Une question en droit des transports ?

Dissertation...

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En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue...

J ai vendu une voiture( je suis un particulier ) le 31/07/2023 3000 euros et a ce jour donc je reçois une lettre recommandée de la personne en me disant qu elle est embêtée avec la voiture donc 1700 euros de réparation....donc...

J’ai acheté une voiture à un professionnel il y a 3 semaines. quelques défauts ne m’ont pas été précisés mais rien de bien grave pour le fonctionnement. avant hier, ma voiture s’arrête d’un seul coup au milieu de la route. je la...

Mon entreprise a été placée en redressement judiciaire. suite à ce jugement, notre transitaire à exercé son droit de rétention sur un conteneur pour obtenir du juge commissaire l'autorisation de paiement des créances...

Je souhaiterais vous faire part d’une (mauvaise) expérience de location de voiture avec la plate-forme getaround (appli de locations entre « particuliers » que j’avais déjà utilisée plusieurs fois sans problèmes). je vais essayer...

J'ai déposé ma voiture chez un garagiste en raison de deux problèmes : l'alternateur moteur et le fait que la voiture ne démarrait pas. j'ai demandé au garagiste de commencer par le problème de démarrage, mais il a...

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J ai vendu ma voiture entre particulier au prix de 4000 en acceptant le paiement en plusieurs fois (mensualités a 350 ) a partir de mars 2023. l accord prévoyait que l acheteur puisse utiliser le véhicule des le premier versement...

J'ai vendu en décembre 2021 mon ford b-max à 122000 kms, avec ct ok, je venais d'avoir un refus de priorité donc la voiture est restée 2 semaines au garage avant la vente (carrosserie) et la personne étant pressée je...

L'ex-femme de mon conjoint avait acheté un véhicule il y a plusieurs années, et ils avaient mis le véhicule au nom de mon conjoint. ils ont ensuite divorcés et elle a décidé de se séparer du véhicule auprès d'un...

J'aire reçu des amendes de post-stationnement malgré une carte pmr que faire si la contestation n'aboutit pas ?...

Existe t'il un rayon de 50km du dépôt ou l emploi est en droit de ne pas payé les frais de découcher.merci...

J’ai vendu en juillet 2023 une twingo 3 qui été encore sous garantie constructeur jusqu’en août 2023 (1 mois) elle avait 36000 km juste avant cette vente et dans le cadre de la garantie renault il a été procédé au remplacement...

Avant de prendre mon train, j'ai fumé une cigarette devant la gare et non sur le quai mais bien à l'extérieur de la gare, c'est à dire dehors! ensuite je l'ai éteint puis jeté car pas vu de cendrier ni aucun...

S j ai un contrat de 35h mon employeur me fais faire beaucoup moins d heures je suis chauffeur livreur et les heures non travailler me mais en absence et cela depuis la fin du covid .et me donne une prime macron de 1000 a 1500 euros...

Je peux poser une question a propos de comment change le permis marocain categorie bus en permis francais de meme categorie ? et est s que je peux conduire avec le permis marocain le bus ?...

J'ai acquis en décembre 2023 un véhicule particulier, auprès d'un professionnel, équipé pour 5 places. il m'a été livré comme tel. lors de la réception de la carte grise dont le professionnel c'est occupé des...

Je vous remercie et prend en considération votre réponse. je voulais également savoir pendant combien de temps du coup l'employeur est dans l'obligation de payer ce maintien de salaire et si lorsque l'employé (non...