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Dépassement des 18 mois en interim
Sujet initié par , il y a 3 mois - 467 vues

Bonjour
Mon ami est en contrat intérimaire depuis plus de 18 mois.
Il lui promette un cdi, cependant depuis deux semaines ils le prolongent de semaine en semaine.
Apparemment ils nont pas eu "le temps" de valider son cdi.

Ceci est il legal? Apres 18 mois, ne doivent ils pas arreter son contrat ou bien l'embaucher?

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1 réponse
Bonjour,

En principe, le dépassement de la durée maximale de 18 mois (sauf durée plus longue liée à des motifs de recours particuliers) entraîne la requalification du contrat de travail temporaire en un CDI (art. L. 1251-40 du Code du travail). Ainsi, j'aurais besoin de connaître le motif de recours du contrat d'intérim.

Par ailleurs, lorsque l'entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1251-39 du Code du travail).

Vous pourriez donc, sous certaines conditions, prétendre à un CDI si vous vous trouvez effectivement dans l'un de ces deux cas.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous,
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L'offre a bien été déposé à pôle emploi ( cela fera exactement un mois le 15 .... lui a dit que la durée maximale par semaine pour étudiant étranger est de 18h.

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