Bonjour,
Je comprends votre situation, qui est inconfortable mais loin d'être sans issue. Le point de départ, c'est qu'il faut bien distinguer deux relations juridiques séparées : d'un côté vos rapports avec vos clients, de l'autre vos rapports avec Stripe et Qonto. Le blocage de l'une n'efface pas vos obligations dans l'autre, et c'est précisément ce qui explique la pression que vous subissez aujourd'hui.
Sur la nature du litige, votre ami policier a globalement raison : tant que vous n'avez ni détourné ni dissimulé quoi que ce soit, on reste sur un terrain civil et contractuel, pas pénal. L'escroquerie suppose des manœuvres frauduleuses destinées à tromper la victime pour lui soutirer des fonds (art. 313-1 du code pénal ). Or vous avez bien reçu des commandes, les paiements ont bien transité, et ce sont vos prestataires qui retiennent les sommes pour vérification : il manque la tromperie et l'intention qui caractérisent l'escroquerie. Un client mécontent peut toujours déposer une plainte, mais une plainte n'est pas une condamnation, et le procureur classera vraisemblablement une affaire où l'argent est simplement gelé par une banque.
Sur vos rapports avec Stripe et Qonto, tout se joue dans les conditions générales que vous avez acceptées. Les prestataires de paiement et les établissements comme Qonto sont soumis à des obligations de vigilance contre le blanchiment, qui les autorisent, et parfois les obligent, à suspendre temporairement des opérations le temps de procéder à des vérifications approfondies (art. L.561-16 du code monétaire et financier ). Ce type de gel est en principe provisoire. Concrètement, je vous conseille de leur écrire formellement, par le canal officiel et de préférence par écrit traçable, pour demander la levée du blocage, son motif précis et le délai prévu, tout en fournissant sans attendre les justificatifs qu'ils réclament (factures, preuves d'expédition, identité des clients ). Si le blocage se prolonge sans justification sérieuse, vous pouvez saisir le médiateur compétent puis, en dernier recours, le tribunal de commerce, le cas échéant en référé pour obtenir la restitution des fonds lorsque la rétention n'est pas sérieusement contestable.
Sur vos rapports avec les clients, c'est le point le plus délicat et je préfère être clair avec vous : le contrat de vente vous lie indépendamment des difficultés que vous rencontrez avec votre banque. Vous êtes tenu soit de livrer la marchandise (art. 1604 du code civil ), soit, en cas d'annulation ou de rétractation, de rembourser. Pour une vente à distance, le remboursement doit en principe intervenir dans les quatorze jours (art. L.221-24 du code de la consommation ), et un client peut demander la résolution de la vente s'il ne reçoit rien (art. 1224 du code civil ). Le fait que vos propres fonds soient gelés chez Stripe ou Qonto ne vous est juridiquement d'aucun secours face au client : ce blocage relève de votre relation avec vos prestataires et il ne lui est pas opposable. Autrement dit, si un remboursement était dû avant la libération des fonds, vous resteriez tenu envers le client, quitte à faire ensuite valoir vos droits auprès de votre banque pour récupérer les sommes.
Un dernier mot sur ces clients qui commandent puis annulent à répétition « pour le plaisir » : ce comportement, s'il est réel et documenté, peut être à l'origine du blocage et vous cause un préjudice bien réel. Conservez précieusement toutes les traces de ces annulations en série, car elles vous serviront aussi bien pour expliquer la situation à Stripe et Qonto que pour mettre en cause, le cas échéant, la mauvaise foi de ces clients si l'un d'eux venait à vous assigner.
En résumé, la situation est de nature civile et reste largement gérable : la priorité immédiate est de rouvrir le dialogue avec Stripe et Qonto par écrit et avec les justificatifs, et de traiter en parallèle, de bonne foi, les demandes de vos clients pour éviter qu'elles ne se transforment en contentieux. Si vous le souhaitez, un avocat pourra rédiger pour vous la mise en demeure adaptée à vos prestataires et sécuriser vos échanges avec les clients.
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Est-ce que je doit livrer la marchandise même si l'argent et bloqué et impossible de payer les frais d'expédition..
C'était ma demande aussi ceux-ci ?
Merci
Pour les clients qui maintiennent leur commande et qui ont payé, la réponse de principe est oui : vous restez tenu de livrer. Le paiement a bien transité, donc de leur côté ils ont exécuté leur obligation ; le fait que les fonds soient aujourd'hui gelés chez Stripe ou Qonto est un problème entre vous et vos prestataires, qui ne leur est pas opposable. Vous ne pouvez donc pas suspendre votre propre livraison au motif que vous n'avez pas encore touché l'argent, puisque l'acheteur, lui, a payé.
Ensuite, et c'est le cœur du sujet : le fait de ne pas pouvoir financer l'expédition parce que votre trésorerie est gelée n'est, juridiquement, pas une cause qui vous libère de votre obligation. Une difficulté de trésorerie, même réelle et même non fautive, n'est pas un cas de force majeure : la force majeure suppose un événement imprévisible, extérieur et dont les effets ne peuvent être surmontés (art. 1218 du code civil), ce qui n'est pas le cas d'une simple impossibilité financière passagère. Autrement dit, le blocage explique votre situation mais ne l'excuse pas vis-à-vis du client.
Je préfère néanmoins être franc avec vous, car « devoir » livrer en droit et « pouvoir » livrer en pratique sont deux choses différentes. Si vous êtes matériellement dans l'incapacité d'avancer les frais, la voie réaliste est triple : faire de la levée du blocage votre priorité absolue, en relançant Stripe et Qonto par écrit avec tous les justificatifs ; communiquer de manière transparente avec ces clients en leur proposant soit un report de livraison une fois les fonds débloqués, soit un remboursement, plutôt que de les laisser sans nouvelle ; et conserver la trace écrite que la cause du retard est ce gel bancaire, ce qui vous protégera si l'un d'eux venait à se plaindre.
Pour les clients qui ont au contraire annulé, vous ne leur devez pas une livraison mais un remboursement, et la même logique s'applique : le blocage ne leur est pas opposable, mais en pratique vous ne pourrez les rembourser qu'une fois les fonds libérés ; là encore, prévenez-les et documentez la cause.
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