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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Littige frais de transport hopital

Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3788 vues

Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil…

Agression verbale

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3778 vues

Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part…

Voiture accidentée et gagée

Posée par Youness, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3463 vues

J'ai acheté une voiture en 2018 chez un particulier à 3300 euros donné liquide, quelque jours après la vente je découvre un vice caché (voiture accidenté, des pièces manquant d'après l'avis du centre de réparation)…

Remboursement différence de prix retrospectif

Posée par Caro_mht, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3207 vues

J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite…

Saisie

Posée par Camion, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3237 vues

Mon camion a été saisie car il y a un numéro sur la plaque d'immatriculation qui est pas bon que faire pour récupérer mon véhicule…

Accident de travail

Posée par Makrach, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3367 vues

Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux…

Temps repos hebdomadaire.

Posée par Scania, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3196 vues

Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il…

Frais de gardiennage

Posée par thaisbnc, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3229 vues

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom…

Suspension puis annulation de permis

Posée par kbl, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3124 vues

Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension…

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

Posée par Kodjo, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3122 vues

Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour…

Achat 5008 garage

Posée par JMDA, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3237 vues

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller…

Remboursement frais de transport en tant qu’étudiante

Posée par Tito, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3129 vues

Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article…

Qui

Posée par andy, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3018 vues

Je suis a la retraite mais j ai une licence de commissionnaire de transport international est elle transmissible et qui peut etre interesse a quelles conditions ? merci d avance…

Verbalisé par un véhicule de police non immatriculé, non déclaré

Posée par schwarz, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Au cours d'une promenade en scooter des mers en méditerrannée, traversé une zone interdite a ce type de véhicule (sans le savoir), j'ai été verbalisé par un véhicule de la police. après avoir rempli le pv, ils m'ont…

Maintient du bonus moto sans assurance

Posée par jessyben, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2899 vues

J'ai résilié mon dernier contrat d'assurance moto le 27/11/2016. j'avais alors un bonus moto de 0.85. parallèlement, j'ai continué à être assuré pour ma voiture. je bénéficie aujourd'hui d'un bonus…

Propriétaire d’un véhicule volée et maquillé depuis 2009

Posée par Milla, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2932 vues

Je me permet de vous solliciter concernant un problème que je rencontre depuis 2015. à l’époque mon ex mari m’a offert une voiture en 2009 , nous l’avons immatriculer à mon nom et assuré sans probleme particulier. j’ai gardé ce…

Avis de tiers détenteur

Posée par Rosedu 77, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2929 vues

J ai reçu un avis de tiers détenteur à mon travaille pour régler une somme au trésor de 3000€. c etait juste des impayés de transports.je leur faire un courrier pour leur demander un échéancier que je verserait chaque mois. mais…

Bloquer à l'aéroport

Posée par Dj, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2990 vues

Mon épouse est bloquée à l'aéroport de monastir tunisie. impossible de revenir en france avec un récépissé de renouvellement de carte d'identité nationale française, de mon côté impossible de récupérer la carte à la…

Achat véhicule et non respect de la garantie boite moteur etc

Posée par Thomas R, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2740 vues

Je vais faire au plus court, j'ai acheté une bmw série 1 dans un garage il y a à peut prêt 1 an, garantie 6 mois boite moteur, au bout de 5 mois et demi, des défauts commencent à s'afficher (défaut moteur rouge semi plein…

Location d un véhicule

Posée par Nanie, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2818 vues

Je dois louer un véhicule utilitaire. n étant pas titulaire du permis je fais appel à un ami. là caution est à ma charge. je voulais savoir comment je pouvais faire si nous avions un accident ? comment ça se passe si mon chauffeur…

Procès verbal de contravention

Posée par Oscar22, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2934 vues

Controlé ce jour en excès de vitesse pazr les motards de la p-n, l'agent verbalisateur m'a demandé de poser mes papiers sur le tableau de bord. il a rempli le p-v sur les tablettes qu'ils ont maintenant et m'a…

Deplacement covid19

Posée par FF64, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2937 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 19.03.2020 pour dépression et veuve . j habite dans le gard , mon fils et ma belle fille dans les alpes maritimes. leur mariage le 09.05.2020 a du etre annule et j'ai besoin de leur présence…

Contravention post confinement 100km

Posée par Gérard Martin, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2950 vues

Suite à un déplacement à 124km de mon domicile un week-end post confinement, je me suis fait contrôlerp avec ma compagne et les policiers ont jugés que nous étions en infraction, ce que je comprends. mais nous n'avons reçu…

Voyage annulé

Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2806 vues

J'ai réservé un voyage de 8 jours en agence aux canaries pour un départ le 18 juillet. je veux reporter mon voyage à l'année prochaine pour partir dans de bonnes conditions et etre plus serein. comme les voyages pour…

Amandes de transport

Posée par Ratiba, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3679 vues

J'ais 2 amandes de transport non peyer plus de 2ans et je vais dépose dossier à la préfecture esque sa va pas marcher et ils va sortir que j'ai desr retard a le peyer…

Rapatriement

Posée par sajed94230, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3069 vues

Ma femme est marocaine et possède un titre de séjour français. elle se trouve être bloquée au maroc pour cause de corona virus. je souhaiterai savoir, pour son rapatriement, faut il s'adresser à l'ambassade de france au…

Achat d'un véhicule chez un vendeur acheteur à son compte

Posée par Seem, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3447 vues

J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat…

Achat & carte grise de véhicule

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3354 vues

Hier j'ai acheter un vehicule à un soit disant professionnel. quand nous avons fait les papiers, il n'a pas mis son tampon professionnel sachant que la carte grise était déjà barrée une fois car il l'avais lui-même…

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