Frais exceptionnels
Un jugement précise que mon conjoint doit participer à 50% aux frais exceptionnels après accord des 2 parties. or comment savoir ce qui fait réellement partie ou pas de ces frais par rapport à la pension…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Un jugement précise que mon conjoint doit participer à 50% aux frais exceptionnels après accord des 2 parties. or comment savoir ce qui fait réellement partie ou pas de ces frais par rapport à la pension…
Mariée en 1987 à 92600 asnières-sur-seine à bruce montgommery, canadien nous avons divorcé en 1994 à sa demande et en plein accord alors qu'il était retourné vivre au canada. après ma démarche auprès de l'ambassade du canada à…
Je suis en instance de divorce en france je dois faire l acte au maroc avec ma future femme je veux savoir ci c possible…
Mon avocate sous couvert du fait que le divorce n'a pu s'effectuer en consentement mutuel , mon ex femme me demande des indemnités compensatoires, me propose voir m'impose une commission à…
Mon ex mari vit du rsa. il ne veut pas travailler . il est propriétaire de son habitation estimée à 600000€ . prêt terminé depuis 4 ans. il a 3 voitures et 1 bateau. il ne paie pas de pa. comment faire , hormis le jaf , qui regarde…
Séparé de corps depuis 2011, je souhaite savoir si les biens que j'ai acquis au cours de la séparation de corps sont bien considérés comme mes biens propres même si nous n'avons pas fait de partage de nos biens. merci…
Je compte lancer une procédure de divorce et je m'interroge sur plusieurs points. nous avons 3 enfants ensemble. nous avons fait un achat immobilier en 2020 avec crédit. je suis en cdi et elle est demandeur d'emploi - le…
Nous sommes dans une procédure de divorce que j'ai initiée. suite à une tentative de réconciliation, j'ai indiqué à mon avocat mon souhait de désistement. malheureusement la situation avec mon épouse s’est de nouveau vite…
Comment puis-je calculer l'indemnité d'occupation de ma maison (divorce prononcé en décembre et monsieur la réclame) à partir de la valeur estimée de la maison (166500€) sachant que mon fils de 24 ans vit aussi avec moi…
Je suis séparée du père de mon fils depuis plusieurs années maintenant, seulement je le soupçonne de toucher la prime de rentrée scolaire sans me le dire. nous sommes en garde alternée. je suis remariée (donc 2 salaires par…
Je suis séparé et j'ai la résidence habituelle de mon fils. le père habite à 250 km. il a réussi à obtenir du juge que je fasse le trajet retour lors de ses we. je prends habituellement le train. avec les grèves pas de train…
Madame, monsieur, il y a un peu plus de 40 ans, j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse d'origine portugaise. tout, c’était très bien passé, d'ailleurs, depuis chacun s'est remarié de son côté en france sans…
Il y a eu un jugement de divorce en 2017 mais n'ayant pas effectué tous les paiements on m'a dit que je dois relancer une procédure sachant que ma fille n'est plus en garde alternée depuis son entrée au collège. son…
Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que…
J ai demandé à mon ex mari de quitter le domicile.j ai changé de situation familiale sur mon site de la caf et des impôts. nous n allons pas lancer le divorce dans l immédiat. qui doit me fournir une attestation de séparation de…
Mon mari et moi-meme sommes de nationalité française, nous nous sommes mariés en france, et nous avons vécu ensemble en france nous ne vivons plus ensemble depuis juin 2019, et il est parti vivre en irlande en suivant. nous…
Suite à un premier divorce, je me suis remarié et nous avons construit une maison. j’ai deux enfants que je ne vois plus de ma 1 er union la construction neuve est à mon nom comment puis-je protéger mon épouse…
La conjointe a disparu pour agression sur son mari dans un pays etranger ..quid divorce…
Y a-t-il des avocats dans la drôme , montélimar, valence où à côté . merci…
Etant en séparation de biens, nous avons acheté un bien à usage locatif 50%/50% avec un emprunt sur 15 ans. nous sommes séparés depuis 2017 et seront divorcé ce mois. j'ai financé l'emprunt à 100% de 2008 à 2023…
Je voudrais savoir si mon ex épouse est en droit de me réclamer un pourcentage sur la plus value que je réaliserais (env 40/100) en cas de revente de la maison commune que j’ai acheté au moment de notre divorce, en rachetant sa…
Je verse la pension alimentaire à mon ex et je viens de recevoir une saisie pour les factures de cantine de l’an dernier et de l’année en cours un peu plus de 1000€ avec frais d’huissiers sans compter que le 2…
Je suis séparé de ma femme avec laquelle le partage des biens a déjà été réalisé nous voulons réaliser un divorce à l'amiable on m'a parlé de frais occasionnés pour le partage de biens de 1.1 ou 1.2 pourcent du capital la…
Mon ex femme va au mois de juillet sur l ile de re et moi je pars au mois d août avec eux doit elle me les ramener à son domicile pour les récupérer avant que je partes ensuite avec eux en vacances merci…
Mon ami a depuis 2 ans son fils tout les week-ends à savoir un week-end du vendredi soir au dimanche et l’autre du vendredi soir au samedi 18 h son dossier de divorce a été repoussé fin mars est-ce que ces droits de visite vont rester ainsi…
Je suis française d'origine algérienne je voulais aller vivre en algérie sachant que le papa de ma fille refuse de même il demande le jaf que notre fille réside avec moi uniquement et qu'il n'as…
Je me suis remariée avec mon ex-conjoint. s'il décède avant moi, je serai donc sa veuve et son ex-conjointe en même temps. comment se calculera ma pension de réversion agirc-arrco ?…
Mon mari veut divorcer et à une maîtresse depuis le mois de septembre 2022, il part souvent chez elle, elle habite au portugal. je subis leurs appels visio tout au long de la journée et tous les soirs dans notre foyer, à…
J'ai fait une saisine aux jaf pour la garde de mes enfants, le père n'a pu pris contact avec mes enfants durant plus de 10ans, et un jour il veut les reprendre, le jaf a décidé de nous envoyer devant un médiateur, dois-je refuser…
La mère de mes filles a fait appel au jaf pour augmentation de la pension alimentaire suite à l'entrer en internat de ma plus grande. celle ci est donc passé à 800e pour les 2 enfants mais à quoi correspondent les frais de…