Une question en droit de l'union européenne ?

Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au...

J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma...

Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le...

J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me...

Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de...

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer...

J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je...

Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?...

Obtenir.lanationalite.francaisr...

J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l...

Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?...

J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et...

Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france...

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Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme...

Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016...

Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)...

J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du...

Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil...

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion...

Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma...

J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et...

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S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même...

S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même...

Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon...

Un congolais refugie en grece peux travail en france...

J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une...

Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire...