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Expulsion du territoire français depuis 1982 Posée par Jjb, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 918 vues Comment retirer une interdiction de séjour. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sortie bracelet électronique Posée par Sunmoon, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1026 vues Peut on sortir sous bracelet électronique a mi peine svp?... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Debat contradictoire Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo - 1399 vues Je vous explique mon cas suite à une condamnation avec sursis probatoire de 2 ans ,mon sursis a pris fin en novembre dernier. j ai régler la somme de mes dommage et interet entièrement en décembre avec 1 mois de retard. je suis... Participer |
Antho Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1756 vues Lorsque l on est en période probatoire et que la période se termine et que l on a respectez toute ses obligations et interdiction. mon ex a fait des signalement de contact imaginaire au commissariat et au procureur pendant mon sursis... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Impossibilité de se dénoncer pour contact escorte Posée par Romain, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1795 vues Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Interdiction de sejour en france en 1982 Posée par Jjb, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1138 vues Interdiction de territoirre français depuis 1982... après avoir étais incarcéré à rouen.. je suis parti en vacance en espagne.. mais arrivé en espagne on ne m'a pas laisser rentrer. je desire retirer cette interdiction de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Relance plainte Posée par MedoHere, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1279 vues Ca fait presque 4 mois qu'une personne a déposé une plainte mensongère contre moi, j'ai passé l'audition libre, j'ai demandé au tribunal judicaire de me donner le statut de mon dossier. ils m'ont dit... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Amende pénale défaut de permis de conduire Posée par Affairepenale, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour... Répondre |
Porte plainte diffamation Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 1883 vues Mon ami a été placé en détention provisoire car qu'il a accusé de viol ils ont aucune preuve ceci est faux il aimerait porter plainte pour diffamation est ce que cela peut être utile pour lui vu que cela est faux merci de vos... Participer |
Surcis probatoire Posée par Mathyssegue, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 2397 vues A la barre on m'a demander 2 ans d'emprisonnement dont un assorti d'un surcis probatoire la je vient de sortir avec le bracelet . jsuu interdit des réseaux interdit de rentrer en contact avec la victime on me dis... Participer |
Bracelet électronique Posée par Didi62, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 2382 vues Mon compagnon porte le bracelet électronique nous devons aller chercher mes enfznt en belgique peur toi quitter le territoire français uniquement pour cette raison svp... Participer |
Stupéfiants au parloirs Posée par Alicia, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1662 vues Suite à mon parloir, mon conjoint se fait fouiller, on trouve sur lui 12g de stupéfiants et une carte mémoire que je n'ai pas ramené au parloir. suite à cela j'ai fini en garde a vue, auditionnée et relâchée, bien-sûr la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Refus changement adresse assignation à résidence sous surveillance électronique Posée par aliceghr, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1273 vues Mon conjoint s'est vu refusé sa demande de changement d'adresse d'assignation à résidence sous surveillance électronique. le juge d'application des peines à reçu nos pièces justificatives le 4 décembre 2023 et... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de bracelet électronique Posée par Marie, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 1317 vues Mon conjoint a été jugé à un an de prison et il avait déjà un an. du coup deux ans se sont cumulés. il a fait une demande de bracelet tronique le 26 juin 2023. il n'a toujours pas de réponse pour passer à la cape... Participer |
Date des faits Posée par Awa, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1661 vues J’ai déposé une plainte et je veux savoir entre les 2 dates c’est quand la date des faits 1) date à la quelle j’ai vu une annonce pour les aides étudiants et que j’ai envoyé mes coordonnées bancaires à l’arnaqueur 2) la date à la... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Porter plainte faux et usage de faux prescription Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NICOLET - 1111 vues La prescription commence t elle le jour où j ai pris conscience du faux ? le généalogiste a mis deux ans pour me repondre que le bien a été vendu et il m a fait signer une procuration pour m envoyer le suivi de la succession deux... Participer |
Décès de ma fille Posée par hydrostone, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 804 vues Je ne connais pas tout les domaines des avocats et ma question après avoir lu mon histoire, est dans quel domaine je dois chercher un avocat. l'histoire est très longue, certains pourrons y croire d'autre non, mais... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Saisie de véhicule depuis le mois août Posée par Cerise, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 938 vues Mon véhicule a servi à transporter des clandestins à mon insu. le conducteur a été arrêté puis relâché mais mon véhicule ne m’est toujours restitué car enquête apparemment. cela fait 6 mois et je ne sais plus à qui m’adresser... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Dépôt de plainte Posée par Paulo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NICOLET - 940 vues J' reçu de la part du tribunal un certificat de dépôt que dois je faire ?... Participer |
Usurpation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1534 vues Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?... Compléter |
Durée casier b 2 Posée par Pascal 67, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pascal 67 - 1137 vues Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Excès de zèle ? Posée par GLYCINE, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NAISSEH - 1316 vues Pour un sens unique récemment installé, une jeune policière municipale m-a donné 90 € et 4 point en moins, sur mon permis ! excès de zèle ? car, frustrée ? elle a été odieuse avec moi ( manque de politesse et de correction) merci... Participer |
Porter plainte faux et usage de faux prescription Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1044 vues La prescription commence t elle le jour où j ai pris conscience du faux ? le généalogiste a mis deux ans pour me repondre que le bien a été vendu et il m a fait signer une procuration pour m envoyer le suivi de la succession deux... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Inscription taj suite audition gendarmerie Posée par Lafouche22, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1001 vues J'ai été auditionné par la gendarmerie maritime en 2015 car j' avais rayé une voiture de service sur ma base militaire et dans la panique je n' ai rien dit. enfin bref erreur de matelot de jeunesse. j'ai été... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Contact escort, se dénoncer ou non ? Posée par Thomas, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1186 vues Je suis marié et père de famille et je m'intéresse depuis un certain temps à un site d'escorts en consultant les pages, parfois en écrivant mais en bloquant de suite par excitation. je précise que le site en question évoque les... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Pièce capitale non communiquée à la défense Posée par janistrois, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par janistrois - 839 vues Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de... Compléter |
Convocation !!!!! Posée par ImkimMimi03, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1317 vues Ma famille a reçu un appel téléphonique pour une convocation à la police me concernant. tout ce que je sais c’est que j’ai besoin d’un avocat et la date de la convocation, depuis que j’ai appris cela je suis en stresse je ne mange... Participer |
Délai de prescription Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 945 vues La prescription peut elle commencer a la date ou elle a été découverte et non quand l infraction a été commise ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le devoir de réserve d'un médecin travaillant pour un établissement public de santé lui permet-il de participer à des manifestations n'ayant aucun lien avec des revendications liées à sa profession ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Usurpation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 1190 vues Je soupçonne une personne d avoir porté plainte a ma place pour vandalisme car ma caravane a été vandalisée. s il a dit que la caravane était a lui puis je porter plainte s il a été indemnisé a ma place et en a profite que je n ai... Compléter |
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