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Adoption et divorce
Posée par VB2013, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GRINSZTAJN - 5176 vues

Je me suis mariée le 25/06/16 avec la maman biologique de mon enfant. elle a signé les papiers d'adoption le 12/09/16. je n'ai toujours pas été convoquée par le tribunal de grande instance pour la valider. mon épouse m'a quittée et...

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Appel d'un jugement de divorce qui ne nous est pas favorable
Posée par mailon, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mailon - 5176 vues

Quels sont les risques encourus si l'on fait appel d'un jugement de divorce, pour lequel on est condamné aux dépens (demande prestations compensatoire et récompenses). merci salutations distinguées...

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Argent
Posée par Ange, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange - 5176 vues

Mon ex mari c était proposé à me payer ma cuisine car je pouvais pas ,ya de ça 3 ans et la aujourd'hui il veut récupérer ses sous et ne pouvant pas (je gagné 1300€par mois)dis qu il va me faire 1 procès .peut il obtenir gain de...

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Separation de corps
Posée par Gwosiro, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5176 vues

Depuis 1999 il y a rupture devient commune. je voudrais établir mes dernières volontés. est-il plus interssant de divorcer ou de se séparer de corps juridiquement. je précise un couple séparé depuis 1999 . merci de m'aiguiller...

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Bien immobilier
Posée par james, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par james - 5176 vues

Est ce le juge qui notifi la vente d un bien immobilier...

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A t'on besoin d'être représenté par un avocat lors dun divorse à l'amiable!!!
Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître gendronneau - 5175 vues

Voila je suis séparé depuis plus de six ans,et nous vivons chacun de notre côté et pas sous le même toit depuis ce temps. pas de contrat de mariage,pas de bien en commun,un enfant de 21 ans. donc est il nécessaire d'être représenté...

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Demande de divorce par le mari alcoolique
Posée par nath, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nath - 5175 vues

Il me harcèle en me traitant de noms d oiseaux j ai récupéré des prises de sang pour gamma élevés il va chez le notaire le 27 courant en sachant que la maison n est pas à moi acheté avant mariage il faut que je fasse quoi...

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Frais de partage
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5175 vues

Suite à mon divorce demandé par mon ex-mari, j'ai vendu ma maison (bien propre, maison de famille), le montant qui m'a été octroyé est de 110000?, quel montant doit prélever le notaire pour les frais de partage sur cette somme ? je...

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Crédits et divorce
Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 5175 vues

Je suis encore marié sur le régime de la communauté et en procédure de divorce. il y a un an, ma compagne avait souscrit un crédit auto et acheté un véhicule à son nom. le crédit souscrit ne mentionne pas mon existence (il aurait...

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Transcription
Posée par Yvette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yvette - 5175 vues

Divorcée depuis 2006, la transcription n'a pas été faite car je devais encore de l'argent à mon avocat et depuis aucune nouvelles de l'avocat,j'ai le jugement de divorce (grosse) que j'ai demandé auprès du...

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Si l'époux quitte le domicile conjugal
Posée par ij, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ij - 5175 vues

Si l'époux quitte le domicile conjugal pour partir à l 'étranger vivre avec une autre personne mais qu'il règle les frais de la maison .quelle peut être ma plainte ?...

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Gestion financier du couple
Posée par Daniel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dan - 5175 vues

Responsabilité des époux , ( contrat séparation de biens ) si l'un des époux est amené à administrer les biens de l'autre époux cette gestion seront réglés conformément aux disposition des article 1539 et1540 du code...

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Droit sur notre fille
Posée par marlene, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marlene - 5175 vues

Je suis en instance de divorce.mon mari est un tunisien.nous avons une fille de 2 ans et demi et je voudrais savoir quelles demarches faire pour la proteger car mon mari a menacer de me l'enlever et de l'emmener avec lui...

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Séparation refus des enfants de voir leur père et crédit immobilier sous tontine
Posée par mouette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mouette - 5175 vues

Mon ex conjoint (ni marié, ni pacsé, juste 22 ans de vie commune) à quitté le domicile juillet 2015 pour une femme mariée, mère de quatre enfants qui vit la semaine avec son mari et ses enfants à 45km et les weekends et vacances...

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Prestation compensatoire : saisies
Posée par louspike, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louspike - 5175 vues

Au titre d'une prestation compensatoire, l'ex femme de mon mari peut-elle faire saisir des biens (type véhicule) ou compte bancaire (type livret a) si ils sont au nom de notre fils (mineur)...

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Couple français en instance de divorce à san francisco sous la loi californienne
Posée par François, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par François - 5175 vues

Et merci par avance de lire ma requête un peu particulière. je suis français marié à une française à san francisco, en californie, et en instance de divorce depuis l'année 2007 sans succès. je viens finalement d'obtenir...

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Indivision et communauté
Posée par Philipe K, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5175 vues

Cher maître, la question est un peu complexe, pardonnez-moi! cela fait deja 6 mois que mon épouse et moi consultons les professionels, notaires et avocats, sans qu'ils nous apportent une réponse certaine, mais au contraire des points...

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Conséquence sur le divorce
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5174 vues

J'ai une relation depuis 7 ans avec qu'un. j'ai quitté mon mari le 1er novembre 2019 pour habiter avec mon compagnon. le bail, note d'électricité etc est à son nom. je viens de faire mon changement d'adresse, donc 6 mois après avoir quitté...

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Harcèlement moral
Posée par Justine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Beck - 5174 vues

Doit on verser une indemnité compensatoire si il y a divorce à cause d'un harcèlement moral ?...

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Prescription honoraires d'avocat
Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juliette - 5174 vues

J'ai entamé une procédure de divorce fin 2015. mon avocat m'a demandée une provision de 900 euros que je lui ai versé. mais il s'est montré ensuite tellement incompétent au cours de la procédure que je lui ai donné...

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Pension alimentaire et partage frais scolarite
Posée par Mireille, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mireille - 5174 vues

Je touche actuellement une pension alimentaire pour ma fille. elle part faire ses études à 600km de chez nous et par conséquent il y aura des frais en plus (logement, nourriture...). son père veut participer aux frais...

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Divorce consentement mutuel
Posée par foxy, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Sarrailhé - 5174 vues

Je subit un gros stress avec mon avocat depuis plus d'un an pour un divorce en consentement mutuel. celui-ci me raconte toujours ses problèmes personnel .il n'est jamais disponible.la convention de divorce à été revue et...

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Bien immobiliers à l'étrangers
Posée par malaimée, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malaimée - 5174 vues

Nous sommes mariés depuis 20 ans. nous souhaitons divorcer à l'amiable. nous avons deux biens immobiliers un situé en france, l'autre en roumanie. nous avons pensé rester en indivision pour les deux. est-il possible de...

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Divorce pour faute
Posée par Mikmak, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5174 vues

Je suis séparé depuis 1 mois de mon épouse, j ai quatre enfants(13, 10,7 et 4ans), elle m a viré de mon logement et je découvre que 4 jours après un homme loge dans mon appartement et que c est son amant mais elle nie, elle voudrait un...

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Vos conseils svp!!!
Posée par sly, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5174 vues

Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux...

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Don et divorce
Posée par Sally, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5174 vues

Je suis mariée sous le régime de séparation de bien. mon mari et moi sommes séparés depuis 6 ans . j'habite toujours dans la maison et mon époux souhaite me donner sa part de la maison que nous avons en commun. nous souhaitons...

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Assurance vie pour pret immobilier apres divorce
Posée par barbouille, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5174 vues

Pour une assurance vie prise sur les deux têtes lors d'un pret immobilier durant mariage, après divorce, le pret continue d'être remboursé par les deux ex. que ce passe t il en cas de déces d'un des ex-conjoints ?...

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Pension alimentaire
Posée par christophe, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5174 vues

Je suis passé en conciliation, le jugement rendu est de 200€ de pension alimentaire + enfants 1er,2eme,4eme week end du mois. j'ai fait appel à ce jugement dois- je verser la pension alors que je n'ai rien reçu (copie du...

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Enlever la jouissance d'un vehicule
Posée par lynda, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lynda - 5173 vues

Je suis divorce depuis juin 2012 et j'ai eu la jouissance d'un véhicule met à force elle commence à me coûter cher donc je voudrais la revendre ou autres mais le véhicule et juste au nom de mon ex mari comment faire ?...

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Demande de payement des prestations compensatoires
Posée par tigrounette68, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tigrounette68 - 5173 vues

Mon ex mari refuse de me payer mes prestations compasatoire . j'ai fait appelle a un huissier et lui l'huissier a fait une saisie sur le compte bancaire de mon ex mais a chaque fois son compte il y a rien . et depuis...

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