chez le juge commissaire pour le 16 janvier comment je peux faire pour annuler cette offre sachant que n ai pas pu...

Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en...

Je veux résilier une formation à distance de moins de 3 mois, on me dit que c'est impossible. même en réglant les 30%dû. qqn pour m aider svp ???...

Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un...

Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu...

J'ai commandé des articles sur internet et led ai fait livrer chez une dame qui a une societé de transit, la livraison a eté effectuée chez elle et le livreur a envoyé la preuvz dud depot de colis dans sa boite aux lettres. la...

Je me tourne vers vous car nous avons signé un contrat avec un prestataire pour notre mariage en 2019, prestataire auquel nous avons laissé un acompte. nous avons demandé à annuler le mariage quelques semaines avant la date en...

A tous, si je produits mon thé maison (en bouteille en verre prêt à boire) à part le fait que je devrais avoir un statut juridique, sous quelles règlementations la vente de mon thé est soumis (hygiène, autorisation,...). devrais-je...

J'ai fait la réception des travaux avec le maître d'oeuvre et j'attends toujours sont pv de réception et les dates d'interventions des entreprises sachant que suite au confinement les locataires sont rentrées dans les logements. suite à la...

Une société peut elle céder une créance a un particulier en garantie d'un aval bancaire d'un billet a ordre?...

Quelles sont les raisons du droit commercial...