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Visa italien et billet de bus ça suffit ?

Posée par Amine, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4070 vues

Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au…

Autorité parentale et obtention de nationalité

Posée par Maud, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma…

Amende pour excés de vitesse allemagne.

Posée par jh73, il y a 4 ans dans Union européenne
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Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le…

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime '

Posée par Khal, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me…

Passeport périmé

Posée par Omodé, il y a 4 ans dans Union européenne
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Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de…

Circulation espace shenguen

Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer…

Circulation dans l'espace shenguen

Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je…

Impots

Posée par mich, il y a 4 ans dans Union européenne
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Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?…

Attestation de dépôts de dosier à ofii

Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Union européenne
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J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l…

Hi

Posée par JULIANE, il y a 4 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?…

Impots impayés

Posée par TockL, il y a 4 ans dans Union européenne
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J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et…

Demande titre de séjour en france

Posée par ezzeddine, il y a 4 ans dans Union européenne
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Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france…

Visa suspendu

Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Union européenne
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Calcul effectif société européenne

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Union européenne
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Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme…

Résidence permit

Posée par Esref, il y a 3 ans dans Union européenne
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Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016…

Changement de statut étudiant

Posée par Cnget, il y a 3 ans dans Union européenne
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Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)…

Article 39

Posée par Ani, il y a 3 ans dans Union européenne
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J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du…

Obtenir un certificat

Posée par Ani, il y a 3 ans dans Union européenne
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Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil…

Contrôle technique étranger de complaisance

Posée par Yougo, il y a 3 ans dans Union européenne
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Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion…

Résolu

Renseignements

Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Union européenne
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Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée…

Amande en allemagne

Posée par LGst, il y a 3 ans dans Union européenne
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Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma…

Corruption tribunal en espagne

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
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S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même…

Corruption total tribunal espagnol(malaga)

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
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Demande de nationalité

Posée par Arm10, il y a 3 ans dans Union européenne
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Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon…

Qpc

Posée par C.C, il y a 3 ans dans Union européenne
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J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une…

Visa schengen le 17 juillet 2023

Posée par 761990, il y a 3 ans dans Union européenne
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Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire…

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