Une question en | 83%de réponse |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 8 ans dans Commercial 78 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cath - 53322 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 3 ans dans Commercial 169 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 28262 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse deSoph51 |
La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ? Posée par laurenmaru, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurenmaru - 25499 vues Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non? Posée par Inès, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inès - 21411 vues Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Colis perdu, le transporteur refuse de rembourser. comment faire? Posée par heibaipizi, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ColissimoNul - 18324 vues Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société de transporteur à paris pour l'envoi puisqu'elle s'occupe des démarches... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ? Posée par GILOUCATH, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 18318 vues Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 17133 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le... Consulter la réponse deMaître BERLIOUX |
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ? Posée par MelissaL, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charline - 16791 vues Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ? Posée par patms, il y a 7 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kasmael - 16311 vues Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Validité d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 14995 vues Dans un contrat pro dit de vente one-shot où il y a un bailleur, un fournisseur et un loueur, il apparaît que la signature du bailleur n'apparaît nulle part esr ce une cause de nullité .du contrat ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ? Posée par VonSpifou, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VonSpifou - 13133 vues Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xanest - 13035 vues Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ? Posée par Nanou14, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12725 vues Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Prorogation des conditions suspensives Posée par Émile, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 12628 vues L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser Posée par ROBI, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ignotus - 12605 vues Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Quelle est la valeur du versement d'un acompte pour l'achat d'un bien ? Posée par salima, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salima - 12522 vues Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ? Posée par claprevote, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claprevote - 12310 vues J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Facturation d'une prestation non réalisée Posée par Patrice Delorrier, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrice Delorrier - 12206 vues Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ? Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patms - 12100 vues Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse deznaciri |
Vêtements d'occasions customisés Posée par Spyrale1001, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Spyrale1001 - 11990 vues Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ? Posée par jjjj, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jjjj - 11831 vues Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Que dois-je faire si je suis victime d'une escroquerie pour la reprise d'une affaire commerciale ? Posée par Yoda, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 11690 vues On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Menace de mise en demeure par local.fr Posée par FloArramy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloArramy - 11198 vues Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9 Posée par Carol, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 11169 vues Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Sous quelles condition puis-je rapporter en magasin un produit qui ne me convient pas ? Posée par snejana, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 10721 vues J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si ce sera possible à les échanger s ils ne me conviennent pas. la caissière m a répondu que si je garde le... Consulter la réponse deznaciri |
Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ? Posée par Jj81, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jj81 - 9644 vues Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance... Consulter la réponse deDI GALANTE |
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin Posée par SophieA, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SophieA - 9166 vues J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant... Consulter la réponse deChristelle Levilain |
Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ? Posée par LAU7, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAU7 - 9127 vues Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce Posée par jctc, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 9126 vues Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rupture de contrat et saisie par un huissier Posée par Bri01, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Opticien 22 - 8672 vues j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.