Une question en droit du travail ?

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

Je suis actuellement en congé parental et j'ai appris sur internet que l'entreprise dans laquelle je suis actuellement est en redressement judiciaire depuis le 07 juillet 2025. l'employeur ne m'en a pas avertit...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

De janvier 2021 à octobre 2023, j’ai travaillé en tant qu’employée commerciale je suis soumise à la convention nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. j’étais sous contrat à temps partiel de 10...

J'ai transmis à la direccte ma rupture conventionnelle avec une lettre en trop sur mon nom de famille, lors de la vu de l'erreur j'ai envoyé un mail avec une demande de correction et ma carte d'identité pour...

Je souhaiterais vous demander un avis pour une prise d’acte (rupture immédiate contrat de travail). car j’ai demandé une rupture conventionnelle mais ils ne me repondent pas. voici les faits reprochés à mon employeur: -faux et...

Mon entreprise vient d'annoncer qu'elle va commencer les négociations pour un plan de sauvegarde de l'emploi (pse). les négociations commencent mais le pse ne sera vraisemblablement pas validé par les autorités...

J'ai commencé mon contrat de professionalisation de 7 mois le 29 septembre 2025 qui s'achève le 28 avril 2026. ma période d'essai stipulé dans mon contrat de travail est de 14 jours et pas plus. jeudi 23 octobre mon...

Mon mari a une rqth, il reprend aujourd'hui après 3 mois d arrêt dû à un accident du travail et son directeur a décidé qu il travaillerait maintenant de 14h30 à 22h alors qu il a toujours travaillé du matin. il a environ 2h de...

Je sollicite votre avis suite à mes recherches concernant le droit ou non de percevoir une prime de précarité. la situation : - employeur public disposant de son propre fonctionnement (statuts) - contrat cdd n°1 sur poste...

Je suis actuellement en arrêt maladie, je bénéficie d'un arrêt de travail portant la mention « sortie libre » selon « art. r. 1226-10. - le salarié communique à l'employeur, dès le début de l'arrêt de travail délivré...

Je suis en arrêt de travail depuis mai et j’ai eu le maintien de salaire pendant 60 premiers jours à 100% et les 30 derniers jours à 80% par mon employeur. par la suite c’est la prévoyance qui doit me compléter avec mes ij. ce qui...

Je suis chef d'entreprise et je serai en arrêt maladie bientôt pour plusieurs semaines. je suis indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise de par mon poste. mes salariés sont tous des temps partiels avec...

Il est généralement établi que l'employeur ne peut modifier la durée de travail prévue au contrat. qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à « 2 durées » ? dans mon cas, à la clause « durée de travail et...

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

Je suis étudiant étranger en france, actuellement en master 2 en alternance, et je souhaiterai également avoir un job étudiant en parallèle contrat de 15h par semaine maximum. dans mes recherches, j'ai lu qu'un étudiant...

Je suis agent contractuel de droit public en cdi et souhaite financer ma vae (2 650 €) via mon cpf. problème : salarié du privé (même vae, même université) : financement intégral via décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 →...

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par...

Mon contrat de travail en son article « durée du travail et rémunération » prévoit 4 heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures. cet article de mon contrat stipule aussi que ces 4 heures seront compensées par...

En mai 2023, j’intègre un cabinet d’architecte en intérim comme assistante administrative. l’objectif pour eux est d’embaucher la personne à terme en cdi si tout se passe bien. après quelques mois là bas et juste avant la fermeture...

J'aimerais un avis de principe sur la répartition du forfait heures appliquée par mon employeur. je ne poste pas les pièces ici, juste les faits essentiels. faits sur mon bulletin (mai 2025) : forfait 182 h/mo — montant brut...

Il est généralement établi que l’employeur ne peut modifier la durée de travail prévue au contrat. qu’en est-il lorsque le contrat fait référence à « 2 durées » ? dans mon cas, à la clause « durée de travail »...

Mon poste est supprimé suite à la fusion de mon secteur et un autre. je suis directrice de secteur. l'entreprise ne m a rien notifié par écrit mais me propose maintenant une lettre de mission donc temporaire pour 6 mois. je n ai...

J'ai effectué un poste administratif en tant que contractuelle dans la fonction publique d'état du 31 /03 au 31/08/2025. suite à du harcèlement subi, le chef de la drh m'avait promis oralement une affectation dans un...

Merci à l'avocat qui sera en mesure de me répondre. suite à une déclaration d'accident de travail, j'ai eu accès à celle l'employeur qui a émis des réserves sur mes déclarations. dans le dossier, j'ai au...

Ci dessous mon employeur met en place une due. ma question est: est ce que les 30 % indiqué ci dessous du barème fiscal légal est il légal. je veux dire que le barème est de 0,69cts/km selon le barème fiscal légal mais la le...

J’ai entendu hier qu’il y allait avoir un report de la réforme des retraites et que jusqu’en 2028, ça permettait de s’arrêter à 62 ans et neuf mois, je suis né en 1967, et je suis censé pendre ma retraite à 63 ans et neuf mois...

Comment se passe le calcul des heures d'un jour férié habituellement travaillé ? je travaille 5h45 par jour 4 fois par semaine et on me comptabilise 4.60h par jour férié (moyenne hebdomadaire). est-ce que ce pointage est...

Je suis actuellement gestionnaire administratif et comptable. sur ma fiche de poste, j'ai de la comptabilité générale ( frais généraux), de la comptabilité fournisseur et de la comptabilité client. on m'a enlevé courant...